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alainb
Inscrit le: 30 Oct. 2006
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  Posté le:
12 Juin 2007 - 10:51 |
 
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| Sujet du message: Copyright américain: Attention! Retour d'expérience. |
Bonjour à tous,
Je reviens ici pour vous donner un retour d'expérience qui peut être
utile:
voilà les faits:
J'ai fait protéger par un "dessin et modèle communautaire", une bouteille qui a une forme de prime abord très utilitaire mais dont le design ne permet pas d'aller dans des formes alambiquées sinon l'objet ne peut plus remplir des fonctions (ici pour la grande consommation) primordiales (telle stabilité, prise en main, etc etc).
Donc du côté du dépot d'un dessin et modèle communautaire, tout s'est bien passé, il n y a pas eu de refus.
Je tiens à préciser que je suis passé par un cabinet qui m'a conseillé
de présenter en même temps le COPYRIGHT américain à un coût TTC de
...400 euros. (j'avais vraiment pas le temps de m'occuper de tout ca, mais bon, vu la suite plus bas, les évènements vont un tant soit peu m'énerver)
Là, ca se passe moins bien: je viens de recevoir avant hier un email me disant:
Nous venons de recevoir une notification du Copyright Office rejetant votre demande d’enregistrement au titre du copyright américain.
L’examinateur soulève le caractère purement fonctionnel du "produit" et estime qu’il est dépourvu de tout élément artistique.
Après avoir pris l’avis de notre correspondant américain, il semble difficile de pouvoir contrer cette objection.
Toutefois, si vous le souhaitez, nous pouvons tenter de présenter une réponse. Le délai pour présenter une réponse expire le 19 juillet 2007.
Toutefois au vu du budget à prévoir pour présenter un tel mémoire en réponse et le faible taux de chances de succès, nous pensons qu’il serait préférable de s’orienter vers une protection à titre de brevet de design.
Il s’agit d’un type de brevet accordé sur l’aspect ornemental d’un article fonctionnel (design patent).
Le budget à prévoir pour un tel dépôt est de ....2000 EUROS TTC!
Au vu du délai, nous vous remercions de bien vouloir nous instruire avant le 22 juin 2007.
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Je surfe sur Internet,..rapidement..., et je tombe en moins de..disons allez 3 mn sur l info suivante:
Design patents and copyrights:
Design patents and copyrights both cover aesthetic features of articles. Copyright is generally used for non-utilitarian articles (meaning articles which exist only for their looks and not for their usefulness).
le lien: http://www.bitlaw.com/patent/design.html#Copyright
Evidemment je n'ai retenu ici (rapidement) un mot essentiel:
"non utilitarian articles"
Et effectivement l'objet dont j'ai demandé la protection est à 100% utilitaire car il s'agit d'une..bouteille...mais la forme apportant d'autres
fonctionnalités, son design n'a pas pu, comme évoqué plus haut, être
digne d'une bouteille..de parfum!
3 questions me "tarabustent":
1° comment un cabinet, au fait des us et "pratiques", peut se "planter" (car j'ai suivi leur conseil entre autres: ne pas aller vers le brevet), d'autant plus qu'ils sont passés par un de leur représentant ..américain qui normalement doit être encore plus au courant de l'art du dépôt d'un copyright? Pourquoi ne m'ont ils pas évoqué d'envisager ce "desing patent" sachant qu'un copyright relève surtout des objets "non utilitaires"???
2° Pourquoi le dépôt est passé du côté de l'Europe et pas chez les Américains?? Protectionnisme non avoué?
3° passer de 400 euros ttc à 2000 euros , ca fait cher la protection
d'autant qu a priori que sait on si ce...."design patent" ne va pas être aussi ....refusé!!!!!!????
Vos avis m'intéressent plus que tout!
Merci d'avance
Alain |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 880
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| Posté le:
12 Juin 2007 - 19:46 |
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Alainb,
Je te remercie de tes commentaires qui sont riche d’information !
Moi, je suis étonné du sérieux du Copyright Office et il n’a rien a redire, ils font bien le contrôle. Par contre, ton cabinet n’a pas fait correctement son boulot car professionnellement, il devait te proposer quelque chose conforme à ton concept.
En France/en Europe, tout le monde peut déposer un Copyright sur n’apporte quoi, le contrôle ce fera au niveau du tribunal en cas de conflit et ce n’est connu comme preuve et pas une protection, au même titre en France, comme une enveloppe Soleau.
Peter |
_________________
Le Webmaster d'Invention - Europe |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
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| Posté le:
13 Juin 2007 - 00:37 |
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Alainb,
Comme on parle ici beaucoup de Copyright, j'ai fait il y a quelque temps une recherche sur des sites de cabinets Américains et j'ai trouvé rapidement et clairement que le Copyright est en quelque sorte "l'équivalent" de nos droits d'auteurs pour les oeuvres de l'esprit, comme la littérature ; ils ne parlaient même pas d'aspect esthétique, mais peut être que ça englobe les tableaux par exemple. Le design patent semble être "l'équivalent" des dessins et modèles.
* pour ce qui est du cabinet, tu as expérimenté ce que l'on découvre régulièrement dans tous les métiers aujourd'hui : il faut d'abord faire rentrer de l'argent. C'est au client de savoir se défendre et même à lui d'apporter les solutions . Peut être que cette erreur sera "négociable " pour un prochain contrat ?
* à mon sens, tu as obtenu en Europe une protection pour l'aspect esthétique, mais elle ne couvre pas l'aspect fonctionnel en lui même qui ne relève que de la protection par brevet.
Je crois qu'il est écrit que si un objet relève à la fois du domaine esthétique et du domaine
fonctionnel, c'est la protection par brevet qui s'impose. Si la forme détermine en elle même la "fonction technique" elle devient une idée brevetable. La frontière n'est pas toujours évidente !
2000 Euros c'est beaucoup bien sur, mais à coté du coût d'un brevet "d'invention" c'est trés peu ! je crois savoir aussi que les risques d'échec sont beaucoup moins grands.
Pierre46 |
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alainb
Inscrit le: 30 Oct. 2006
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 Posté le:
15 Juin 2007 - 16:59 |
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| Sujet du message: Suite: Votre avis???? merci |
Bonsoir à tous!
Très intéressant vos remarques.
Je vous livre ci après une suite de la petite "histoire"...
Voici ce que je compte leur envoyer.
Sur le point 1, je ne les mets pas en cause directement
mais pourquoi pas car..."si vis pacem, para bellum",
"Se vuoi la pace, prepara la guerra"!
Bonjour,
Je m’interroge sur les trois points suivants et je vous serais reconnaissant pour les lumières que vous pourriez y apporter :
1/ J’ai effectué sur Internet via le « browser » google.fr une simple recherche sur « design patent ».
On peut trouver rapidement dès la première page de résultats en quatrième position sur le site bitlaw.com
ce qui distingue le « design patent » du « copyright ».
Le lien pour un accès direct étant : http://www.bitlaw.com/patent/design.html#Copyright
L’information succincte mais intéressante qui a retenu mon attention est la suivante :
Copyright is generally used for non-utilitarian articles (meaning articles which exist only for their looks and not for their usefulness).
Par ailleurs, vous mentionnez dans votre courriel du 13 courant (voir infra) le fait suivant :
« Toutefois et après avoir consulté notre correspondant américain, ce rejet ne le surprend pas. ».
J’en viens à la question naturelle que je me suis posée :
Pourquoi votre correspondant américain n’a-t-il pas posé d’emblée son véto quant à s’engager vers un dépôt de copyright, considérant
la nature très « utilitaire » des deux « produits » ?
2/ En poursuivant sur le même lien Internet, on peut lire les informations suivantes :
Note, however, that if the allegedly "aesthetic" nature of a feature is in fact dictated by utilitarian motives (such as the sleekness of certain
automobile parts designed to cut down wind resistance), then those features are protectable only by a utility patent.
Il est évident que l'une des deux bouteilles ont chacune une esthétique «contrainte » par la nature implicite de leur utilisation respective.
Dès lors, si je rapproche votre remarque précisant que les chances du « design patent » sont fortement supérieures, mais non garanties avec
les informations du site bitlaw.com exposées plus haut [if the allegedly "aesthetic" nature of a feature is in fact dictated by utilitarian motives(…), then those features are protectable only by a utility patent.”], est il raisonnable de poursuivre sur le chemin du... « design patent »?
3/ Pour le copyright américain, les deux modèles ont été présentés simultanément. Ne serait il pas judicieux de les déposer séparément dans le cadre d'un "design patent" ou d'un "utility patent" sachant que l'on aura au préalable exclu l'une ou l'autre des protections ne serait ce par souci ...pécuniaire!
Par ailleurs, il est à noter que la forme d'un des deux modèles est plus « atypique ».
Ca vous semble cohérent?
Merci d'avance pour vos retours! 
Alain |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
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Statut : Absent
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| Posté le:
19 Juin 2007 - 09:08 |
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| Sujet du message: copyright , retour d'expérience |
Bonjour Alain,
Mon Anglais est malheureusement faible, mais si je comprends bien, les titres de propriété intellectuelle/industrielle des brevets US sont dans leur essence proches de ceux des brevets EU, même s'il existe en pratique des différences dans les procédures et les examens.
On trouve
-le "copyright ", pour le droit d'auteur (mais le droit d'auteur existe de fait alors qu'aux USA il doit avoir fait l'objet d'un copyright)
- le "design patent" : similaire au dépot de dessins et modèles
- le "utilité patent", équivalent à nos brevets techniques , (avec ses spécificités).
Le dernier texte que tu cites dit la même chose que "les notres," il me semble : si la forme est dictée par la fonction/nécessaire à la fonction, la forme devient une caractéristique technique qui doit être protégée par un brevet et non pas par un dépot de modèle. (JLB a bien expliqué cela fin 2006 je crois)
Donc en raisonnant comme pour un dépot Français tu dois mieux voir comment déposer aux USA ... et si j'ai bien compris ça t’oriente vers un brevet.
Je crois que j’ai lu un exemple similaire, à propos d’une poignée de porte. Sa particularité est de permettre l’ouverture et la fermeture d’une porte sans les mains, par le coude et l’avant bras (pour les infirmières et les chirurgiens) et elle a entre autre une forme particulière pour cette fonction : la forme a donc été brevetée, alors que la plupart des poignées de porte sont protégées par un dépôt de dessin et modèle.
Je dirai que le Cabinet US a fait ce qu'on lui a demandé : ton cabinet lui a demandé de déposer un "design patent", il a déposé un design patent. Il a un rôle d’intermédiaire et à moins qu’on lui pose la question il n’avait pas à juger du choix de ses homologues français....
Si c’est un brevet qui est judicieux, cela pose aussi le problème de ta protection en Europe. D’autre part, ça prend une autre dimenssion ! ! une procédure de brevet est beaucoup plus longue, plus chère et plus risquée (pour le résultat) qu’un dépôt de modèle/design patent.
Il te faudrait l’avis d’un bon expert – mais je suppose qu’il doit être possible de « ruser » avec les principes et d’obtenir un design patent , à condition d’adapter la rédaction du dépôt à l’objectif, c’est à dire en ne mettant pas en avant la fonction technique et les résultats, mais bien la forme en elle même. Au fond, c'est bien ce qui t'importe, non ?
Tu auras quand même de fait une protection de la fonction, si elle ne peut être obtenue que par cette forme, ...mais sans le dire.
Je ne suis pas du tout convaincu qu’un cabinet réputé et cher fasse nécessairement mieux qu’un cabinet plus petit, et aux USA l’un et l’autre sont tout aussi inconnus.
Pierre46 |
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alainb
Inscrit le: 30 Oct. 2006
Messages: 24
Statut : Absent
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| Posté le:
19 Juin 2007 - 16:34 |
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Bonjour Pierre!
Intéressant ton message!
En fait, non, il ne se sont pas trompé sur le "design patent" ..que je ne connaissais pas..mais ils se sont trompé sur le "copyright". Je ne connaissais que ca (dans ma culture de l'époque) comme protection pour les états unis. Le cabinet a donc entamé la procédure du copyright et après ....7 mois, enfin une réponse pour me dire, que les Etats Unis avaient refusé! En notifiant qu effectivement ce type de dépot n était pas adapté sur ce type d objet fonctionnel avant tout...sauf que, quand j'ai pu lire dernièrement et rapidement sur Internet que le copyright n'est pas adapté à des objets fondamentalement utilitaires, je me suis demandé pourquoi en amont le représentant Américain n'a pas ..conseillé directement à ne pas suivre cette voie..et pour etre encore plus direct, pourquoi le cabinet français qui doit tout de meme connaitre les rudiments n'a pas "objecté" et conseillé directement un design patent???
Et puis 7 mois pour en arriver là, quel délai!
Par contre pour le dépôt communautaire dessin et modèle, là, aucun souci..Le dépôt est ok, j attends les documents officiels de la part du cabinet..
Par ailleurs pour le brevet qui aurait plus été dans mon cas, il y a déjà eu des brevets déposés pour ce type de bouteille, notamment par les japonais..alors là , il n y avait aucune possibilité...quant à la forme, si effectivement le dépôt communautaire est bien passé, cette forme est vraiment contrainte par la fonction (on va dire de "contenant", ni plus ni moins) mais fonction qui n'est plus "remplie" si la forme est alambiquée, auquel cas, la bouteille soit ne serait plus stable, soit serait trop grosse, donc trop lourde, soit pas maniable..etc etc On peut pas à ce niveau là se permettre tout et n importe quoi et dans les formes de bouteilles d'eau par exemple, il y a déjà beaucoup de choses qui ont été faites et il n y a eu guère de solutions que de respecter les grandes lignes de ce que doit etre une bouteille pour notamment respecter sa stabilité, et son encombrement le plus faible...
J'ai relevé ta remarque sur le "design patent" où tu dis :
Il te faudrait l’avis d’un bon expert – mais je suppose qu’il doit être possible de « ruser » avec les principes et d’obtenir un design patent , à condition d’adapter la rédaction du dépôt à l’objectif, c’est à dire en ne mettant pas en avant la fonction technique et les résultats, mais bien la forme en elle même. Au fond, c'est bien ce qui t'importe, non ?
Ne pas mettre en avant la fonction technique et les résultats pour privilégier la forme, je comprends bien l'esprit mais...dur dur...en reprenant ce que j ai mentionné plus haut...
Peut etre faudrait il que je vois sur le dépôt communautaire si le cabinet a développé à ce niveau là sauf s'il s'est contenté à juste joindre les dessins et de ne mentionner que les classes auquel cas je n aurai pas de piste..
Si tu as une idée, un exemple???
je suis...preneur! forcément
Enfin, je me suis demandé pourquoi ne pas aller directement contacter un cabinet américain sans passer par le cabinet francais? qu en penses tu? Ca peut faire faire des économies?
merci d'avance
à te lire..
alain |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 87
Statut : Absent
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| Posté le:
19 Juin 2007 - 18:11 |
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Je n'y connais pas grand chose en dessins et modeles, mais je lis avec beaucoup d'interets tes poste
Juste pour te dire que tu risques d'avoir des difficultés en allant direct avec un cabinet US. Deja ils vont ne parler que anglais, mais surtout ils risquent d etre tres retisant à travaillier pour un particulier etranger, peur de ne pas etre payé.
A mon avis tu as tout interet à te prendre un bon cabinet en France et de bien definir ton besoin avec eux. C'est comme partout si tu veux de la qualité il faut en general y mettre le prix ... dans la limite du raisonnable bien sur  |
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francis
Inscrit le: 01 Mar. 2006
Messages: 1
Statut : Absent
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| Posté le:
19 Juin 2007 - 22:19 |
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Salut Alain
Je suis inventeur francais aux USA
il te faut un design patent, je te conseille mon cabinet a San Francisco car le boss ARIEL parle un peu le Francais et ici c'est tres rare, voir meme introuvable
tu lui demande par email (en francais clairement avec des mots simples) ce que tu peux faire.
info@BayAreaIP.com pour une question ou deux il y a pas de probleme @+ |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 245
Statut : Absent
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| Posté le:
19 Juin 2007 - 23:18 |
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Comme le dit Aurelphenol, j'imagine que ce n'est pas évident de travailler en direct avec un cabinet US, à moins d'avoir un contact privilégié.
En Europe c'est assez facile par contre et on peut par exemple s'adresser directement à un cabinet Allemand. Je l'ai fait il y a peu pour la phase nationale DE d'un brevet EU et ça s'est trés bien passé.
Pierre46 |
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alainb
Inscrit le: 30 Oct. 2006
Messages: 24
Statut : Absent
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 Posté le:
20 Juin 2007 - 20:29 |
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Bonsoir à tous, Bonsoir Francis,
Merci pour le "tuyau".
Par contre, avant de les contacter, j'ai un souci au niveau des dates.
Le cabinet qui a fait le dépot communautaire et qui s'est aussi occupé du copyright
en passant par leur représentant US m'a fait savoir qu'il y avait des délais à respecter.
D'une part pour répondre au refus du copyright en présentant une réponse avant la mi juillet,
d'autre part, mais là c est confus, un certain délai de 6 mois qui court depuis le dépot communautaire
(accepté) effectué courant décembre 2006 et ledit délai qui s'applique..rait sur le fait de vouloir
présenter un design patent aux US??? sachant qu une première demande de copyright a déjà été effectuée
et..refusée en l'espèce.
Aujourd'hui je suis allé voir un autre cabinet qui m'a parlé d'exceptions??
mais ils ont l'art et la manière de "noyer" le poisson...ce qui n est pas peu dire! lol
Peut etre est ce que cela à voir avec la "divulgation" (??, comme pour les brevets), j'en sais rien.
Voilà je suis un peu bloqué avec ces histoires de dates..et de (soi disant) chevauchement de "dépot communataire" (quant aux dates) avec la première tentative "avortée" de copyright.
Je pense pas avoir été limpide... mais j'espère avoir été tout de même le plus précis..
Et en définitive, si j'en "cause" à un attorney US sans savoir si je ..peux en parler (ces fameuses dates),
quels risques encours je (courge, lol!)??
merki d'avance pour les conseils...
Alain... |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 87
Statut : Absent
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| Posté le:
21 Juin 2007 - 14:35 |
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LE delai de 6 mois c'est le delai de priorité (pour les brevets c'est 1 ans) délai pendant lequel tu peux déposer ton model dans d autre paye en beneficiant comme date de priorité de ta date de dépot.
En gros si tu as divulgué ou publier ou quelqu'un d'autre la fait apres ton dépot communautaire tu dois depose dans les 6 mois dans les autres pays sinon tu ne seras plus nouveau.
Attention il me semble que bon nombre de pays demande à ce que ton model soit publié pour pouvoir beneficier du droit de priorité. |
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alainb
Inscrit le: 30 Oct. 2006
Messages: 24
Statut : Absent
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| Posté le:
26 Juin 2007 - 17:10 |
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Bonjour à tous,
Ok Francis, j'ai envoyé à l instant un mail à ARIEL. Je me suis "fendu" d'écrire en anglais dans le texte!
Les neurones ont chauffé!
En reprenant le post d'Aurelphenol, j'amène de nouveaux élements histoire de continuer le chauffage des neurones .
Du cabinet "originel": le fait d'avoir effectué un dépot communautaire en décembre et que le délai de 6 mois est dépassé, ceci ne s'appliquerait pas dans le cadre de copyright ou design patent ou utility patent. Donc il n y aurait pas de destruction de nouveauté dû au dépot communautaire de décembre 2006 qui n'a rien à voir avec les notions US de copyright ou utility patent ou design patent.
De l'autre cabinet que j'ai consulté (une adresse "côtée" parisienne): on me dit le..contraire: leur confrère américain confirme que les enregistrements communautaires détruisent la nouveauté d'éventuelles demandes de protection aux Etats Unis au titre des "design patents". La loi américaine exige que tout dépôt de modèle aux Etats Unis intervienne au plus tard dans les six mois suivant la date du premier dépôt...AILLEURS DANS LE MONDE. Or, les dépôts qui ont été fait en décembre 2006 auraient dû etre faits aux States au plus tard avant la mi juin pour éviter toute destruction de nouveauté.
Allez comprendre????
Je suis sûr que si je contacte un autre cabinet je vais avoir une autre version...
Qu'en pensez vous?
Merki d'avance!
PS: Quelqu'un aurait il connaissance d'un ouvrage qui traite "exhaustivement"
du Copyright US, du design patent US, du utility patent US...avec tout ce qui concerne aussi
ce genre de problème de délai etc..pour l'instant je n'ai trouvé qu'un bouquin comparant le copyright
avec le dt d auteur : http://www.bibsciences.org/more.php?rub ... oit_auteur |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 164
Statut : Absent
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| Posté le:
28 Juin 2007 - 13:42 |
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| alainb a écrit: |
Bonjour à tous,
Ok Francis, j'ai envoyé à l instant un mail à ARIEL. Je me suis "fendu" d'écrire en anglais dans le texte!
Les neurones ont chauffé!
En reprenant le post d'Aurelphenol, j'amène de nouveaux élements histoire de continuer le chauffage des neurones .
Du cabinet "originel": le fait d'avoir effectué un dépot communautaire en décembre et que le délai de 6 mois est dépassé, ceci ne s'appliquerait pas dans le cadre de copyright ou design patent ou utility patent. Donc il n y aurait pas de destruction de nouveauté dû au dépot communautaire de décembre 2006 qui n'a rien à voir avec les notions US de copyright ou utility patent ou design patent.
De l'autre cabinet que j'ai consulté (une adresse "côtée" parisienne): on me dit le..contraire: leur confrère américain confirme que les enregistrements communautaires détruisent la nouveauté d'éventuelles demandes de protection aux Etats Unis au titre des "design patents". La loi américaine exige que tout dépôt de modèle aux Etats Unis intervienne au plus tard dans les six mois suivant la date du premier dépôt...AILLEURS DANS LE MONDE. Or, les dépôts qui ont été fait en décembre 2006 auraient dû etre faits aux States au plus tard avant la mi juin pour éviter toute destruction de nouveauté.
Allez comprendre????
Je suis sûr que si je contacte un autre cabinet je vais avoir une autre version...
Qu'en pensez vous?
Merki d'avance!
PS: Quelqu'un aurait il connaissance d'un ouvrage qui traite "exhaustivement"
du Copyright US, du design patent US, du utility patent US...avec tout ce qui concerne aussi
ce genre de problème de délai etc..pour l'instant je n'ai trouvé qu'un bouquin comparant le copyright
avec le dt d auteur : http://www.bibsciences.org/more.php?rub ... oit_auteur |
En même temps, Google a quant même déposé un "Design Patent" sur son interface graphique (qui date de la fin des année 90) en 2006.
http://www.pcinpact.com/actu/news/33390 ... erface.htm
C'est une piste parmis d'autre pour comprendre que le droit américain des brevets (maintennant je suis pas specialiste) est basé sur le fait que tu puisses prouver qu'au moment du depot tu étais le premier a avoir eu cette idée. (maintennant peut-être qui a des lois differente basé sur le protectionnisme mais ca me semblerais illogique). |
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