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Message |
Rom'
Inscrit le: 12 Mai 2008
Messages: 3
Statut : Absent
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 Posté le:
12 Mai 2008 - 18:23 |
 
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| Sujet du message: Que tirer d'un Copyright? |
Bonjour!
Je me suis lancé il y a peu dans la conception d'une pièce ménagère.
Le problème c'est qu'elle est vraiment simple de réalisation, de dimensions et de formes qui peuvent varier, et de plusieurs utilités (esthétique et utilitaire). Je ne souhaite pas poser de brevet car si je me suis bien renseigné c'est trop chère pour moi. Je suis quand même près à placer un peu d'argent dans mon idée (jusqu'à 200€ grand maximum). Je voulais donc savoir comment protéger mon inventions, c'est à dire s'il faut que je pose plusieurs copyright(s): 1 pour chaque utilité? 1 pour chaque forme? Sachant que cela me fera déposer énormément de copyright puisque mon idée est déclinable sous beaucoup de forme.
Je me demandais aussi au niveau financier l'intérêt d'un copyright si on trouve une entreprise qui décide de produire et vendre notre idée.
Merci pour votre forum. |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 878
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
12 Mai 2008 - 18:48 |
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Bonjour Rom’,
Si c’est juste la forme, regarde au niveau du dépôt de dessin et modèle à l’INPI, c’est simple comme dépôt et économique par rapport au brevet.
Au sujet du dépôt de Copyright, tu peux tout déposer en même temps avec le même dépôt, mais tu n’aura pas une protection comme un brevet ou un dessin et modèle, c’est juste une preuve, comme une enveloppe Soleau qu’à la date du dépôt, tu as eux cette idée.
Une pièce ménagère, comme un couteau, une assiette, une culière, une fourchette et etc… Cela ce protège par un dépôt de dessin et modèle.
Si c’est un tir bouchon, un robot de cuisine et etc… Qui a un lien au niveau de la technique, cela ce protège par un brevet d’invention.
Généralement, on commence par un Copyright/enveloppe Soleau et on utilise un accord de confidentiel pour montrer le concept aux futurs partenaires.
A bientôt !
Peter |
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Le Webmaster d'Invention - Europe |
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Rom'
Inscrit le: 12 Mai 2008
Messages: 3
Statut : Absent
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| Posté le:
12 Mai 2008 - 21:15 |
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Ok donc je vais poser un dépôt de dessin. Il y a quand même quelques aspects techniques dans mon idée mais qui sont moins importants. je m'enverrais donc une enveloppe Soleau pour le reste c'est toujours ça puisque je ne prendrais pas de brevet.
J'ai donc une autre question qui suit hehe : mon concept se décline sous plusieurs formes est-ce que je dois faire un dépôt pour chaque dessin?
Et est-ce qu'avec un simple copyright ou dépôt INPI ou enveloppe je suis assez protégé pour négocier avec une entreprise des parts financières de la commercialisation (j'vais pas vous le cacher j'ai pas vraiment d'attachement sentimental à mon idée ^^)? |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 878
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
12 Mai 2008 - 23:29 |
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Rom’,
Au niveau de la protection que cela soit par enveloppe Soleau (reconnu qu’en France) ou par Copyright (reconnu à l’international sauf les USA, car il utilise leur propre Copyright), il faut ajouter un accord de confidentialité que tu trouveras des modèles dans la rubrique téléchargement du site :
http://www.invention-europe.com/Downloads-index-req-viewsdownload-sid- 13.htm
C’est suffisant pour négocier avec des partenaires pour financier brevet et etc… Tu ne peux pas faire d’acte médiatique avec, des expositions et etc… Cela dit, ce n’est pas une perte !
Si la forme à une fonction technique, comme par exemple un pavé autobloquant, c’est une protection par brevet, car c’est un système, si la forme fonctionne à l’angle droit ou arrondie, c’est toujours le même système.
Si la forme est juste esthétique et pas fonctionnel dans le sens technique, comme un vêtement, c’est par le dépôt de dessin et modèle et je croie (je ne suis pas sûr), on peut mettre jusqu’à 5 dessins/modèles différents par dépôt. Il faut voir à l’INPI pour avoir une confirmation.
A bientôt !
Peter |
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Le Webmaster d'Invention - Europe |
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Rom'
Inscrit le: 12 Mai 2008
Messages: 3
Statut : Absent
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| Posté le:
13 Mai 2008 - 16:13 |
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Ok! je comprends merci pour le lien j'avais pas vu cette partie du site.
Juste une précision (pour être sûr désolé), l'accord au secret protège bien mon concept auprès d'un fabricant en plus du côté esthétique (j'aurais quand même fait un ou deux dépôt de dessin + une envelloppe Soleau au plus tôt) le côté technique? Et est-ce qu'il pourra exploiter un produit dérivé de mon projet en attendant tout accord? Parce que je ne pourrais pas mettre au recto du secret toutes les exploitations que j'ai imaginé.
J'ai besoin d'être sûr avant de m'engager je suis désolé de toutes ces questions!! merci  |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
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| Posté le:
13 Mai 2008 - 16:42 |
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Rom'
Au sujet de l’accord de confidentialité, il est utilisé pour les dépôts de Copyright et enveloppe Soleau, pour avoir un complément de preuve devant un tribunal et il n’a aucun rapport au niveau de la protection intellectuelle, car ce n’est pas des titres de propriété intellectuelle industrielle (Convention de Paris).
Le Dépôt de dessin et modèle est un titre officiel de propriété intellectuelle et reconnu. Donc une vraie protection à lui seul, mais que les formes visuelles de l’objet et aucun rapport avec la technique.
Au sujet des produits dérivés, il faut un spécialiste pour te répondre, si c’est au niveau de la technique, il y a que le brevet d’invention que cela soit possible et j’ai des doutes au niveau de l’enveloppe Soleau ou du Copyright.
Pour être sûr, tu peux prendre un RDV avec un ingénieur à l’INPI et c’est un service gratuit. Il te dira dans quelle direction il faudra prendre. Ne parle pas de Copyright, ils ne font pas ce produit et ils sont contre.
Avant de faire des démarches financiers, commence par faire une recherche d'antériorités pour être sur que cela n’existe pas :
http://www.invention-europe.com/Guide-06.htm
A bientôt !
Peter |
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Laban
Inscrit le: 01 Avr. 2008
Messages: 5
Statut : Absent
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| Posté le:
14 Mai 2008 - 10:48 |
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Bonjour à tous,
Peter, je me permet de rebondir sur ton dernier post, parce que je me demande la démarche à faire pour avoir un rdv avec un ingénieur de l'INPI. J'ai cherché sur le site de l'INPI et n'ai rien trouvé concernant une quelconque prestation de conseil délivrée sur rdv, mais ils évoquent seulement une permanence d'accueil...
Pourrais-tu m'en dire un peu plus s'il te plait ?
Laban. |
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Laban. Ancien ingénieur R&D, étudiant en propriété intellectuelle |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 243
Statut : Absent
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| Posté le:
14 Mai 2008 - 11:49 |
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Laban,
Je ne veux pas me substituer à Peter, mais je viens juste d'avoir un contact avec l'INPI et d'exprimer mes regrets sur l'évolution du fonctionnement qui parait de plus en plus "dématérialisé".
Auparavant tu te rendais à l'accueil de la délégation régionale, ou à celui de Paris et selon l'information que tu cherchais, elle t'était donnée par un agent d'accueil ou tu prenais rendez vous avec l'ingénieur de la délégation (prestation gratuite). C'était le cas en particulier pour discuter d'un dépot de brevet, d'une recherche, prendre un avis, faire une relecture du brevet que tu avais rédigé . Je l'ai fait à plusieurs reprises et j'ai même trouvé un Directeur régional qui m'a consacré pas mal de temps, mais pour celui là c'était il y a quinze ans...
Je pense que ça fonctionne encore, mais tu ne trouves plus le n° de téléphone régional. Il faut se rendre sur place ou appeler le n° national ; je suppose quand même que de là tu peux avoir un rv...
Tu en sauras plus en interrogeant "contact@inpi.fr" qui te renvoie sur les mêmes personnes.
J'ai découvert cette année que l'INPI n'indique plus sur son site ses coordonnées bancaires pour les virements ; il faut les demander. Ils sont bien les seuls à faire ça !
De même il n'y a toujours pas l'équivalent d'Epoline, qui permet de consulter en ligne le statut d'un brevet ou de suivre une procédure, contrairement à ce qui existe en Angleterre ou en Allemagne par exemple. En France il faut faire une demande payante juste pour savoir si une annuité a bien été payée.
je ne dirai pas que l'INPI a tous les défauts, mais sur certains points on est clairement en retard et j'ai l'impression que les contacts humains avec les inventeurs se diluent. Si tu obtiens le n° personnel d'un interlocuteur, mets le soigneusement de coté !
Pourras tu nous faire un retour d'info ? merci
pierre46 |
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Laban
Inscrit le: 01 Avr. 2008
Messages: 5
Statut : Absent
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| Posté le:
14 Mai 2008 - 15:42 |
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Merci pierre46 !
En fait, j'ai un ami qui souhaite déposer un brevet dans le domaine de l'informatique et je pensais l'envoyer prendre conseil à l'INPI pour savoir si son invention serait brevetable a priori, avant d'aller voir un cabinet de CPI.
Mais si c'est trop compliqué d'avoir un rdv, je lui conseillerai probablement d'aller directement voir un cabinet... (à ma connaissance, la première consultation est également gratuite dans les cabinets, n'est-ce pas ?) |
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Laban. Ancien ingénieur R&D, étudiant en propriété intellectuelle |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 163
Statut : Absent
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| Posté le:
14 Mai 2008 - 16:12 |
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| Citation: |
| (à ma connaissance, la première consultation est également gratuite dans les cabinets, n'est-ce pas ?) |
Oui mais pas les suivantes |
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