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delai délivrance du rapport de recherche
  
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Auteur Message
axoneAbsent



Inscrit le: 12 Mar. 2008
Messages: 2

Statut : Absent
Message   Posté le: 02 Avr. 2008 - 15:54 Répondre en citant Revenir en haut
Sujet du message: delai délivrance du rapport de recherche
Une personne d'un bureau de dépôt de brevet Belge m'a appris qu'il était possible d'obtenir le rapport de recherche de manière accéléré en 4 à 5 mois aulieur des 7 à 9 mois habituel.
a l'INPI autre son de cloche : aucun mode accéléré n'est prévu.

Avez vous des infos à ce sujet?
est-ce une spécificité belge ?

merci de vos réponses
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aurelphenolAbsent



Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 93

Statut : Absent
Message   Posté le: 02 Avr. 2008 - 16:57 Répondre en citant Revenir en haut
JE ne sais pas si c'est une specifité belge .. mais pour les déposants FR, qui ne peuvent (légalement) que déposer soit à l'INPI ou à l'OEB, les délais sont de 9 mois environ avec l'INPI et de 5 à 6 mois avec l'OEB.

Avec un dépot direct OEB tu as le rapport de recherche plus vite mais tu n'as pas la subvention de l'INPI, tu vas donc payer plus cher.

Aurel
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