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Bilno
Inscrit le: 04 Juil. 2008
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  Posté le:
04 Juil. 2008 - 18:02 |
 
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| Sujet du message: Déposer ou pas mon idée. |
Bonjour, 
j'ai une idée de réalisation qui se rapporte à la décoration au design.
J'aimerai savoir si je peut protéger mon idée, non pas une forme d'objet (il suffit de protéger le/les dessins originaux), mais l'idée que j'ai de combiner divers matériaux et procédés qui apportent un gros plus visuel à un produit.
Je sais qu'il y a déjà des produits semblable à ceux dont je pense qui utilise en partie la même idée que moi. En partie seulement, car j'ai pensé ajouter un procédé, qui apporte quelque chose de différent au produit.
Ce procédé existe, ce n'est pas moi qui l'est inventé, mais j'ai l'idée de l'associer avec d'autres (qui eux sont plutôt des matériaux), pour apporter un plus visuel à certains objets.
J'aimerai savoir si je peut protéger mon idée.
Bien que je n'ai jamais vu de produits utilisant exactement mon idée, je ne suis pas certain qu'elle n'ai pas déjà été exploité.
Et de plus par rapport au procédé que je veux utiliser (en plus des différents matériaux), la/les personnes qui créés ce procédé ne peuvent-elles pas l'utiliser comme bon leur semble si jamais il leur viens en tête de l'associer aux même matériaux que ceux dont je pense ?
Merci
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 928
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| Posté le:
09 Juil. 2008 - 23:28 |
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Bonjour Bilno,
Tu ne peux pas déposer un brevet d’invention sur un objet qui utilise des matériaux, tout ce qui est visuel, design, c’est par dépôt dessin et modèle.
Pour déposer un brevet, il faut que cela soit mécanique et pas du design.
Ensuite, si tu parles de procédé de fabrication, de savoir faire, il y a des cas qui sont possible de déposer un brevet, pour être sûr de la possibilité, il faut voir cela par un spécialiste en Propriété Intellectuelle.
A bientôt !
Peter |
_________________
Le Webmaster d'Invention - Europe |
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Bilno
Inscrit le: 04 Juil. 2008
Messages: 3
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 Posté le:
02 Août 2008 - 22:17 |
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Bonjour Temey,
et merci pour ta réponse.
J'ai mis du temps à répondre, car depuis j'ai réalisé un prototype à partir de mon idée. 
Je me suis renseigné auprès de l'INPI. Ils m'ont dit qu'il est possible de prendre RDV avec un ingénieur de l'INPI pour voir si mon invention est brevetable.
Mais pas avant septembre.
Je ne suis pas certain que je puisse déposer un brevet, j'ai vu des objets qui ont la même utilité et produisent pratiquement les même effets, mais en utilisant en partie une ou plusieurs techniques différentes.
Et d'autres d'autres utilisant les même techniques (mais pas en totalité) dont le résultat est semblable mais légèrement différent.
Autrement j'ai fait une recherche de brevets dans les même domaines que mon projet sur le site http://eo.espacenet.com en utilisant un ou plusieurs mots clé utilisé dans la description de mon produit, et ceci dans les 4 bases de données, donc les mots clés en anglais et en français, je n'est pas trouvé de brevets d'invention semblable à ce que je veux faire.
Mais quand je vois ce que coûte le dépot d'un brevet et le temps mis pour que celui-ci soit délivré (25 mois), c'est plutôt dissuasif. 
Et j'ai également lut sur internet que pour breveter une invention issue d'une idée, il faut pas que cette idée soit connue par beaucoup d'autres personnes, même si le produit issue de cette idée n'a pas été protégé.
http://www.tenrev.com/blogcms/?item=tu- ... -un-brevet
Et de plus d'après l'INPI il faut qu'un dispositif technique particulier ai été conçus lors du développement de mon concept pour pouvoir déposer un brevet.
Ils me préconisent l'enveloppe soleau. Tout en précisent qu'elle ne constitue pas un titre de propriété.
Pourrai-je avoir des précisions sur c'est quoi exactement un titre de propriété? 
Elle me servirai à prouver que je suis le créateur.
Donc si je propose mon idée à une entreprise après l'avoir déposé dans une enveloppe soleau, et que cette entreprise est intéressée pour exploiter et vendre un (des) produit issue de mon idée, sa se passe comment, aura-t-elle le droit de les vendre et de les exploiter sans que j'ai une compensation financière ou est-ce que je peut demander un % sur les ventes réalisées?
Merci.
Noël |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
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| Posté le:
03 Août 2008 - 00:26 |
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Bilno,
L'envelioppe Soleau, c’est surtout un élément qui te permet de prouver qu’à la date du dépôt, tu as eu cette idée, son rôle est de prouver une date et c’est tout. Cela ne donne aucune protection et ce n’est pas un titre de propriété intellectuelle.
Quand on a une enveloppe Soleau / un Copyright, on peut proposé une idée à une entreprise, au secret, si l’entreprise veut plus de détail, il faut lui faire signé un accord de confidentialité et aussi, important, d’avoir un maximum de preuve du contact, toujours demander une confirmation par écrit des éléments verbales (téléphone, RDV).
Si tu veux plus d’information, tu peux regarder le FAQ sur l’enveloppe Soleau du site :
http://www.invention-europe.com/FAQ-10.htm
Regarde aussi les guides en ligne :
Le guide pratique de la propriété industrielle :
http://www.invention-europe.com/Guide.htm
Le guide pratique du business
http://www.invention-europe.com/Business.htm
Tu auras aussi dans le site, des modèles d’accord de confidentialité en libre téléchargement dans la rubrique téléchargement :
http://www.invention-europe.com/Downloads-index-req-viewsdownload-sid- 13.htm
A bientôt !
Peter |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
03 Août 2008 - 16:45 |
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Comme dit Peter, l'enveloppe Soleau n'apporte aucune protection. avec juste une enveloppe Soleau tu n'as droit a 0% du chiffres d'affaires réalisé avec ton produit. L'INPI son fan de l'enveloppe Soleau mais franchement pour un inventeur particulier je suis trés septique de l'interet.
En droit Français elle ne t'apporte qu'une chose qui est le droit de pocession antérieure et qui n'a d'interet que si tu as une entreprise en capacité de produire le produit.
Sinon tu peux assez de t'en servir pour prouver aux US que tu es bien le premier a avoir eu l'idée mais tu vas devoir passer par une procédure couteuse...
Comme je l'ai déjà expliquer sur le forum, pour un inventeur indépendant il me parait plus judicieux de déposer une demande de brevet, (si on a pas les moyens on ne payer pas la taxe de recherche dans un premier temps) et de se mettre à chercher des industrielles ou des investisseurs potentiellement interessés.
Maintenant l'enveloppe Soleau c'est pas trés cher alors tu peux aussi commencer avec ca mais note bien que ce n'est en aucun cas un titre de propriété.
A+
Aurel |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
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| Posté le:
03 Août 2008 - 22:46 |
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Compte tenu de ce que tu écris, il me semble que la première question qui se pose est surtout de savoir cette idée justifie vraiment que tu investisses dans une protection. Innover est une chose, inventer en est une autre. Tu as sans doute innové avec mérite, sans qu'il soit certain pour autant que les éléments de cette innovations soient inventifs et brevetables.
comme tu le dis, il faut que l'idée soit nouvelle et inventive. Elle ne doit surtout pas avoir été révélée "publiquement" (c'est à dire sous une forme accessible à tous, non confidentielle), même à petite échelle.
Si ce qui existe déjà permet d'atteindre les mêmes résultats avec des moyens proches, même pas équivalents en tout point, il faudrait cerner sur qu'elle revendication spécifique pourrait porter ton brevet et quel intérêt financier il représenterait pour un industriel.
Pour qu'il soit prêt à payer des royalties (ou acheter le brevet) il faut qu'il y ait en contrepartie un avantage financier évident.
il faut aussi que les parties de ton idée qui sont communes à ce qui existe ne soient pas couvertes par un brevet "actif" , sans quoi tu n'as pas le droit de les utiliser.
Hors brevet, si tu as développé des techniques de réalisation (dosages, proportions, ...) originales ,non brevetables mais intéressantes au plan des résultats , elles pourraient en théorie faire l'objet d'un contrat de "savoir faire". C'est trés courant dans le monde industriel parait il ; le problème est d'arriver à bien négocier ça sans avoir une base de protection solide. Il faut au moins commencer par un bon accord de confidentialité. (tu devrais faire un tour sur le site progexpi.com) |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
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| Posté le:
03 Août 2008 - 22:48 |
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prouver aux US ?
Developpe parcque si US = USA je suis pas ok pour la bonne et simple raison que le "First to invent" n'est valable que si l'invention est faite en territoire américain. Alors autant dire tout de suite que l'enveloppe soleau te servira à rien du tout. |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
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Statut : Absent
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| Posté le:
03 Août 2008 - 23:36 |
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Sans doute as tu raison, mais de toute façon, je crois que l'on aborde ici trop souvent la question sous l'angle du conflit et de la confrontation juridique. Franchement est ce qu'un inventeur indépendant qui n"a pas encore gagné d'argent (beaucoup) avec son invention peut envisager une action juridique ? Les exemples (comme l'inventeur US de l'essuie glace cadencé) sont rarissimes.
Ce qui vaut la peine c'est d'abord de savoir quel titre va permettre de négocier valablement avec un industriel.
l'enveloppe Soleau avec un bon accord de confidentialité peut être une "barrière de sécurité" pour engager une discutions avec un industriel français, mais il faut bien être conscient des limites et des risques. Comme le dit Aurel, une demande de brevet me parait bien préférable. Il me semble que pour du non brevetable, comme le savoir faire, l'enveloppe Soleau peut être utile, mais vendre du savoir faire non appuyé par un brevet sans se faire doubler n'est pas facile. |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
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| Posté le:
04 Août 2008 - 01:15 |
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Bonjour Pierre,
Il est important d'aborder l'angle du conflit et de la confrontation car l'industriel n'est pas la seule personne avec qui tu devras te battre, tu auras aussi tous les chacals autours (Avocats et CPI) qui seront les premiers a tirer partis de ta méconaissance de la loi pour t'intimider.
De mon experience personelle, j'avais déposé un copyright chez huissier et mon avocat (celui que j'avais consulté avant mon depot de brevet) a essayé de m'intimider avec des arguments en platre :
Avocat : Vous auriez du faire un depot sécurisé. (traduction : j'ai essayé de t'avoir d'une manière ou d'une autre car je ne serais pas avocat si j'étais reglo)
Inventeur : Ben j'en ai fait un chez un huissier.
Avocat : oui mais on glisse ce qu'on veux dans ce genre d'enveloppe si c'est un Cd-Rom.
Inventeur : nonnon, tout a été cacheté.
Avocat : etc,blabla et on continue.
Tu vois, ce genre de petite intimidation (courante) peut sapper un moral et rendre parano et l'etat d'esprit est primordial.
Alors qu'on pourrais couper court a toute discution avec les parasites qui nous entoure en sachant simplement : Quel que soit ce que vous ayez fait en Europe pour prouver une antériorité, dites vous que c'est pas valable aux US, merci, bonne journée.
C'est quant même + propre tu trouves pas ? :p
Donc je preferais corriger la phrase d'Aurelphenol a ce sujet qui induisait un peu en erreur à ce sujet et crois moi Pierre, cette petite nuance a toute son importance pour ne pas t'affaiblir artificiellement (que ce soit moralement ou dans une négociation)
Ce point de détail peut aussi avoir toute son importance pour orienter une stratégie si tu suspectes quelqu'un d'avoir fait filtrer l'idée en Europe avant ton dépot.
Pour le reste, je suis d'accord avec toi.
Bonne nuit, |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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Statut : Absent
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| Posté le:
04 Août 2008 - 09:27 |
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Salut à tous,
Je vais pas faire un post sur le droit US (deja parceque je suis pas specialiste et en plus ca n'interesse pas forcement tout le monde).
Mais le "first to invent" n'a pas de limite de territorialité !! Tu es le premier a inventé en FR tu es celui qui a droit au brevet aux US.
Et l'enveloppe Soleau est un moyen de preuve de la date d'invention donc a priori (surtout depuis les accords ADPIC) l'envoloppe Soleau devrait etre accepté par un tribunal US (confirmer par des Conseils Américains)
Mais je suis 100% d'accord avec Pierre l'interet d'un inventeur indépendant n'est pas le conflit surtout aux US. c'est pour ca que je pense que le dépot d'un brevet est beaucoup plus clean qu'une enveloppe Soleau et pas plus cher (si on paye pas la taxe de recherche).
Décidément BiDragon tu n'as pas de chance avec les conseils et avocats que tu consultes |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 210
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Août 2008 - 14:00 |
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Je t'assure que tu te trompes Aurel, je vais retrouver l'article (écrit par des CPI's) qui en parle et je te communique ca des que je remet la main dessus.
Ben non mais en même temps je suis en belgique aussi, c'est pourris (et en même temps, ca m'oblige a etudier un peu la PI, c'est pas plus mal, on est jamais mieux servis que par sois-même finallement)
Ah vala j'ai retrouvé (j'en avais un meilleur mais je l'ai perdu helas) mais bon en substance et pour ton information :
Protéger…
… son invention aux Etat-Unis
Bien que des travaux d’harmonisation soient actuellement en cours dans les instances internationales, le droit américain des brevets se distingue des systèmes européen et français et comporte encore de nombreuses spécificités. Mieux vaut bien les connaître pour maîtriser son dépôt de brevet aux États-Unis.
cahiers de laboratoires datés et co-signés par des témoins comprenant l’information. Depuis l’accord ADPIC (cf. encadré) issu de la négociation du GATT et entré en vigueur le 1er janvier 1996, les déposants étrangers peuvent invoquer des éléments de preuves recueillis en dehors du territoire des Etats-Unis pour prouver l’antériorité de leur invention conçue et réalisée dans leur pays. Mais attention, l’enveloppe Soleau, très utilisée en France pour se constituer une preuve de la date d’invention, n’est pas considérée comme un moyen de preuve valable par les autorités américaines. En cas de conflit entre deux inventeurs concurrents revendiquant la même invention, il est prévu une procédure dite « d’interférence », lourde et coûteuse, dont le déroulement s’apparente à celui des actions judiciaires. Détenteur du brevet. Autre conséquence importante, le brevet est déposé au nom de l’inventeur, même si celui-ci est salarié. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de prévoir un acte de cession, simultané ou postérieur au dépôt de la demande, entre les salariés et leur employeur, pour que ce dernier puisse apparaître comme titulaire du brevet.
http://64.233.183.104/search?q=cache:7G ... &gl=be
Et encore, j'ai du récuperer cet article dans la cache de Google, comme si ce type d'information avait tendance a disparaitre, enfin bon, heureusement qu'il y a ce site.
En gros dans la théorie (ADPIC) ca marche mais quant tu te retrouves face a une cour de justice américaine dans 99% des cas on te dira que ta preuve (etablie en dehors des Etats-unis) n'est pas recevable. Protectionisme oblige. (je tiens cette information de personnes étrangères qui se sont frotté à la justice américaine)
Et en matière de jurisprudence, on a jamais vu un brevet américain annulé à cause d'une preuve étrangère (ADPIC ou pas).
Rappelle toi de la definition d'un juge américain : Personne Pro-Américaine ne regardant que son pays qu'il considere comme le centre du monde et interpretant la loi a sa guise pour creer ses propres jurisprudences en fonction des intérêt de sa nation
Bonne journée, |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 108
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Août 2008 - 16:56 |
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Je reste sur ma position le "first to invent" s'applique sans distinction de lieu de l'invention.
C'est l'article 35 USC 102 (g) qui l'explicite :
VO :
"A person shall be entitled to a patent unless
[...]
(g) (1) during the course of an interference conducted under section 135 or section 291, another inventor involved therein establishes, to the extent permitted in section 104, that before such person's invention thereof the invention was made by such other inventor and not abandoned, suppressed, or concealed, or
(2) before such person's invention thereof, the invention was made in this country by another inventor who had not abandoned, suppressed, or concealed it.
In determining priority of invention under this subsection, there shall be considered not only the respective dates of conception and reduction to practice of the invention, but also the reasonable diligence of one who was first to conceive and last to reduce to practice, from a time prior to conception by the other."
VF :
"Une personne a droit à un brevet sauf
[...]
(g) si
(1) dans une procédure d'interférence conduite selon l'article 135 ou l'article 291, un autre inventeur impliqué dans cette procédure établit que, dans la mesure autorisée par l'article 104, avant que le déposant n'ait fait l'invention,
cette dernière a été faite par ledit autre inventeur, lequel ne l'a pas abandonnée, supprimée ou dissimulée, ou
si (2) avant que le déposant n'ait fait l'invention, cette dernière a été faite dans ce pays par un autre inventeur, lequel ne l'a pas abandonnée, supprimée ou dissimulée.
Pour établir la priorité d'une invention selon le présent paragraphe, il est tenu compte non seulement des dates respectives de conception et de mise en oeuvre de l'invention, mais aussi de la diligence normale de celui qui a été le premier à concevoir l'invention et le dernier à la mettre en oeuvre, à partir d'une date antérieure à la conception par l'autre personne."
Donc si deux personnes ont déposées un brevet pour la même invention le droit au brevet revient à celui qui a fait l'invention en premier (1).
Si 1 personne dépose un brevet et qu'une autre personne qui n'a pas forcement déposé de brevet a fait l'invention aux US avant celui qui a déposé alors celui qui a déposé n'a pas le droit au brevet (2).
L'article 35 USC 102 g (1) n'impose pas de lieu de l'invention.
Pour ce qui est de la question de la recevabilité de l'enveloppe Soleau aux US, j'ai récemment eu le problème et plusieurs conseil Américain m'ont confirmé qu'ils pensent qu'un juge Américain serait amené à la considérer comme un moyen de preuve recevable.
Maintenant je déconseil vivement à un inventeur indépendant de se lancer dans un procés aux US avec ou sans enveloppe Soleau
Aurel |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 210
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Août 2008 - 17:30 |
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| Citation: |
Si 1 personne dépose un brevet et qu'une autre personne qui n'a pas forcement déposé de brevet a fait l'invention aux US avant celui qui a déposé alors celui qui a déposé n'a pas le droit au brevet (2).
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Et ben voila, on est donc d'accord
Pour l'enveloppe soleau, j'attend de voir des jurisprudence a la matière parcqu'il y a une difference fondamental entre "penser" et les faits en tant que tel (sous couvert de protectionnisme). c'est déja le bordel de faire appliquer la loi si ton cabinet n'est pas situé dans le même etat alors se ramener avec un systeme Franco-Francais c'est même pas la peine.
Mais bon, on en revient a ce que je disais, si tu depose un brevet aux Etats-unis et qu'une personne a une preuve que l'invention s'est faite en premier ailleur, elle n'a aucune chance de faire annuler le brevet. |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 108
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Août 2008 - 17:37 |
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Si on est d'accord c'est bon mais il ne faut surtout pas penser que les first to invent se limite aux US.
Pour l'enveloppe Soleau, en effet, il n'existe pas à ma connaissance de jurisprudence US avec une enveloppe Soleau. Cependant il existe des jurisprudences avec des cahiers de laboratoires étranger et ils ont été reconnus comme preuve.
Mais a mon avis on dérive un peu de ce qui interesse les gens sur le forum
Aurel |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 210
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Août 2008 - 17:51 |
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| Citation: |
| Mais a mon avis on dérive un peu de ce qui interesse les gens sur le forum |
Ah ca t'en sais rien, si ca tombe ca les passionnes lol |
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