N° 524

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2010

PROPOSITION DE LOI

tendant à réformer le droit des inventions des salariés,

PRÉSENTÉE

Par MM. Richard YUNG, Daniel RAOUL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Alain ANZIANI, David ASSOULINE, Bertrand AUBAN, Jacques BERTHOU, Jean BESSON, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mmes Nicole BONNEFOY, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, Nicole BRICQ, Claire-Lise CAMPION, MM. Yves DAUDIGNY, Marc DAUNIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Alain FAUCONNIER, Jean-Luc FICHET, Bernard FRIMAT, Jacques GILLOT, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, MM. Ronan KERDRAON, Yves KRATTINGER, Serge LAGAUCHE, Serge LARCHER, Mmes Françoise LAURENT-PERRIGOT, Claudine LEPAGE, MM. Claude LISE, François MARC, Gérard MIQUEL, Robert NAVARRO, Mme Renée NICOUX, MM. Jean-Marc PASTOR, Bernard PIRAS, Paul RAOULT, Roland RIES, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Michel SERGENT, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Richard TUHEIAVA et les membres du groupe socialiste (1), apparentés (2) et rattachés (3),

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

(1) Ce groupe est composé de : Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Jean Besson, Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Didier Boulaud, Martial Bourquin, Mme Bernadette Bourzai, M. Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Yves Chastan, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Daudigny, Yves Dauge, Marc Daunis, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Mme Samia Ghali, MM. Serge Godard, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Claude Haut, Edmond Hervé, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Claude Jeannerot, Ronan Kerdraon, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Mme Françoise Laurent-Perrigot, M. Jacky Le Menn, Mmes Claudine Lepage, Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Mme Renée Nicoux, MM. Jean-Marc Pastor, François Patriat, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Roland Povinelli, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, François Rebsamen, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, René Teulade, Jean-Marc Todeschini, André Vantomme et Richard Yung.

(2) Apparentés : MM. Jean-Etienne Antoinette, Jacques Berthou, Jacques Gillot, Mme Virginie Klès, MM. Serge Larcher, Claude Lise, Georges Patient et Richard Tuheiava.

(3) Rattachés administrativement : Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Mme Dominique Voynet.

“Une image vaut mille mots”. Ce vieil adage est certainement vrai dans le cas des dessins de brevet. Il est souvent plus facile, en effet, d’expliquer une invention à l’aide de dessins que par une pléthore de descriptions. Lorsqu’ils sont clairs et précis, les dessins renforcent et améliorent les demandes de brevet, en aidant les examinateurs surchargés de travail à comprendre plus rapidement les inventions.

Des images simples, claires et précises facilitent aussi l’instruction des juges en cas de contrefaçon de brevet, clarifiant souvent la revendication du titulaire et orientant la décision en sa faveur. Les dessins peuvent également avantager les titulaires de brevet dans la négociation de dommages-intérêts ou d’une transaction. Plus important encore, des dessins méticuleusement préparés rendant le brevet compréhensible et sans ambiguïté peuvent signifier que les contrefacteurs potentiels réfléchiront à deux fois avant de copier. Plus l’infraction est empêchée tôt, mieux c’est pour les titulaires de brevets.

Les déposants ne doivent pas sous-estimer l’importance des dessins dans leurs demandes de brevet. Les offices appliquent des critères spécifiques concernant les détails techniques des dessins qu’ils acceptent, mais il faut s’efforcer de faire davantage que simplement répondre à ces exigences. L’option la plus sûre pour les déposants est d’utiliser les services d’un dessinateur professionnel spécialisé dans les dessins techniques de brevets et bien informé sur les diverses exigences des offices.

Quand on lui demande de quelle création il est le plus fier, l'homme répond : « Toujours la dernière ! » Bertrand Bouqueniaux ne supporte pas de s'ennuyer, il s'intéresse à tout et va voir dans les autres pays ce qui s'y fait « quand une idée me titille, il faut que je la teste. » C'est comme cela qu'il a ouvert une dizaine d'entreprises dans des secteurs différents.

Originaire de Roubaix, il travaille dans le textile depuis l'âge de 19 ans. Il atteint le poste de directeur commercial dans une grande entreprise, bon salaire et avenir assuré. Mais le Roubaisien commence à s'ennuyer. En 1991, il donne sa démission et lance sa propre société, toujours dans le textile. « Dans ce secteur, il y a beaucoup de monde. Pour que ma boîte marche il fallait que je me démarque, que je trouve des niches » explique Bertrand Bouqueniaux. Et il les a trouvées : les vêtements d'image. Ce sont ces uniformes que les salariés portent dans les entreprises. C'est lui qui a fourni les vêtements des caissières d'Auchan pendant de nombreuses années « Ce sont des habits qui devaient être portés tous les jours, il fallait donc qu'ils ne boulochent pas et qu'ils soient de bonne qualité. » Il fournit aussi les uniformes de chez Transpole ou de Boulanger.

L’OMPI renouvelle son image de marque et crée, comme élément central, un nouveau logo qui sera dévoilé le 26 avril 2010.

Le nouveau logo de l’OMPI constitue un puissant symbole de la revitalisation de l’Organisation et de son repositionnement stratégique dans le sens de l’évolution rapide du domaine de la propriété intellectuelle. Le dessin est contemporain, mémorisable et distinctif. Il exprime le dynamisme de l’innovation.

Le graphisme du nouveau logo s’inspire de la forme du bâtiment principal du siège de l’OMPI, structure emblématique bien connue des États membres et des parties prenantes. La couleur bleue rappelle le lien de l’Organisation avec les Nations Unies. Les sept lignes courbes symbolisent les éléments de la propriété intellectuelle énoncés dans la Convention instituant l’OMPI :