http://www.invention-europe.com/index.php?name=MDForum&file=index Forum Topics FR-fr http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6029#6029 Bonjour, J'envisage de m'entourer d'investisseurs pour commercialiser mon invention (voyons grand :wink: ) Je souhaite chercher des investissements le plus tôt possible après le dépôt pour réaliser un prototype avant commercialisation et étendre la protection. Je lis: ::Begin quote:: Pour être nouvelle, l'invention ne doit pas faire partie de l'état de la technique connu c'est à dire qu'on ne doit pouvoir trouver aucune trace de l'invention dans l'ensemble des données accessibles au public (demandes de brevets antérieurs, articles de journaux, prototypes commercialisés…). Il est donc très important de veiller à ne pas divulguer son invention avant le dépôt de la demande de brevet ::End quote:: Pour être sur de bien comprendre, cela signifie t-il qu'aussitôt après le dépôt du brevet: :arrow: je peux communiquer et présenter l'invention auprès du public et d'investisseurs même si la délivrance du brevet ne m'est pas encore accordée? :arrow: en cas de demande de rectification du brevet par l'INPI pour X raisons, est ce que le fait d'avoir communiqué publiquement sur l'invention rend celle ci non brevetable? :arrow: je peux commercialiser l'invention? je comprend dans la citation ci-dessus que seule la non divulgation avant le dépôt (et non avant l'attribution!) est nécessaire pour l'attribution du brevet et la protection de l'invention. Cela signifierait également que des concurrents peuvent copier l'invention dans le laps de temps entre le dépôt et l'attribution du brevet puisque l'invention n'est pas encore protégée par le brevet mais une fois que l'attribution du brevet me sera accordée, je serais le seul à pouvoir commercialiser l'invention? De plus: ::Begin quote:: Votre dépôt à l’INPI vous donne un droit de priorité. Si vous procédez à un dépôt dans un pays membre de l’Union de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vous avez la possibilité, dans un délai de 12 mois à compter de la date du dépôt à l'INPI, d’étendre la protection à l'étranger, tout en bénéficiant de la date de dépôt à l'INPI ::End quote:: Le fait de rendre l'invention public pour recherche d'investissement immédiatement après son dépôt à l'INPI signifie t-il qu'il n'est pas possible que je jouisse du droit de priorité auprès des autres pays membres par le fait que &quot;Il est très important de veiller à ne pas divulguer son invention avant le dépôt de la demande de brevet&quot;? Comme vous l'avez compris, je souhaite pouvoir commencer le développement de mon invention le plus rapidement possible et avoir la possibilité de rendre l'invention public rapidement pour trouver des investissements qui me serviront au développement technique et à la protection de l'invention à l'étranger (puisque je ne peux payer seul une protection mondiale) L'idéal serait que je dépose un brevet français, puis que je communique sur l'invention immédiatement après le dépôt pour pouvoir chercher et trouver des investissements. Ces investissements me serviront à protéger l'invention à l'étranger en profitant du droit de priorité. Mais est ce que cela est réellement possible étant donné la non divulgation de l'invention imposée pour pouvoir avoir l'attribution des brevets? Merci d'avance pour toute information. zz <> Thu, 18 Mar 2010 01:18:44 +0100 Au sujet de la protection http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6028#6028 Bonjour à tous et merci pour ce site, Après pas mal d'idées d'inventions, je me décide enfin à breveter ma première invention. Je vais déposer un brevet européen et pour m'aider dans la démarche, je vais m'appuyer sur un conseil en propriété industrielle. Mon invention est un système assez complexe qui est la combinaison de 3 systèmes entièrement nouveaux. Chacun de ces 3 systèmes est nouveau mais c'est la combinaison des 3 systèmes qui rend l'invention innovante. L'invention me peut fonctionner sans ces 3 systèmes qui lui sont indispensables. Je me pose la question de savoir si je dois déposer un seul brevet expliquant les 3 systèmes ou si je dois déposer un brevet pour chacun des systèmes (sachant que je ne souhaite commercialiser que la solution complète et pas un des 3 systèmes qui représente peu d'intérêt individuellement) J'imagine que le conseil en PI a intérêt à ce que je dépose 3 brevets plutôt qu'un. En déposant un brevet expliquant les 3 systèmes, est ce que je ne m'expose pas à une possible invalidité du brevet dans l'éventualité ou quelqu'un d'autre trouve un système pouvant ce substituer à un de mes 3 systèmes constituant l'innovation? Pour faire une analogie, si j'invente le moteur à essence et qu'une personne invente le moteur Diesel par la suite, est ce que l'inventeur du moteur Diesel peut vendre le moteur Diesel sans verser de droit d'exploitation auprès de l'inventeur du moteur essence? De plus, le concept peut être étendu ou améliorer de dizaines de façons différentes, est ce que cela invalide la protection de mon invention? Pour reprendre l'analogie, si j'invente le moteur à essence, est ce que l'inventeur de la voiture devra me verser des droits d'exploitation? Merci pour votre aide. zz <> Thu, 18 Mar 2010 00:09:06 +0100 Au sujet de la protection http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6027#6027 Bonjour, As tu trouver ce que tu recherches??? J'ai aussi un jeu de société avec des recettes qui sont mondialement connues et qui ont un succés certains et je souhaiterais vendre la licence. Peux tu me dire comment as tu procéder?? win2win <> Wed, 17 Mar 2010 20:42:57 +0100 Aux sujets des petites annonces http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6026#6026 Bonjour, J'ai une réponse originale et surtout avec un potentiel mondial contre le car jacking. J'ai déjà des brevets en court mais suis pret a développer ce brevet pour du win to win avec un investisseur sérieux (Je sais ca ne court pas les rues)Toute discussion se fera par confidentialité et pourquoi pas devant un avocat d'affaire. Je ne sais pas si c'est un concours pour présenter ce projet, si c'est le cas comment y participer?? win2win <> Wed, 17 Mar 2010 20:27:15 +0100 Le nouveau Concours http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6025#6025 desole minato heuuu manito, je n'ai pas lu ton texte avand d'écrire... mais je vois qu'on a la meme approche sur le sujet... gamp88 <> Wed, 17 Mar 2010 01:42:07 +0100 Le nouveau Concours http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6023#6023 merci beaucoup pour ces precisions. en effet il y a des inventeurs gerants! J'envisage aussi une autre solution. Du fait du lourd investissement je compte me rapprocher d'une structure pouvant fabriquer l'invention (des machines industrielles en fait). Du coup la stratégie est différente et je dois reflechir a quel statut je peux pretendre et sous quelle forme juridique concrétiser cela. A moi de faire les demarches et recherches d'entreprises afin d'intégrer l'inventeur dans une structure M@tthieu <> Thu, 11 Mar 2010 23:07:00 +0100 Aux sujets des créations d'entreprise http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6020#6020 intéressant ... mais encore !? sosua66 <> Wed, 10 Mar 2010 19:33:40 +0100 Le nouveau Concours http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6009#6009 Bonjour Peter, Je trouve cette idée super intéressante et surtout assez maligne, pour pouvoir se faire connaître lors de participation à des concours ou salons, laissez une carte ou vendre une carte postale de son invention, avec ces coordonnées à des contacts + ou - moins, ou des personnes qui pourront en parler à leur tour, c'est vraiment une surper idée. Moi, dès que la maquette de mon produit sera réalisée, je participerai à des concours pour &quot;me faire connaître au mieux&quot; et utiliserai ce système. Merci pour cette information. A bientôt, Lola. lola <mlmirabel@club-internet.fr> Sun, 07 Mar 2010 15:31:26 +0100 Club Invention - Europe http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6002#6002 Merci Temey Bien cordialement abar <abar_imintarot@yahoo.fr> Thu, 04 Mar 2010 18:15:12 +0100 Dialogues amicaux http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=6000#6000 Bonjour Jerem, On est d’accord que tu as créé une recette, mais pour nous, ce n’est pas une invention technique, le terme que tu as utilisé « inventé » n’est pas le bon terme. Tu n’as pas déposé de demande de brevet pour ta pizza ! Pour utiliser le terme invention, inventer, etc. Il faut que cela soit une invention reconnu par la Convention de Paris, surtout dans un site communautaire d‘inventeur, on n’est sensible à cela. Si tu remplaces le terme inventé par crée, sa sera moins provoquant pour nous et sinon, c’est possible de créé une recette de cuisine. Par contre, je ne sais pas comment cela peut être protégé, si c’est par dépôt dessin et modèle ou par Copyright (par le droit d’auteur). J’aimerais connaitre ton titre de propriété intellectuelle de ta création ? A bientôt ! Peter Temey <webmaster@invention-europe.com> Thu, 04 Mar 2010 14:48:14 +0100 Aux sujets des petites annonces http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5998#5998 Bonjour, C'est vrai que ce n'est pas simple ! quand je faisais des recherches personnelles pour des brevets, j'ai souvent été surpris de découvrir des brevets délivrés, à des grosses sociétés en général (bosch, valéo,...) pour des idées/concepts dont je savais bien qu'elles étaient utilisées depuis trés longtemps dans l'industrie, enseignés même, dans un domaine où j'étais assez compétent pour ne pas me tromper. Il suffit parfois de la manière de dire les choses et d'un examinateur trop pressé. Les examinateurs m'ont paru aussi beaucoup plus tolérants, ou moins vigilants disons, pour les grosses boites que pour les particuliers. J'ai même trouvé un jour un brevet d'ingénieurs de Daimler qui était fait avec le &quot;copié collé&quot; de deux moitiers de brevets, un de Renault assez ancien et un de BMW plus récent, avec les mêmes dessins ! je pense qu'ils ont voulu &quot;s'amuser&quot; avec les examinateurs, mais ça parait incroyable ! Ceci dit ce n'est pas parce qu'un brevet est délivré qu'il garantit des droits à son auteur ! il peut à tout moment être attaqué et annulé mais ça suppose un investissement en temps et en argent qui n'est pas à la portée d'un particulier. J'imagine qu'entre sociétés un mauvais brevet peut permettre à un contrefacteur de gagner du temps ou de négocier un arrangement. Je comprends bien la position de Temey sur l'usage du brevet par un particulier car c'est vrai que c'est couteux et trés aléatoire. Néanmoins ça reste quasiment l'unique solution crédible si on veut protéger une solution technique innovante. Il y a régulièrement quelques inventeurs qui y arrivent, mais il faut un brevet original et bien verrouillé. Pierre46 <> Wed, 03 Mar 2010 20:21:15 +0100 Dialogues amicaux http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5996#5996 Voici la réponse de Madame POST, qui donne une réponse négative et qui confirme qu'elle ne veut rien faire pour les inventeurs. Je vous fais une copie de sa lettre qui résume bien la situation, au format PDF : Temey <webmaster@invention-europe.com> Wed, 03 Mar 2010 14:45:31 +0100 Club Invention - Europe http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5991#5991 Bonjour, Quelques mois plus tard, mon dispositif a evolué, il est au point. Video a l' appui sur demande. L' idée est toujours a vendre, n' hesitez pas a me contacter pour plus d' informations: herranz.kevin@orange.fr Cordialement kevimel66 <> Fri, 26 Feb 2010 16:00:46 +0100 Aux sujets des petites annonces http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5990#5990 Une nouvelle option pour les moulinets pour mieu comprendre voici une video explicatif : http://www.youtube.com/watch?v=-46PORs-EfI http://www.youtube.com/watch?v=7vBIw_Ff0vo Vos reponces me ferais un grand plaisir ! AGROMER <> Thu, 25 Feb 2010 21:49:32 +0100 Le nouveau Concours http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5985#5985 Vous passez une bonne soirée entre amis bien arroser, vous avez peur qu'ils prennent la route... Pas de problème vous avez votre lit 2 places et votre canapé lit 2 places, problème!!!! Y a un couple qui vient de ce rompre, ne voulant plus dormir ensemble, un autre pour lequel tout ce passe bien, un amis et moi, nous sommes cinq pour quatres places et la fille du couple veut dormir seul... OUF!!!! j'ai mon fauteuil lit une place.. Fauteuil lit Désolé ca existe déjà ! gamp88 <> Fri, 19 Feb 2010 22:21:46 +0100 Le nouveau Concours http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5981#5981 Bonjour à tous, Je commence à travailler sur le projet du stand communautaire, qui aura pour but d’ouvrir à ces membres la possibilité d’exposer ces inventeurs dans les salons / foires gratuitement. Pour le moment, le club a 2 tables et 4 bancs pliants Pour les tables, elle mesure 115 x 71, qui permet de mettre 2 membres qui auront la place pour exposer leur invention. Il y aura à chaque côté de la table, un banc, pour permettre au membre de s'assoir et aussi le visiteur. Le concept est simple, économique et facile à installer. Au sujet de la décoration de l’entourage, le plus économique, ce sont les banderoles et je viens de commander une de 61 cm par 1m, je pense que c’est la bonne dimension, cela permet d’en mettre plusieurs et si une des banderoles est usé, c’est plus économique de remplacer une petite qu’une grande. Il manque encore beaucoup de chose, mais cela avance doucement ! A suivre ! Peter Temey <webmaster@invention-europe.com> Thu, 18 Feb 2010 23:56:50 +0100 Club Invention - Europe http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5980#5980 Super merci à vous, pour ces précieux renseignements.... julius67 <> Thu, 18 Feb 2010 20:02:30 +0100 Au sujet de la protection http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5971#5971 Oui, bien sure. De toute façon je ne compte pas gagner ma vie avec cette invention car déjà je ne préfère pas avoir cette utopie très répondu chez les inventeurs. De plus cette invention est plus un produit &quot;commerciale&quot; qu'une invention qui va faire le bonheur de l'humanité. Et moi cela ne m'intéresse pas tellement car moi je veux le bien de l'humanité :) donc je ne vais pas investir ma vit dans ceci. Ça me permettrait juste d'avoir peut-être un revenu pour financer une partie de mes études ainsi que d'autre projet ou invention. Ne vous en faites pas, je suis parti pour 8 ans d'étude :( ismaelbens <> Wed, 10 Feb 2010 20:38:37 +0100 Au sujet de la vente http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5963#5963 Bonjour PJM, j'espère que ton projet avance correctement. De mon côté, après plusieurs présentations, je commence à entrer avec quelques uns dans les discussions très concrètes relatives aux conditions d'exploitation du brevet. Je suis plutôt orienté sur le mode contrat de licence avec royalties, mais j'ai différents types de société intéressées. Celà va, de la grosse structure positionnée sur le marché visé par le produit, et disposant de moyens propres de développement, de production et de commercialisation, à la structure plus modeste type TPE ne disposant que de moyens de production (injection plastique) avec peu de trésorerie, non présente sur le marché visé mais très emballée par le produit et à la recherche de produit propre par ces temps de crise automobile ... J'aimerais être informer et conseiller sur les pratiques habituelles en matière de contrat de licence de brevet, montant initial et/ou royalties, fourchette raisonnée pour chacun des deux (marché grand public de la décoration florale) dans l'objectif de concrétiser une relation de partenariat durable gagnant_gagnant, avant l'intervention des hommes de l'art (avocats et CPI) pour régler les points de questions juridiques. Chers &quot;forumeurs&quot; merci pour vos conseils avisés. A+ gfyro <> Sat, 06 Feb 2010 09:04:57 +0100 Au sujet de la vente http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5959#5959 Mais en faisant penetrer des tubes a enbout conique dans la carlingue de tel sorte à comprimer l'air puis à le faire pénétré dans une chambre à l'arrière du véhicule, bien sure avec une sortie en directe à l'air libre, mais ca couterais cher...enfn si ca marche. Mais pour finir, je pensse que le réel problème ce trouve dans les eoliennes que tu veux instaler, problème du moment d'inertie trop élevé par rapport à la force du vent, puis surtout la taille, parceque j'suis pas sure les gents aimeraient rouler sur une eolienne roulante, definir le rapport volumem3eolienne/energie, prix/energie, energieemis-energie du... Pour simple comparaison, pur finir, j'ai un alternateur sur plan de 10KW, je suis pas sur qu'u e voiture aujourd'hui consomme pas moins, pour faire tounée cette alternateur il faut un e puissance pour vaincre le moment d'inertie de 0,0795 kg m2, et il faut le faire tourner a 1800 tour mn, elle est chaude l'invention Merci d'avance gamp88 <> Thu, 04 Feb 2010 20:08:47 +0100 Le nouveau Concours http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5958#5958 Bonsoir , Voilà des conseils qui peuvent élucider quelques points concernant la rédaction d’un brevet Partie 1 : http://nevisto.blogspot.com/2007/10/la-rdaction-dun-brevet-part-1.html Partie 2 : http://nevisto.blogspot.com/2007/10/comment-crire-un-brevet-part-2.html Bon courage Abar. abar <abar_imintarot@yahoo.fr> Tue, 02 Feb 2010 18:07:39 +0100 Au sujet de la protection http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5956#5956 J'avais pas vu la réponse de Peter, mais je me permet de rectifier. Dans la cadre de l'invention de mission (qui semble etre le cas) la lois prévoit que l'invention appartient à l'employeur (donc pas de cession ni licence ni % sur les ventes) et le versement d'une rémunération supplémentaire au salarié (une prime). Dans le cas de la RATP il y avait une convention collective qui prévoyait une remunération en plus dans si la RATP exploitait l'invention. C'est pour ca qu'il faut regarder la convention collective. Aurel aurelphenol <> Wed, 27 Jan 2010 15:49:37 +0100 Au sujet de la protection http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5949#5949 Bonjour, Une précision, je cherche seulement à vendre mon brevet ou licence. Je ne cherche pas à emprunter de l'argent. Merci de me faire parvenir vos proposition à l'adresse mail suivante : hiep_69@yahoo.fr Cordialement. hiep_69 <> Sun, 24 Jan 2010 19:39:27 +0100 Aux sujets des petites annonces http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5947#5947 Bonjour, Je suis investisseur privé, je suis suceptible d'etre interesser par votre projet, si vous recherchez des capitaux, veuillez me contacter. Bien à vous Lukas Alrosa +32 489 164 759 alrosa <> Sat, 23 Jan 2010 23:55:40 +0100 Aux sujets des petites annonces http://www.invention-europe.com/modules.php?op=modload&name=MDForum&file=viewtopic&p=5946#5946 Bonjour, Je suis investisseur privé, je suis suceptible d'etre interesser par votre projet, si vous recherchez des capitaux, veuillez me contacter. Bien à vous Lukas Alrosa +32 489 164 759 alrosa <> Sat, 23 Jan 2010 23:54:57 +0100 Aux sujets des petites annonces