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percival
Inscrit le: 10 Jan. 2008
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 Posté le:
10 Jan. 2008 - 15:35 |
 
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| Sujet du message: dépot de brevet |
bonjour a tous,enfin je vous ai trouver..  .......vous etes les messies du pauvre inventeur perdu dans les méandres des administrations et dans la chasse aux informations vous etes un phare qui atteind meme les aveugles,  ce n ai pas une eloge c est une constatation ! Quesque j ai du ramer !!!! pour trouver des personnes conpétentes et sans langue de bois,je vous remercie donc d existé,(invention-europe).
Comme vous devez vous douter, je suis inventeur d un produit que j essaie de breveté, et vos informations me sont très précieuses, j ai une question a vous soumettre : En gros qui y a t il eu de changer concretement ( pour les dépots de brevet ) depuis le 13 decembre 2007.merci a tous .  |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 15:52 |
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Slt,
Pour la faire courte en France non,
En Europe oui pas mal, tu as une question sur un point en particulier ?
Aurel |
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percival
Inscrit le: 10 Jan. 2008
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 15:58 |
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oui, j aurais aimé savoir si au niveau des frais que l on doit engagés pour un dépot ont ils été revues a la baisse ?
percival |
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percival
Inscrit le: 10 Jan. 2008
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 16:04 |
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En fait dans ma question je faisais référence a cet article ""Petit bonus à partir du 13 décembre 2007, tu pourras faire le dépôt en europe sans meme ecrire des revendications, perso j’attendrais le 13 décembre pour faire un dépôt EP d’une description aussi détaillée que possible de mon invention. Encore une fois sans payé les taxes !!!"" je n ai pas compris le bonus.
percival |
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aurelphenol
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 16:04 |
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Pour les taxes de dépôts rien de nouveau => a priori les frais de dépôts n'ont pas diminués, désolé ...
Le petit bonus dont je parlais c'était simplement s'épargner la rédaction des revendications, mais cela n'est pas conseillé d'une manière générale.
Il s'agissait simplement d'obtenir une date de dépôt pour prouver qu'à une date donnée on est en pocession de l'invention et depuis le 13 décembre 2007 si tu fais un dépôt en europe tu n'as plus besoin de revendications pour l'obtention de ta date de dépot  dont tu t'épargne la rédaction des revendications.
Mais si tu veux faire une "vraie" demande de brevet ile st fortement conseillié de mettre des revendications.
Si tu as une autre question ou que la réponse n'est pas clair n'hésite pas
Aurel |
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percival
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 16:12 |
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merci de m avoir répondu aussi vite , mais j ai bien l intention une fois l obtention FR de faire une demande EP , pour avoir acces a ce marché.
percival |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 16:23 |
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Eh attention, si tu attend l'obtention FR tu vas avoir un soucis ... tu as 1 an aprés la date de dépôt de ta demande FR et non de la délivrance du brevet FR pour "étendre" ta demande en EP.
mais la CBE 2000 (puisque ce que c'est de cela qu'il s'agit depuis le 13/12/07) ne te donne pas droit a plus de réduction de taxe qu'avant...
aurel |
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percival
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 16:25 |
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sachant que je n ai pas encore fais la demande de dépot de brevet , puis je parlé de mon invention sur ce site, car ca me démange d avoir l avi d un averti 
percival |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 16:29 |
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Je t'en prie c'est avec plaisir
n'hesite pas si tu as des questions, les procédures d'obtentions des brevets et comment utiliser ses brevets ce n'est vraiment pas évident ... alors faut pas hésiter à demander |
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percival
Inscrit le: 10 Jan. 2008
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 16:50 |
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Avant toute chose, comme tout bon inventeur je suis un désargenté !!
et c est pour cela que vos conseils me sont si présieux . plus pécisement sur la facon de déposer sans payer les taxes, pour avoir une demande de dépot de brevet avec les un an de priorité.
percival |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 17:04 |
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Ah oui je comprend bien mais attention tu n'es pas protégé avec cela, c'est juste une alternative à l'envellope Soleau, il ne faut pas croire que tu as une demande de brevet avec ca.
Tu as juste une preuve de date de dépot et un droit de priorité pendant 1 an et ton invention reste secrete (avec tout ce que cela comporte).
J'ai pas le temps juste la pour faire une explication plus détaillé mais je vais essayé de faire un post explicatif.
Aurel |
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percival
Inscrit le: 10 Jan. 2008
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| Posté le:
10 Jan. 2008 - 17:13 |
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Merci pour ta disponibilité
percival |
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shaga
Inscrit le: 02 Mar. 2008
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| Posté le:
11 Mar. 2008 - 22:08 |
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On peut déposer un brevet en étant un créatif indépendant ? Sans trop dépenser, j'ai vu que un brevet coute entre 8000 en fr et 30000 en eu,c'est bien ça ou je rêve? |
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Temey
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| Posté le:
11 Mar. 2008 - 22:17 |
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Shaga,
Regarde dans cette page :
http://www.invention-europe.com/Guide-18.htm
Aussi, tu peux avoir une réduction de taxe vers un dépôt national et si tu le fais toi-même le dépôt (cela dit, tu peux te faire aider par un professionnel dans la rédaction de la demande de brevet et faire toi-même le dépôt à l'INPI.
Donc cela, sera moins cher que tes tarifs !
A bientôt !
Peter |
_________________
Le Webmaster d'Invention - Europe |
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shaga
Inscrit le: 02 Mar. 2008
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| Posté le:
12 Mar. 2008 - 21:50 |
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Merci peter, c'est un investissement quand meme, le mieux ça serait peut etre de voir si mon projet pourrait intéresser des marques ou un créateur |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 07:41 |
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Un brevet ne sert à rien.
Cela fait 40 ans que je suis inventeur. Après 30 ans de "tout-brevet" (30 ans de galère et d'argent gaspillé), je revis. Je fais enregistrer mes inventions directement auprès de l'administration (au Ministère). Comment ? Par "Acte de Droit d'Auteur", l'équivalent européen du COPYRIGHT. C'est 1000 fois moins cher et 1000 fois plus efficace. Toute création, toute invention, sont protégeables ainsi.
Le plus prestigieux des avocats en propriété industrielle nous ("nous" sommes un groupe d'inventeurs) a assigné en justice, parce qu'il estimait que nous portions "atteinte" à la crédibilité du brevet. Or, à la veille du procès, et à quelques jours d'être nommé Directeur de l'INPI, nous nous sommes rencontrés. Nous nous sommes parlé. Et, il est "passé dans notre camp". Il a renoncé à sa prestigieuse nommination et, désormais, il est en tête de la liste des avocats spécialisés dans le Droit d'Auteur. |
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Geophil
Inscrit le: 01 Juin 2002
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 09:00 |
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Mais si Genty ! Le Brevet ou plutôt la propriété industrielle sert à couvrir des grosses entreprises aux seins de leurs dites recherches et pouvant toucher des aides à l’innovation, comme cela sert à des gros cabinets juridiques à pouvoir vivre sur le dos de tous ces inventeurs et, cela sert à rapporter une finance à l’Etat prétextant apporter une dite protection législative. Le comble de l’Histoire ce sont ses grosses entreprises qui font voter ses lois de protection.
Et tout sa sur le dos de ses gens croyant naïvement aux législations du Brevet d’invention, quant aux droits d’auteur il y a peu de progression de la part des gouvernements sur leurs reconnaissances administrative |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 09:50 |
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Sans commentaires, simplement je ne trouve pas cela très sympathique de mettre le doute au gens qui débutent en propriete industrielle...
les brevets servent a protéger les inventions techniques et le droit d'auteur n'est pas adapté à cela ... Si un jour tu arrives as protéger efficacement un procédé par droit d'auteur préviens moi ...
C'est sur le droit d'auteur ca coute rien, mais ca ne protege pas les invention technique !!! |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 11:16 |
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Aurelphenol, bonjour.
Bien sûr que si, L'Acte de Droit d'Auteur protège (Art L 112-1 du CPI) "les AUTEURS de TOUTES les oeuvres de l'esprit quel qu'en soit le genre, le mode d'expression, le mérite ou la destination".
Mieux, l'INPI, est aujourd'hui forcé de l'admettre. Voici ce qu'il en dit :
<http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=29>
"Qu'est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
La Propriété Intellectuelle recouvre LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ainsi que LE DROIT D'AUTEUR et les droits voisins.
Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, d'un monopole. Le Code de la Propriété Intellectuelle rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'y appliquent. Ses grands principes remontent, en France, au Siècle des Lumières.
La protection de la Propriété Intellectuelle, qui s'articule avec la liberté du commerce et de l'industrie, a 2 fondements:
- Un fondement moral: Les créateurs doivent avoir reconnue et protégée leur qualité d'Auteur et en recevoir une reconnaissance morale et matérielle.
- Un fondement économique: En garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales, l'Etat favorise la promotion de l'exploitation des créations.
Le Droit de la Propriété Intellectuelle récompense en même temps qu'il encourage la création dans le domaine littéraire, artistique ET INDUSTRIEL. C'est donc un facteur de développement et de progrès." |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 11:48 |
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Je suis pas la pour dire que le droit d'auteur n'apporte pas de protection, ni pour faire un débat sur le systeme de protection, simplement pour illustre la différence entre le droit d'auteur et le brevet prenons 1 exemple :
on se place dans le cas ou il n'existe que des traineaux, personne n'a jamais pensé à mettre un dispositif rond avec un axe de rotation (une roue) pour facilité de déplacement des traineaux.
Tu as un idée tu te dis mais je vais mettre 4 roues sur mon traineau.
Première hypothèse tu fais un proto avec ton traineau à 4 roues disons une charrette, et tu te contante d'une protection par droit d'auteur.
Je suis d'accord personne ne pourra fabrique ta charrette (sauf si il change quelques élements) mais si 2 ans après un mec se dit mais en faite les roues je peux les utiliser pour faire une voiture ... bah toi tu ne peux pas l'empêcher.
2 eme hypothèse : tu vas voir un CPI compétant et tu explique ton invention, il te dis mais monsieur votre invention c'est pas la charrette mais c'est la roue !!! tu commences par te dire qu'il est un peu con qu'il a rien compris a ton invention mais bon tu le laisses mettre ces trucs dans les revendications tant que tu retrouve ta charrette dans la description tu es contant.
Deux ans après vient un mec qui se met a vendre des voitures avec 4 roues ... bah la tu peux aller le voir avec ton brevet et lui dire qu'il doit te payer une licence pour avoir le droit de mettre 4 roues sur ces voitures.
Je sais l'exemple est caricatural mais c'est pour montrer qu'un brevet bien rédigé apporte beaucoup plus de protection de le droit d'auteur. |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 173
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 16:14 |
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ca illustre surtout un etat de fait : Tout bon brevet (bloquant, incontournable donc revendable) est anti-innovation :p
De +, en Europe, on fait chier ceux qui depose des brevets de ce type, on t'aidera un minimum. (moi on m'avais même foutu un X au rapport de recherche sur base de vent et dans la clause inventivité...).
alors pour un truc comme la roue tkt qu'ils vont bien t'emmerder en te trouvant n'importe quel objet de forme ronde qui pourrait en combinaison avec une caisse en osier rendre evidente l'invention de ta roue et de ta charette. (rien que pour te foutre des battons dans les roues en rendant le rapport de recherche artificiellement négatif).
Exemple : vous comprennez que des olives existe depuis la nuit des temps, ainsi que des cure-dents pour les piquer, j'aimerais rajouter qu'au marché j'achète des "caisses" d'olives. Vous comprendrez que pour un homme de metier, la charette pour les transporter est donc "evidente" :p
Fin sauf si t'es bon client, la ils seront + laxiste mais pas de pitié pour le pauvre inventeur indépendant, si il y a bien un truc avec lequel le systeme de brevet est malhonnête c'est avec l'inventivité (non-evidence) si le brevet les arranges pas.
je me souviendrais toujours de la conclusion du rapport OEB qui pouvait se traduire par :
merci d'avoir deposer ton truc "nouveau" et très susceptible "d'applications industrielles" mais compte tennu des arguments que j'ai émis dans mon rapport (sur base de vent pitoyable, à la manière de la charette et des olives) les hommes de l'art prefererons surement que ca reste dans leur connaissance generale (c'est même pas une blague).
A+ |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
Messages: 62
Statut : Absent
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 17:50 |
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Il est illusoire de penser qu'un brevet apporte une quelconque protection. C'est une fuite honéreuse vers un "avant" hypothétique. (L'inventeur s'est collé des complexes qui lui viennent pour beaucoup du côté autoritaire et tatillon du brevet. Il a du mal à s'imaginer qu'il peut parfaitement s'en passer.)
Le brevet est un titre officiel qui "donne" un label d'Etat à un "dispositif".
Le Droit d'Auteur est Droit de Propriété que la loi donne à une "personne physique", en le faisant définitivement propriétaire de sa "création originale".
Nous, Français, sommes à l'origine de ce Droit.
Or, 200 ans après, nous ne savons plus l'invoquer.
C'est pourtant simple:
- le droit de propriété sur "l'invention" est conféré d'origine à la PERSONNE de son créateur.
Comment ? La force juridique du Droit d'Auteur tient en 2 volets:
- le premier, les juristes l'appellent le FAIT GENERATEUR (le droit d'auteur) "est constitué du SIMPLE FAIT DE LA REALISATION de la conception de l'Auteur, même inachevée.
- le second, est l'ACTE. (l'enregistrement du Droit auprès de l'Administration).
Et Internet, aujourd'hui, permet de ne pas "marcher sur les plates-bandes" des autres inventeurs. L'ignorer s'est grâvement s'exposer... au Droit d'Auteur d'un autre.
C'est tout. Et c'est valable sur 163 pays. En un enregistrement dans sa langue. Pour 1000 fois cher que le "tout-brevet".
Mais attention, c'est un DROIT DE PROPRIETE, que l'on ne rédige pas n'importe comment.
(Au final, c'est l'équivalent d'un acte notarié. Sa rédaction n'est donc pas à prendre à la légère.)
Moi, je suis Français, mais je fais enregistrer à Namur. |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
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