Le gouvernement italien a récemment décidé d'annuler les frais de dépôt et de maintien relatifs à l'enregistrement de plusieurs droits de propriété intellectuelle à partir du 1er janvier 2006.
Cette décision, appliquée par la Loi de finances italienne pour 2006, annule tous les frais de dépôt et de maintien relatifs aux brevets, aux modèles d'utilité et aux dessins ou modèles italiens, ainsi qu'aux brevets européens validés en Italie. En outre, les droits de timbre liés à l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle indiqués ci-dessus ont également été annulés.
Veuillez noter que l'annulation concerne uniquement les frais de dépôt et de maintien, et non les frais d'enregistrement ou d'autres frais. D'autre part, les frais de dépôt et de maintien pour les autres droits de propriété intellectuelle, comme les marques, restent en vigueur.
Source : http://www.ipr-helpdesk.org/
De toutes manières, et malgré que je ne connaisse lâ??administration et les droits Italien, supprimer des frais sur lâ??invention, ne peut être quâ??un plus au développement de la Politique sur lâ??invention.
A comparer dâ??en France ou, ils y ont augmentés les frais déjà sur les cotisations et sur cette répartitions de 20 ans, tout en vantant médiatiquement et mensongèrement une répartition des frais par une soit disant baisse des coûts, on peut comprendre dâ??avance pourquoi il ni a pas plus de dépôt de brevet dâ??invention en France, alors quâ??en Italie il créait une politique dâ??ouverture aux dépôts de Brevets.
Qui plus est, en France si vous faites partis de ces gens aux faibles revenus donc vous ne soyez pas imposable, vous aviez l'année dernière encore une marge sur la non imposition qui est maintenant supprimées (au bout de 6 ans) tout en ayant un cout surélevé, c'est-à -dire de 10 � vous passé à 120 � �
Alors on peut voir et continuer à comprendre quâ??en France, nous vivons dans un système politique, profitant plus de ceux qui ont des fonds, et faisant tout pour écarter ceux qui nâ??en ont pas malgré quâ??ils aient des idées !
Comme, également, nous avons des politiques créant plus des Lois plus pour des grandes industries et des systèmes industriels ayant des fonds, que de permettre à des gens, des citoyens, des européens Français ayant peut de fonds privés pouvant développés, eux zâ??aussi, leurs inventions industrielles
Je partage ce point de vue sur la réalité française, tout est fait pour écarter le petit plein d'idées. Cependant i serait intéressant de connaître les tarifs italiens et d'en faire un tableau récapitulatif.
VOILA UNE EXCELLENTE NOUVELLE !
UNE NOUVELLE HISTORIQUE DONT IL CONVIENT BIEN DE REALISER LA PORTEE.
HISTORIQUE A LA FOIS POUR L'EUROPE
HISTORIQUE A LA FOIS POUR TOUS LES INVENTEURS
SOUHAITONS MAINTENANT QUE NOS VOISINS ITALIENS ONT FAIT LE PREMIER PAS QUE TOUS LES PAYS DE L'UNION SUIVENT CET EXEMPLE...VITE !
LA FIN DE L'INIQUITE A SONNE. L'INNOVATION VA POUVOIR EXISTER (ET SE RENFORCER) SANS ETRE UNE SOURCE D'ENORME DEPENSE RECCURENTE ET INJUSTIFIEE POUR LES CREATEURS..
L'HISTOIRE EST EN MARCHE.
UN GRAND BRAVO A NOS VOISNS ITALIENS !
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