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| Auteur |
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inenteur-marocain
Inscrit le: 03 Juil. 2008
Messages: 7
Statut : Absent
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 Posté le:
20 Juil. 2008 - 22:09 |
 
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| Sujet du message: france !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
Bonjour
J ai des invention qui sont déjà réalisées j ai envie de les brevetés en France. Mais je suis marocain et je habite au Maroc. Voyager a la France pour nous c est difficile car il faut chercher le visa et de l argent.
Je vous demande est ce que je peu demander le brevet français d ici et comment ?
Je veux aussi savoir les tarifs de ce brevet
Ah je informe que j n’ai pas encor breveté mes inventions au Maroc |
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dif younes |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 928
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
20 Juil. 2008 - 22:51 |
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Bonjour Inenteur-marocain,
Je ne sais pas si tu peux faire une demande de brevet français directement à l’INPI (office de brevet en France) :
www.inpi.fr
Regarde aussi au niveau des mandataires de brevet en France et leur demandé un devis, cela te permettra de te faire une idée.
Je ne peux pas te donner une adresse d’un mandataire, mais je peux te donner l’adresse d’une page d’un annuaire de mandataire sur le site de CNCPI :
http://www.cncpi.fr/REC1--cabinet-A-cabinet-conseil-propriete-industri elle.htm
A bientôt !
Peter |
_________________
Le Webmaster d'Invention - Europe |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 108
Statut : Absent
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| Posté le:
21 Juil. 2008 - 10:21 |
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Salut,
Il faut que tu vérifies que le droit Marocain autorise à faire des premiers dépôt hors du pays. SI oui alors tu peux faire un premier dépôt en France mais tu vas être obligé de passer par un CPI n'étant pas national d'un état de la communauté Européen.
Bon courage,
Aurel |
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abar
Inscrit le: 03 Avr. 2005
Messages: 89
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| Posté le:
22 Juil. 2008 - 21:54 |
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Passer par un CPI coûte cher voir très cher !… et faire une demande de brevet français directement à l’INPI sans être résident dans un pays européen n’est pas possible ! voila un problème fastidieux qui se pose a chaque inventeur se trouvant dans la situation de l’ Inenteur-marocain , un problème pourtant simple a résoudre s’ils ont une volonté de simplifier les choses pour cette communauté : qu’est ce qui empêche l’INPI par exemple de recevoir via la poste une telle demande ? Et de correspondre ultérieurement avec ce demandeur par l’Internet à travers un procédé très sécuriser bien sur ?
Sinon pourquoi ne pas ouvrir des divisions dans les ambassades et de leur confier la tache de recevoir ces demandes et de coordonner entre l’office et ces inventeurs ? ou bien ça ne vaut pas le coût ? |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
23 Juil. 2008 - 13:28 |
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Le problème de la représentation par un conseil national est le meme dans tout les pays... et la France serait bien bete de dire maintenant en France n'importe qui peut déposer sans CPI mais les Francais quand ils voudront aller à l'étranger ils devront passer par un conseil local ... Sans vouloir faire du protectionnisme, la France est supposée défendre les intérêts de ces ressortissants avant les intérêts des personnes d'autres pays. |
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abar
Inscrit le: 03 Avr. 2005
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| Posté le:
23 Juil. 2008 - 14:40 |
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Et si la France prend l’initiative de supprimer cet intermédiaire que sont les CPI , et donne l’exemple aux autre pays pour procéder ainsi , qu’est ce qui arrivera 
On ne verra pas le ciel nous tomber dessus 
Il doit bien y avoir quelqu‘un qui fera le premier pas pour que les autres suivront s’il s’avère que c’est efficace … |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 108
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| Posté le:
23 Juil. 2008 - 16:15 |
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 Pourquoi les autres suivraient ?
En plus pour un office de brevet c est beaucoup plus simple de dialoguer avec des professionels (CPI, mandataires etc...) qu avec des particuliers. |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 209
Statut : En ligne
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| Posté le:
23 Juil. 2008 - 16:46 |
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Ben oui c'est + commode de dialoguer comme ca...
Comme ca tu payes ton cabinet initial, ton mandataire en + des taxes !
Le bonheur integrale ou comment rendre innaccessible ce qui est accessible. |
Dernière édition par BlDragon le 23 Juil. 2008 - 18:55; édité 1 fois |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
23 Juil. 2008 - 17:01 |
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Oui rien n'oblige a prendre 2 intermediaires pour faire des economies il est toujours possible d essayé de passer directement par un mandataire "local" avec les risques que cela comporte (pas d'assurances, pas la même langue, on ne sait pas a qui on s'adresse, que faire en cas de problemes) et surtout il faut trouvé un mandataire "local" qui accepte de vous représenter directement.
C'est vraie qu'un brevet est un investissement lourd pour un inventeur particulier... mais le plus important comme pour tous les investissements c'est la rentabilité finale pas le prix initiale alors il faut mieux faire correctement les choses. Combien d'invention très prometteuse finissent dans la domaine public parceque l'inventeur à voulu faire trop d'économies au début ...
Enfin heureusement il y le Forum qui permet d'aider les inventeurs particuliers  |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
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| Posté le:
23 Juil. 2008 - 17:39 |
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En même temps, j'ai l'impression que cet aspect "risque" à bon dos pour continuer à entretennir la tradition d'un brevet Etranger innaccessible.
Le systeme PCTfiler est interessant pour ca (je l'utiliserais dans le futur, je le sent )
http://www.pctfiler.com/public/default.htm
http://www.wipo.int/export/sites/www/pct/fr/news/extracts/2003/wipo_ma gazine_09_10_2003_pctfiler.pdf
ÉTUDE DE CAS : "Un brevet pour le PCT"Revue de l’OMPI/Sept.-Oct.200320Demandez à n'importe quel inventeur quel est le plus gros obstacle auquel il se heurte pour faire protégerson invention dans le monde entier et vous aurez toujours la même réponse : le coût. "C'est une arme àdouble tranchant", dit le conseil en brevets australien Justin Simpson. "S'ils veulent obtenir un financementsuffisant pour protéger leur idée, les inventeurs sont souvent obligés de montrer un prototype de leur créa-tion à une grande société qui a les épaules larges financièrement. Mais, ce faisant, ils s'interdisent de fairebreveter eux-mêmes l'invention, et sont perdants de toute façon".M. Simpson, qui est installé à Sydney, se doutait depuis longtemps qu'il devait y avoir une manière plus faci-le - et moins coûteuse - de s'y prendre pour obtenir une protection internationale par brevet, d'autant plusque certains aspects du travail relatif au dépôt d'une demande de brevet sur le plan international sont rela-tivement simples. "J'ai pensé qu'il devait y avoir une façon de faire cela en ligne", explique-t-il. "Après tout,une fois que vous avez déposé votre demande internationale de brevet [selon le PCT], le processus mêmed'entrée en phase nationale dans les pays que vous avez désignés se limite à remplir les bons formulaires,payer une taxe et déposer les papiers auprès de l'office de brevets concerné".Ce conseil en brevets a donc utilisé ses connaissances en informatique pour élaborer une solution faisantappel à l'Internet. Son système permet à l'utilisateur, à l'issue de la phase internationale selon le PCT, d'ef-fectuer en une seule démarche facile les formalités d'entrée en phase nationale auprès des offices de brevetsdésignés dans la demande PCT.PCTFILERAprès avoir conçu son système de traitement des tâches administratives de préparation et de dépôt desdemandes pour l'entrée dans la phase nationale, M. Simpson a suivi ses propres conseils et a déposé unedemande de brevet pour son système. "C'est la première chose que j'ai faite", explique-t-il. Un cabinet dunom de "PCTFILER" est maintenant le détenteur d'une licence exclusive sur la demande PCT portant le n° PCT/AU01/01353, intitulée "Système et méthode permettant de susciter et de déposer les demandesd'entrée dans la phase nationale de la procédure selon le PCT". La demande internationale définit un certainnombre d'inventions, notamment :1.une méthode et un système permettant de déposer auprès d'un office de brevets une demande d'entréedans la phase nationale de la procédure selon le PCT;2.une interface pour recevoir les instructions concernant l'ouverture de la phase nationale de la procédureselon le PCT, et3.un système informatique permettant d'envoyer un courrier électronique à un conseil en brevets afin de luidemander d'engager la procédure d'entrée dans la phase nationale par l'intermédiaire de PCTFILER.Les perspectives de brevetabilité de l'invention liée au PCT qu'a mise au point M. Simpson semblent excel-lentes. Un rapport d'examen préliminaire international a confirmé que les 74 revendications s'avèrent êtrenouvelles et représenter une activité inventive par rapport à l'état de la technique connu.Comment utiliser PCTFILERPour utiliser le système PCTFILER, les déposants selon le PCT doivent aller en ligne, saisir le numéro de lademande PCT et désigner les États dans lesquels ils aimeraient entrer en phase nationale. Le système auto-matisé PCTFILER produit alors les formulaires correspondant aux pays choisis et les envoie électroniquementau conseil partenaire de PCTFILER dans chaque pays. Les formulaires sont ensuite imprimés et déposésauprès de l'office des brevets de ce pays par le mandataire accrédité pour ce territoire.
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Page 2
Revue de l’OMPI/Sept.-Oct.200321"S'ils veulent obtenir un financement suffisant pourprotéger leur idée, les inventeurs sont souvent obligésde montrer un prototype deleur création à une grandesociété qui a les épaules largesfinancièrement. Mais, ce faisant,ils s'interdisent de faire brevetereux-mêmes l'invention, et sontperdants de toute façon".PCTFILER offre actuellement des services d'ouverture de la phase natio-nale en Afrique du Sud, en Australie, au Brésil, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, en Inde, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et àSingapour; il assure également l'ouverture de la phase régionale auprèsde l'Office européen des brevets. M. Simpson prévoit d'étendre pro-chainement ces services à l'Allemagne, à Israël et au Japon ainsi que,par la suite, à la Chine et à l'Indonésie.Il espère que l'avenir verra le système s'automatiser encore plus, ce quipermettra d'éliminer la nécessité d'imprimer chaque demande. "Pourun secteur qui est constamment en contact avec l'innovation, de nom-breux offices de brevets fonctionnent encore d'une façon vraimentarchaïque", explique-t-il. "Les conseils en brevets travaillent dans ledomaine des nouvelles technologies. Nous le savons, nos clients lesavent et ils s'attendent à ce que nous utilisions ces technologies dansnotre activité. Si cela leur permet d'économiser de l'argent, ils sontd'autant plus heureux".M. Simpson reconnaît que son système peut réussir parce que les for-malités initiales d'entrée dans la phase nationale pour n'importe quelÉtat désigné sont généralement simples. Il admet toutefois qu'ensuite,le traitement d'une demande de brevet dans la phase nationale devantun office de brevets national ou régional peut être plus complexe, etexiger les connaissances et compétences spécialisées d'un conseil enbrevets local ayant de l'expérience en la matière.Lorsqu'il faut des traductions pour l'entrée dans la phase nationale, lesconseils partenaires de PCTFILER dans le monde entier sont prêts à tra-duire tous les documents nécessaires en utilisant leurs connaissancestechniques spécialisées, et ce à des prix extrêmement compétitifs. Leréseau international des conseils de PCTFILER est également prêt às'occuper du traitement en phase nationale, mais les déposants et lesinventeurs sont libres de choisir le conseil qu'ils souhaitent.À moindres fraisQuel est le plus grand avantage du système PCTFILER? Des frais nette-ment moins élevés. M. Simpson affirme qu'en moyenne, selon ses cal-culs, les tarifs de PCTFILER représentent moins de la moitié de ce quefacturent généralement les autres conseils en brevets pour le même tra-vail. "J'estime qu'on ne devrait pas avoir à payer un montant exorbitantpour protéger son invention sur l'échiquier mondial", précise-t-il."Après tout, la propriété intellectuelle est souvent l'actif le plus pré-cieux d'une entreprise. C'est pour cela qu'il est essentiel de bien laprotéger. Avec PCTFILER, l'entrée en phase nationale dans la plupartdes États désignés selon le PCT devient plus abordable, et cela ne peutêtre qu'une bonne chose pour les inventeurs".Pour un complément d'information, consultez www.pctfiler.com
Bonne journée, |
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abar
Inscrit le: 03 Avr. 2005
Messages: 89
Statut : Absent
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| Posté le:
23 Juil. 2008 - 21:21 |
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On ne nie pas que lors du dépôt de demande de brevet, un CPI peut très bien faire les choses mieux que l’inventeur non expérimenté, mais ceci ne doit pas être une condition nécessaire , pourquoi étouffer l’inventeur avec tant de charge comme disait BIDragon ‘’ Comme ça tu payes ton cabinet initial, ton mandataire en + des taxes ! ‘’ ? pourquoi priver un inventeur particulier qui a des moyens financiers très limités , ne résidant pas dans un pays européen , et qui a beaucoup endurer pour préparer les pièces techniques relatives a son invention , pourquoi le priver de correspondre directement avec un office de brevet européen sans être obliger de passer par un mandataire ? Au moment ou on a instaurer ces systèmes qui exigent de passer par un mandataire dans ce genre de cas , il n’y avait pas d’Internet et tous ces moyens qui lient instantanément 24 h.sur 24 les 4 coins du monde , on peut dire qu’avec l’arrivée de toutes ces technologies qui ont tous bouleversés , avec ou sans mandataire les choses peuvent se faire de la même façon , et avec le même rythme d’avancement , il est donc temps de voir les choses autrement …
En tant qu’inventeur particulier, il vaut mieux aller avec la logique de la majorité des inventeurs particuliers qui composent cette communauté et défendre leurs intérêts - au moins dans ce forum - que de passer dans l’autre coté et défendre ces anciens systèmes qui n’ont qu’un seul soucis : protéger et renforcer la position des grandes et moyens entreprises, des inventeurs riches au détriment des pauvres inventeurs particuliers .
| Citation: |
| Pourquoi les autres suivraient ? |
Si c’est efficace , les autres suivraient inévitablement |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 291
Statut : Absent
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| Posté le:
23 Juil. 2008 - 22:39 |
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On aborde une question qui me parait essentielle pour les inventeurs indépendants. Le coût des CPI est effectivement le premier obstacle à leurs démarches. Je ne dirai pas qu'ils gagnent trop ou que ce n'est pas justifié, mais seulement que ce n'est pas à la portée d'un grand nombre d'inventeurs. La remarque d'Aurelphenol sur l'aspect investissement se justifie pour les entreprises, mais le coût d'un brevet est le même pour un indépendant ou pour une entreprise. Pour les inventeurs c'est avant tout un pari, une prise de risque beaucoup plus grande proportionnellement à leur budget, et de plus le risque est statistiquement trés élevé.
Les inventeurs indépendant ne sont pas les seuls à être concernés par le coût des brevets. On sait bien qu'en France les TPE, voire les PME brevetent trés peu, alors que dans le même temps les grands groupes déposent nombre brevets pour une part sans aucun intérêt (je parle de choses observées dans un domaine que j'ai approfondi), parce que chaque service, voire chaque ingénieur à un moment donné, se doit d'afficher des résultats en innovation. Il y a des brevets vraiment nuls ou à l'évidence antériorisés et ça n'a pas été un obstacle au dépot. C'est donc bien que le coût n'était pas un obstacle.
A mon sens un premier pas serait qu'une structure publique efficace et sûre aide les inventeurs indépendants à faire eux même leurs
brevets et leurs démarches. Je comprends bien que ça soulève un certain nombre de questions, mais en y travaillant on doit trouver une réponse adaptée.
Le premier obstacle est qu'en France les inventeurs indépendants n'intéressent personne. Ils sont considérés sans importance, sans aucune chance d'aboutir, non créateurs d'emplois etc. Il n'existe d'ailleurs aucune aide pour eux, contrairement à une idée reçue. Dans tous les cas on n'aide que le créateur d'entreprise, et il se trouve que quelques uns sont inventeurs.
Il y a du chemin à faire et en attendant toutes les alternatives sont bonnes à étudier, comme celle dont parle BIDragon. |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 108
Statut : Absent
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| Posté le:
24 Juil. 2008 - 11:32 |
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Au risque de ne par être très populaire sur le Forum, je ne partage pas l'analyse générale sur l'obstacle au démarches des inventeurs.
Si on compare avec l'allemagne ou les US, les "CPI" local sont encore plus cher que les CPI Français et cela n'empeche pas ni les TPE ni les PME de déposer beaucoup plus de brevets qu'en France. Le probleme en France à mon avis c'est la valorisation du brevet.
En plus, il existe des aides pour les inventeurs particulier, les permanences à l'INPI, les reductions de taxe pour les particulier ( un taxe de recherche OEB à 375 € ca fait rever beaucoup d'Américain qui débourse environ 2000€ pour avoir la meme chose...) des financements pour les gens qui veulent créer une entreprise avec leur brevet etc...
Je suis pas persuadé que c'est en baissant les prix (forcement au détriment de la qualité) qu'on va aider les inventeurs particuliers, à mon avis c'est plus en les aidant à bien comprendre le systeme des brevets et à valoriser leurs inventions qu'on peut aider les inventeurs particulier qui ont vraiment une invention.
De mon point de vue, il y a 2 scénarios à vraiment éviter quand on est inventeurs indépendant et qu'on voit malheureusement trop souvant:
1) l'inventeur qui refuse de voir que son invention n'est pas exploitable et qu'il faut qu'il arrete les fraies. oui le gros groupe ont des brevets pas forcement terrible eux aussi mais la logique des gros industrielle est différente de celles de l'inventeur particulier qui s'il veut rentabiliser son investissement doit valoriser son brevet. On en voit trop souvant des particuliers qui vont se lancer à corps perdu dans les demandes PCT et des entrées en phase national dans plein de pays alors qu'ils n'ont toujours pas de contact serieux avec un investisseur ou un industriel.
2) l'inventeur qui a une super invention mais qui veut absolument limiter les fraies au maximum et qui finit par divulguer l'invention sans pour autant être protegé... (Cf les copyright, j'ai un exemple très recent et franchement c'est trés trés dommage parceque l'invention avait du potentiel et par soucis d'economie l'inventeur à fait un copyright et boom il a tout divulgué sans protection ....) alors les industrielles sont super interessés mais lui il est sans brevet et donc sans licence.... => rentabilité = 0€
Il faut bien réflechir avant de déposer un brevet et ne pas perdre de vue son objectif soit de monter une boite et de trouver du financement soit de trouver des industrielles interessés, mais le brevet pour le brevet c'est inutile et forcement trop cher.
Je le repete à mon avis le problème de l'inventeur indépendant c'est pas tant le prix du CPI mais plus le projet de valorisation qui va avec le brevet.
Le PCTfiler c'est surment un moyen de baisser les prix, mais si au moment de l'entrée en phase national l'inventeur independant est encore tout seul, a mon avis il faut abandonner ... c'est comme à la bourse il faut savoir vendre à temps pour limiter la case bah la c'est la meme chose prendre à sa charge les entrées en phase nationale c'est prendre un trés gros risque (meme avec PCTfiler )
Aurel |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 209
Statut : En ligne
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| Posté le:
24 Juil. 2008 - 14:46 |
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Bonjour Aurelphenol,
Je vais me permettre de faire a mon tour une analyse si tu le permet :p
UN CPI facture en moyenne 300 euros/heure
Un CPI américain peut monter jusqu'à 500 dollar de l'heure.
Les taxes pour un office de brevet (même important comme les Etats-unis) sont generallement de 500/900 dollar
On se retrouve avec des facture de + 2500 euros (soit 3900 dollar actuel environ) une fois que tout le monde s'est servis pour une entrée en phase national.
Pourquoi ?
Parcque le mandataire américain prend beaucoup.
Parcqu'une pratique generallement constatée par les offices est d'oublier qu'il existe une conversion entre l'euro et le dollar (2500 euro = 2500 dollar), Si ca c'est pas un frein, qu'est ce qui en est un je te le demande ?
Baisser les prix au detriment de la qualité ?
Ben non, eliminer un maillon déja, par exemple le cabinet local serais très sympa, je ne vois pas en quoi la qualité s'en ressentirais vu que de toute facon c'est pas le cabinet local qui bosse, il ne fait que jouer au perroquet avec le mandataire etranger...
De toute facon, 300 euro/heure c'est déja beaucoup trops, vous vous prennez pour qui franchement ? (ouioui, vous avez fait de hautes etudes, vous savez écrire un brevet et telephoner à l'etranger now, c'est bien...)
Alors les arguments de négociation avec un cabinet de brevet c'est du genre :
1/ c'est pour la protection de vos intérêts
2/ vous savez je suis pas le + cher hein, d'autre mentent sur leur heures de cabinet...
etc
Milieu pourris si tu veux mon avis.
Continuons...
Pour le point 1 et 2 :
1) Tout depend de l'idée mais c'est vrai que c'est ptet pas une bonne idée de se lancer sans partenaire/contact serieux, mais tu ne fais que contourner le problème la, on parlais des CPIS :p
2) oui on sait un copyright ca peut provoquer du gachis, mais un brevet aussi si il est mal écrit ou contournable ce qui arrive dans beaucoup de cas.
Pour le problème de l'inventeur indépendant, il est tout simple : il perd en capitalisation ce qu'il pourrait investir dans un projet à cause des CPI's, ce sont eux qui rendent le systeme limité à 3 catégories d'individus :
1) les inventeurs desargentés qui seront perdant de toute facon car il devront passer par un industriel pour brevetter leur truc. (PCT ou pas)
2) les PME/PMI qui devront ramer et freiner leur croissance pour investir dans des bouts de papier.
3) Les autres catégories qui font mumuse avec le systeme, genre les multinationales ou les inventeurs plein de fric.
Pour en revenir à quelque chose qui t'echappe surement aussi, parfois on a pas envie de partager un brevet avant son obtention, le partager signifie en perdre le contrôle donc je pense que tu réduis l'inventeur indépendant a une catégorie :
Personne devant absolument trouver un partenaire pour que les CPI's se goinfre en échange de 40/50% de son brevet. % qui sera évidemment encore a recalculer au moment d'un venture dans le cas d'une création d'entreprise. (ou accessoirement quelqu'un devant faire des licences sous une politique fiscal favorable pour qu'on lui fasse un sale coup en le lachant quant les frais s'accumule).
Hors, soyons honnête Aurelphenol, ce n'est qu'une fois qu'un brevet est "homologué" qu'il sert vraiment, avant on te repeteras inlassablement "oui mais c'est une demande de brevet" avec ce que ca entraine au niveau des fonds que tu peux contracter et de la force que tu as dans une négociation... (et je parle ici d'investisseurs privés, pas de subsides etatiques) -> ben on retire un 0 hein et on est déja bien gentil et cela même si vous avez des garanties que tel ou tel n'y a pas pensé...
En gros, vous forcez les gens qui n'ont pas les epaules financières assez large a conceder "avant son obtention" une partie de celui-ci et je pense que c'est le principal reproche qu'on peut vous faire.
Le PCTFiler représente ici toute la modernité dans votre systeme archaique qui ne sert qu'a faire de l'argent et à conceder la PI à une élite uniquement. L'informatique à déja rendu bien des services dans toutes les industries, il est temps de lui faire confiance pour la PI même si ca doit entrainer le sacrifice d'une partie de vos revenus. (Vous êtes plus a ca près hein, le protocole de londre a déja commencé le boulot).
De toutes les manières, le cabinet PCTfiler est sous contrôle de la Wipo, c'est autrement + serieux que les vieux cabinets poussiereux. (il faut juste passer le cap de parler en anglais)
Bonne journée, |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 291
Statut : Absent
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| Posté le:
25 Juil. 2008 - 22:52 |
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Bonjour,
je ne résiste pas à l'envie d'ajouter un mot. La question Aurel n'est pas d'être populaire ici, mais tolérant, désintéressé, droit et disponible quand c'est possible, ce que chacun, comme toi, essaie de faire. Donc tout va bien sur ce point.
Je partage entièrement ton point de vue sur les points 1 et 2 et il faut les répéter aux inventeurs. De même il est vrai que l'INPI pratique depuis quelques années des tarifs attractifs et le coût des procédures devant l'INPI n'est donc pas le principal obstacle.
Par contre c'est dur de laisser 3000 euros et plus à un CPI et de ne pas pouvoir faire un proto, par exemple ! De plus une année de priorité n'est le plus souvent pas suffisante pour décider un « client » et l'inventeur même raisonnable doit penser EP ou PCT, toujours à ses frais, car c'est normal que l'inventeur soit encore « seul » dans sa démarche à ce stade (12 mois) . A ce niveau les coûts de procédures ne sont plus négligeables et s'y ajoute à nouveau celui du CPI, pour la seconde fois depuis le premier dépot.
Je suis convaincu que pour beaucoup ce budget n'est pas envisageable et les coûts du CPI y tiennent la plus grande part.
Le seul qui gagne à coup sur avec un brevet c'est lui !
Au delà de 30 mois (avec un PCT) tu as raison ; il est déraisonnable ou très risqué d'entrer seul en phase régionale. Il faut avoir trouvé un investisseur ou savoir abandonner.
**Je propose gratuitement l'idée d'une innovation aux cabinets de CPI : inventez le tarif « petites entitées » à 50% , comme le fait l'office USA...
...............
Par ailleurs je comprends la réaction de BIDragon qui semble être le fruit de son expérience. J'ai rencontré des ingénieurs brevets passionnés par leur métier et un CPI correct et arrangeant, mais j'ai aussi constaté que les grands cabinets semblent être devenus des usines à fric. En plus d'émoluments élevés, beaucoup plus que ceux d'un médecin par exemple, la moindre transmission de lettre est taxée et chaque facture est assortie de frais de fonctionnement importants, comme si les tarifs ne couvraient pas les frais. On dirait qu'à chaque fois un génie de la PI est intervenu, alors que dans une procédure de brevet, une grosse part du travail est purement administrative.
Pour exemple d'anomalies parmi d'autres, l'inventeur doit se défendre pour ne pas payer une surtaxe + frais pour un retard de procédure dont le cabinet est fautif. J'ai du user de menace (juridique) pour faire appliquer le tarif US petite entité (pour une annuité) alors qu'un interlocuteur du cabinet s'y opposait en prétextant que le retard occasionné allait me faire perdre mon brevet ! C'était totalement faux et la raison était seulement financière et mesquine.
Les cabinets sont trop habitués aux clients-entreprise qui paient sans discuter et le système est dévoyé.
C'est vrai qu'ils ne sont pas les seuls et ceux qui ont eu affaire aux avocats pensent de même, mais ce n'est pas une consolation. |
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