Il est d'usage dans les pays industrialisés de considérer que la propriété intellectuelle, sous toutes ses formes (brevets, droits d'auteur, marques, ...) est un vecteur de croissance. Mais déjà contestée à l'échelle internationale, cette idée est aussi fragilisée dans les pays riches.

C'est peut-être un tournant, ou c'est en tout cas un indice supplémentaire d'une remise en question des idées reçues sur l'impact positif de la propriété intellectuelle dans le développement social et économique. L'Intellectual Property Office (IPO), l'administration britannique chargée de la propriété intellectuelle, vient de lancer le chantier d'une grande étude (.pdf) visant à définir ce que devrait être la politique la plus optimale de protection des savoirs et des oeuvres.

Reconnue pour ses propriétés énergétiques, voilà que l'énergie solaire pourrait bientôt nous permettre de nous passer de dentifrice.

C'est la mission que s'est donnée le Dr Kunio Komiyama, professeur de médecine dentaire de l'Université du Saskatchewan, avec sa brosse à dents nouveau genre : la Soladey-J3X.

Un mini panneau solaire situé dans la base de la brosse à dents transmet des électrons jusqu'aux poils de la brosse grâce à un petit fil de plomb. Ces électrons réagissent avec les acides présents dans la salive et cette réaction chimique permet de lutter contre la plaque et les bactéries. Et ce, sans que l'utilisateur ait à utiliser de dentifrice.

Pour en finir avec la mauvaise coordination oeil-pied, voici une autre nouvelle qui va atterrer les purs et durs de la transmission manuelle, qui trouvent les automatiques fades et croient qu'une vraie auto est dotée de trois pédales, pas deux.

Un inventeur japonais a proposé à Toyota de régler ses problèmes de pédales collantes en réduisant le nombre de pédales à une seule. La pédale unique servirait à l'accélération et au freinage. L'idée même de deux pédales pour les deux fonctions est un concept «vicié et dangereux», a dit le Japonais Masuyouki Narousé au New York Times.

L'OEB vient de publier un communiqué sur le sujet, explicitant ces futures dispositions.

Ces dernières s'appliqueront aux demandes européennes et internationales déposées à compter du 1er janvier 2011.

Concrètement, les déposants devront produire une copie des résultats de la recherche effectuée pour toute demande prioritaire, au moment du dépôt ou de l'entrée en phase européenne s'ils sont disponibles (future R141(1)).

En vertu de la future R.70ter, l'OEB impartira un délai de 2 mois, au moment où la division d'examen devient compétente, pour fournir la copie du rapport de recherche émis pour le compte de la demande prioritaire, si cette copie n'a pas encore été envoyée. En absence de réponse, la demande sera réputée retirée.

Selon la future R.141(2) et une future décision du Président (non encore prise), les recherches effectuées par l'OEB (par exemples pour les demandes prioritaires FR) seront automatiquement versées au dossier.

La future R.141(3) prévoit que l'OEB puisse impartir au déposant un délai de 2 mois pour fournir l'état de la technique cité devant les autres Offices pour les demandes parallèles.

Au fil des années, la communauté internationale a réalisé l’ampleur des difficultés par lesquelles un inventeur devait passer pour obtenir l’exclusivité sur son invention à travers le monde. À l’époque, lorsqu’un inventeur développait une technologie qui pouvait être exploitée au niveau international, deux choix s’offraient à lui. Il pouvait prendre son bâton de pèlerin et aller déposer des demandes de brevet dans tous les États-membres de l’OMC, ce qui était long et onéreux. L’autre option était de sélectionner les endroits les plus intéressants d’un point de vue commercial et d’y revendiquer des droits d’exclusivité. De cette manière, l’inventeur épargnait temps et argent, mais concédait son droit d’exclusivité dans plusieurs régions du monde.

La communauté internationale a donc voulu apporter une alternative qui faciliterait les démarches de l’inventeur. Malheureusement, à cause du principe de souveraineté territoriale qui donne aux États le pouvoir de gouverner leurs affaires internes, il était impossible de créer un système de « brevet international ». L’option qui restait à la communauté internationale était donc de faciliter le processus en instaurant un organe de gestion qui s’occuperait de recevoir les demandes internationales de brevet, de les analyser et, dans l’éventualité où la demande respecte les critères de brevetabilité, d’envoyer ces demandes à tous les États-membres. Cette procédure provient du Traité de coopération en matière de brevet (Patent Cooperation Treaty) plus précisément aux articles 11 et 14. À ce jour, 142 États sont membres du Traité, ce qui rend la procédure PCT très efficace pour un inventeur voulant commercialiser internationalement l’objet de son brevet.