Déclaration de l'Association Européenne des inventeurs (AEI) et de l'inventeur mondial des appareils de navigation dits GPS

Mesdames, Messieurs,

C’est un honneur pour moi de vous adresser quelques mots importants à l’occasion de la communication d’EUROPE FRANCE INVENTEURS (EFI) à laquelle vous avez été conviés.

* == *

Nous, inventeurs d’Europe, de France ou de Navarre avons besoin de votre écoute, tant nous estimons que nous sommes délaissés par ceux qui devraient nous être ouverts : l’invention n’est-elle pas acte de création, le propre de l’homme, et notre économie ne dépend-elle pas de l’innovation plus que jamais.

Comme Vice Président de l’Association  Européenne des Inventeurs, représentant un nombre  important des pays d’Europe, de l’Europe Centrale et de l’Europe orientale, j’ai à vous dire que les réformes de la législation des brevets que  nous demandons au bénéfice des Inventeurs, personnes  physiques, des PME et des TPE, sont ignorées, malgré nos démarches :

- une lettre à Monsieur SARKOZY, Président de la République, du 30 Juin 2008, signée par 15 Associations d’Inventeurs de 15 pays,

- plusieurs « prières » auprès de la Commission Européenne à Bruxelles, qui nous ignore malgré nos entrevues,

- plusieurs démarches auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) à Munich au temps de la présidence de M. Alain POMPIDOU,

- deux interventions officielles auprès de l’ONU à Genève au regard de l’application de l’Article 15 1 c du Pacte Economique et Social des Droits de l’Homme, qui oblige « les Etats parties à reconnaître à chacun le droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels des inventeurs »,

- la communication de 10 propositions que l’on ignore, alors que la France pourrait être leur leader,

- des démarches auprès des Cabinets de quatre Ministères, avant que ne se déroule les 1ères Assises Européennes de l’innovation, organisées par M. ALLEGRE, le 9 Décembre 2008, et que présidait M. SARKOZY.

Nous souhaitons qu’un Brevet des Inventeurs, PME  et TPE de l’UNION EUROPEENNE soit créé sur la base du Certificat d’Utilité Français et du Gebrauchsmuster, dans l’immédiat, avec :

- une validité de 20 ans, car où est la morale du législateur qui octroie un monopole de 20 ans pour les riches et un C.d ’U. de 6 ans en France, de 9 ans en Allemagne pour les démunis d’argent,

- une recherche d’antériorité obligatoire, comme pour le brevet français ou Européen, car qu’est ce à dire : que de « petits brevets » devraient exister au rabais !

- une médiation et un arbitrage obligatoires, qui déchargeraient les tribunaux, et permettraient d’éviter les « disputes » sur le sexe des anges, les anglais ayant depuis longtemps institué cette voie plus simple et moins onéreuse, traitant les parties au même niveau de moyens financiers réduits,

- un niveau de frais et d’annuités au niveau des certificats d’utilité existants,

- une délivrance sans examen comme pour les certificats d’utilité français et allemand,  avec une amodiation sur le calendrier de cet examen,

- la transformation automatique de ce titre en Brevet Européen Communautaire, dès la capitalisation effective  de l’invention, soit lorsque le produit devient industrialisable, pour restaurer une égalité de traitement entre les inventeurs, PME et TPE et les sociétés capitalisées,

- ce qu'AEI doit faire à BRUXELLES,  c’est une sollicitation auprès de Monsieur le  Commissaire au Marché Intérieur, Monsieur Michel BARNIER, pour s’ouvrir à nos démarches et oublier le négationnisme antérieur de la COMMISSION.

Cette réforme majeure permettrait enfin l’équité et le développement de l’invention, une justice enfin introduite et  ne ferait pas perdre d’argent aux administrations responsables de la propriété industrielle, puisque les brevets d’invention d’inventeurs personnes physiques, PME et TPE, doublés en nombre,  se transformeraient en brevets classiques.

Gérard A. de VILLEROCHE, inventeur du GPS, vice-Président de l’AIP et de l’AEI

J’en viens, si vous le permettez, à ma propre déclaration et à ma propre déception d’inventeur mondial des appareils de navigation dits GPS, dont les brevets ont été reconnus par le TGI de PARIS et le Bundespatentgericht de MUNICH, après que j’ai gagné tout de même 10 procès ½ sur 11, et certes engrangé des redevances durement acquises. 

Cette invention dont les 11 brevets Européens, les brevets des USA, du CANADA et du JAPON  datent de 1984. Elle est tombée dans le public en 2004, 2005 et 2007 suivant les régions. Sachez que les grandes sociétés américaines contrefactrices n’ont rien payé, et que les 15 sociétés contrefactrices Japonaises n’ont jamais rien signé malgré 12 déplacements au Japon avec mon avocat en ayant eu aussi un avocat Japonais à TOKIO, que de grandes sociétés allemandes, néerlandaises, etc. n’ont rien payé.

Ce que j’ai réussi est un « une invention de haute technologie, succès  « type »  d’inventeur » avec 23 marques licenciées,

Ce que j’ai contribué à développer, à ouvrir, c’est un  marché qui représente 100 Milliards de $ de chiffre d’affaires en 2010, et qui continuera à se développer avec les Mobiles « Smartphones », et avec GALILEO,

Ce que j’ai gagné c’est une foi irrévocable dans l’invention et la nécessité de sa défense,

Ce que j’ai dans la peau, c’est une volonté irréfragable de demande d’accélération de réformes enfin équitables dans le traitement des inventeurs, des PME et des TPE,

Ce que je n’ai pas gagné c’est une once de reconnaissance de la part de nos édiles, qui, réparée, ferait qu’on apprenne que les appareils de navigation dits GPS sont une invention française,

M. Roland MORENO a été distingué récemment, pour la carte à puce, après 35 années de son invention en 1974.

J’ai 75 ans, ne m’oubliez pas lorsque ce sera mon 110ème anniversaire.

Je vous en remercie.

Gérard A. de Villeroché
Vice Président Fondateur de l'Association des Inventeurs de Paris (AIP)
Membre du Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs  (FNAFI)
Vice Président de l'Association Européenne des Inventeurs (AEI)
Membre du Comité Directeur de l'Association Mondiale  des Inventeurs (IFIA)

E-mail : carguide@live.com - Site Web : www.aei-inventors.eu