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Cas français de violation de brevet

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Auteur

Message

mav4457

Curieux

Inscrit le: 12 Juin 2008
Messages: 1

Statut: Absent

Posté le: 12 Juin 2008 - 10:32
Sujet du message: Cas français de violation de brevet

Bonjour à tous,

Connaissez vous un cas de violation de brevet qui a donné lieu à une condamnation judiciaire en France?

Je cherche à réaliser un dossier qui présenterait l'affaire, en étudiant le brevet en question (si possible rédigé en français).

Merci d'avance à tous pour votre aide précieuse!

aurelphenol

Maître Inventeur

Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 154

Statut: Absent

Posté le: 12 Juin 2008 - 11:39

salut,

Il y a pleins tu peux regarder dans le PIBD disponible à l'INPI, tu as des résumés des jugements et évidement les références aux brevets.

Mais je ne pense pas qu'il soit dispo gratuitement en ligne ... contrairement à l'OEB, mais l'OEB ne s'occupe pas des problèmes de contrefaçon.

bonne recherche

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