| Auteur |
Message |
alainb
Inscrit le: 30 Oct. 2006
Messages: 24
Statut : Absent
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  Posté le:
12 Juin 2007 - 10:06 |
 
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| Sujet du message: Apport dans une EURL de son dessin & modèle communautair |
Bonjour à tous,
En cours de création d'une EURL pour une activité
de commerce de détail essentiellement, j'aimerais
savoir s'il est intéressant de faire un apport en
nature d'un dessin et modèle communautaire que
j'ai effectué à titre particulier; sachant que j'aimerais
pouvoir faciliter la "commercialisation" du "produit"
par le biais de l'entreprise.
Et si je peux trouver un partenaire intéressé pour
fabriquer en quantité suffisante ce "dessin et modèle",
il pourra être vendu dans le cadre de l'activité principale
du commerce de détail.
Entre autres aussi, je me dis que je pourrais récupérer
la TVA sur les autres frais à venir, etc.
Ou est ce que tout ca, c'est pas "si stratégique" que
cela et qu'il vaut mieux rester à dvlper la commercialisation
de ce "dessin et modèle" en tant que particulier?
Merci d'avance à tous pour vos réflexions, avis, et conseils.
A vous lire! 
Alain |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 272
Statut : Absent
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| Posté le:
12 Juin 2007 - 11:59 |
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Bonjour Alain,
je ne connais rien à ces questions, mais pour un brevet j'ai entendu dire que l'apport en société n'est ni simple ni économique (c'est un acte officiel fait par un expert). D'autre part le dessin et modèle suivra alors la destinée de la société....ce qui n'est pas forcément une bonne affaire !
Est ce qu'il ne serait pas plus judicieux de concéder l'exploitation de ton desin et modèle à l'entreprise au moyen d'un concession de licence ?
Dans un de mes messages passés j'ai donné la référence d'un site où ils parlent beaucoup des questions de création d'entreprises (pour du logiciel, mais c'est de porté générale) et j'avais trouvé une bonne info avec la réponse d'un expert comptable. Tu devrais essayer.
- aller par exemple voir ici :
http://www.motamot.com/zoompages/micro.html
- et ici :
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_1382.html
interrogez HMG (forum). C'est un domaine qu'il connait bien par son métier.
Pierre46 |
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alainb
Inscrit le: 30 Oct. 2006
Messages: 24
Statut : Absent
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| Posté le:
12 Juin 2007 - 12:56 |
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Bonjour Pierre,
Ok je vais aller creuser vers ces sites que tu mentionnes.
J'essaierai de faire un retour sur ce que j'aurai pu collecter comme
info.
Pour "ceussss" qui lisent ce post, allez donc voir mon "post" dans
le forum "protection" au sujet du copyright américain..j ai pas
encore de réponse à cet instant..mais ca peut être éclairant avant d'opter "direct" pour un copyright americain.
A bientot,
Merci
Alain |
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