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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 291
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 Posté le:
08 Juil. 2008 - 23:16 |
 
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| Sujet du message: Tarifs INPI |
l'INPI est souvent critiqué et pas toujours à juste raison il me semble, aussi je profite d'une occasion d'en dire du bien .
En payant une annuité de maintient de brevet j'ai découvert qu'il y a eu un gros effort sur le tarif des annuités. Auparavant les annuités augmentaient brutalement dès la sixieme année de 35 à 150 euros et pour ceux qui pouvaient bénéficier du tarif réduit il ne s'appliquait plus justement à partir de la 6eme année. 6 ans passent vite et pour un inventeur indépendant encore à la recherche d'un contrat c'était lourd et dissuasif.
Cette année la sixieme annuité est passée à 72 euros et c'est un geste qui mérite d'être signalé (en Allemagne elle est encore à 130 Euros). Maintenant il faut arriver à la 8eme année pour retrouver 150 Euros. |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 210
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| Posté le:
08 Juil. 2008 - 23:43 |
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C'est vrai que ces sommes sont ridicules quant on regarde ce que se prennent les CPI... |
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Geophil
Inscrit le: 01 Juin 2002
Messages: 365
Statut : Absent
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| Posté le:
09 Juil. 2008 - 09:17 |
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C’est là que l’on peut se poser des questions sur quoi ils s’appuient pour poser des tarifs  
Aussi, on peut comprendre qu’à niveau national et niveaux Européen ils n’ont pas les mêmes critères de choix pour les tarifs. En sommes plus c’est gros à niveau territorial, plus c’est chère, au lieu de s’appuyer sur les critères de la découverte de l’idée inventive.
Ils doivent comprendre également, qu’en raison de la régression des dépôts de Brevet d’invention qu’ils doivent baisser les tarifs.  |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 291
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| Posté le:
09 Juil. 2008 - 10:07 |
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c'est vrai qu'une baisse des annuités peut permettre aux inventeurs indépendants de maintenir plus longtemps leur brevet et d'augmenter leurs chances d'aboutir quand les années passent et qu'ils doutent. Nous en avons eu un exemple récent et malheureux. Ce serait bien que les pays voisins alignent leurs tarifs.
Pour le nombre de dépots Français ce ne sont pas tellement les tarifs de l'INPI qui freinent le plus les inventeurs mais plutôt le coût des intermédiaires (CPI), de loin plus élevés. Une ouverture et une implication plus volontariste de l'INPI dans l'aide aux indépendants serait plus efficace.
Au niveau européen c'est différent, car les procédures sont déjà beaucoup plus chères.
A propos de ta remarque, je précise que pour la France les annuités d'un brevet français ou d'un brevet Européen sont exactement les mêmes. Maintenir un brevet européen revient même un peu moins cher puisqu'il a un an de moins (mais il a été beaucoup plus couteux à obtenir !) |
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Geophil
Inscrit le: 01 Juin 2002
Messages: 365
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| Posté le:
09 Juil. 2008 - 18:37 |
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C’est pertinent ce que tu dis Pierre « …Ce serait bien que les pays voisins alignent leurs tarifs. », alors qu’ils parlent d’Europe ils n’arrivent même pas à s’entendre sur la base de toutes créations industrielle, le Brevet de propriété industrielle !
Haaa ! On est dirigé avec des drôles d’apôtres … |
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abar
Inscrit le: 03 Avr. 2005
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| Posté le:
10 Juil. 2008 - 13:07 |
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Mais pourquoi demander des tarifs durant 20 ans a un malheureux inventeur qui n’arrive pas a tirer bénéfice de son invention , c’est injuste ça ! Cette question des tarifs doit être rejeté catégoriquement tant que l’invention n’est pas exploiter industriellement, ces organismes ont 36000 façons de nous justifier la nécessité d’instaurer ces tarifs dés le premier jour du dépôt , mais on s’en fiche complètement , car chaque sou que l’inventeur indépendant arrive a gagner l’aide et l’encourage a continuer son activité , et il est très regrettable que l’état qui est censé l’aider , lui impose ces tarifs durant 2 décennies ! |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 210
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| Posté le:
10 Juil. 2008 - 13:35 |
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Non, un systeme d'annuitées en sois, je peux le comprendre, un brevet est quant même un monopole conferé par l'etat.
Ce qui me derange +, en europe, au canada et dans tous les pays exceptés les Etats-unis, c'est que les annuités sont due alors que le brevet n'est même pas encore délivré, ca c'est parfaitement scandaleux !
On preleve de l'argent sur un droit qui n'a pas encore été conféré (et qui ne le sera peut-être jamais si ca tombe, un brevet rejeté ca arrive + souvent qu'on ne le croit), ou est l'erreur ?
J'ai vu la petite fiche de l'OEB quant j'ai quitté la phase PCT, ils me demandais déja des annuités en + des frais d'examens, on se fout de la gueule de qui ?
Dans la logique des choses c'est comme si j'avais l'intention d'acheter une maison mais que je devais déja le cadastre à l'etat. |
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abar
Inscrit le: 03 Avr. 2005
Messages: 89
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| Posté le:
10 Juil. 2008 - 14:29 |
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BIDragon
Soyons raisonnable, si je me rappelle bien des chiffres, les 9/10 des inventions déposés, ne sont pas - et ne le serons peut être jamais - exploitable , vous trouvez que c’est juste que les 9/10 des inventeurs continuent , durant presque toute une vie , a payer des annuités pour rien ? En plus, vous, vous avez les moyens d’entamer la phase PCT , je suppose donc que vous pouvez facilement réglé ces annuités … mais croyez vous que la majorité des inventeurs indépendants sont capable de faire face a ces sommes d’argent qui ne cessent d’augmenter ? En plus l’Etat préserve les droit d’auteurs aux autres créateurs et pour longtemps , sans les forcer a payer de pareilles annuités , pourquoi ne fait t-elle pas la même chose avec les inventeurs ? |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 210
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| Posté le:
10 Juil. 2008 - 16:11 |
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Abar
Je regarde les chiffres et je me dit que si on est pas sur de son produit, pourquoi le deposer ?
Payer des annuités pour rien, oui c'est possible mais en même temps, l'etat fait son boulot et occtroie un monopole, si l'industrie rejette l'invention c'est un autre problème, il ne faut pas tout mélanger.
Si l'inventeur n'est pas capable de trouver des capitaux c'est un autre problème, il a au depart une arme de négociation avec son brevet pour ca (qui coute oui).
Un brevet national europeen (par exemple francais) en l'etat ne vaut rien économiquement (on peut juste s'en servir pour contracter des subsides etatiques au grand maximum et dans le pire des cas s'appuyer sur une politique qui encourage fiscalement les licences pour gagner 1 euros ou 2).
| Citation: |
| En plus l’Etat préserve les droit d’auteurs aux autres créateurs et pour longtemps , sans les forcer a payer de pareilles annuités , pourquoi ne fait t-elle pas la même chose avec les inventeurs ? |
Ca fait partie des grandes questions existentielles de ce triste monde :
1/ pourquoi l'etat taxe t'il l'essence ?
2/ pourquoi l'etat fait il payer des impôts ?
3/ pourquoi doit-on payer une somme d'argent toutes les X années avec une enveloppe soleau ou une enveloppe I-depot ?
4/ pourquoi doit-on payer des annuités ?
Je vais tenter de répondre de manière concise : L'etat est le + grand voleur officiel et ayant tous les droits  alors lui demander de donner des choses gratuitement c'est très utopiste.
De toutes les manières, si un inventeur ne sait pas s'acquitter de 150 euros d'annuité, c'est même pas la peine de commencer a jouer la dedant. |
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