| Auteur |
Message |
Papymoujo
Inscrit le: 09 Juin 2007
Messages: 13
Statut : Absent
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 Posté le:
09 Juin 2007 - 17:16 |
 
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| Sujet du message: Un Copyright est il obligatoire |
Bonjour
Un Copyright est il obligatoire ou indispensable, peut-on s'en passer?
L'utilise t' on dans le cas d'une invention d'un objet?
Merci d'avance.
Papymoujo |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 878
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
09 Juin 2007 - 19:28 |
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Bonjour Papymoujo,
| Citation: |
| Un Copyright est il obligatoire ou indispensable, peut-on s'en passer ? |
On vivre sans Copyright, en soit, ce n’est pas une obligation ! La plupart des inventeurs utilisent le Copyright par son côté pratique, dans le sens, d’avoir la possibilité de le faire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à travers l’internet. Et son coût qui est automatique !
| Citation: |
| L'utilise t' on dans le cas d'une invention d'un objet ? |
Oui, comme preuve et nom pas une protection, cela ne remplace pas un brevet ou un modèle et dessin.
Le copyright permet de te donner un peu de temps pour déposer une demande de brevet, de permettre de signer des accords de confidentialité a tes futurs partenaires etc…
C’est un support de démarrage !
A bientôt !
Peter |
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Le Webmaster d'Invention - Europe |
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Papymoujo
Inscrit le: 09 Juin 2007
Messages: 13
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| Posté le:
10 Juin 2007 - 12:28 |
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Encore merci Peter.
En plus tu répond déjà à mes question sur le même sujet "Merci de bien vouloir me conseiller."
A+ |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
Messages: 62
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| Posté le:
08 Mar. 2008 - 22:54 |
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Pour être OFFICIEL, il est nécessaire que L'ACTE DE DROIT D'AUTEUR (copyright) soit enregistré par l'administration  .
Je le fais régulièrement.
"Brevet  " et "copyright  " dépendent de 2 législations différentes. Après m'être fait "entubé" pendant 25 ans, j'ai choisi la plus efficace et la moins cher.
J'ai donc "bazardé" tout ce qui touche de près ou de loin au brevet. |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
Messages: 62
Statut : Absent
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| Posté le:
08 Mar. 2008 - 22:57 |
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Temey, contrairement à ce que tu dis, un inventeur ne peut pas vivre sans copyright. Par contre, il se passe très aisément du brevet.
Décrire son invention sur le web, est un acte irresponsable. Ce n'est pas çà un copyright ! |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
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| Posté le:
08 Mar. 2008 - 23:56 |
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Genty,
Le copyright (droit d'auteur en français) est une protection intellectuelle pour les oeuvres artistiques, sous la Convention de Berne.
Cela ne donne aucune protection en France sur une invention technique, c'est juste une preuve au même titre qu'une enveloppe Soleau si le dépôt du Copyright est au secret.
Si le dépôt est public, selon la Convention de Paris, ton invention est au domaine public, c'est-à-dire que tu as perdu la notion nouveau pour pouvoir déposer une demande de brevet.
Si c'est une question de prix, tu as encore moins cher qu'un Copyright, tu t'envoie à toi-même une enveloppe/lettre et cela sert aussi de preuve.
Dans le Copyright, beaucoup de vendeur de rêve raconte n'apporte quoi, qui ont plus une activité d'excroquerie, qui ce prenne pour des offices internationales et etc... Pour permettre d'allèger le porte monnaie de l'inventeur de 1.000 à 4.000 euros par dépôt de Copyright.
Au sujet du brevet, pour le moment, c'est le seul titre officiel pour une invention technique, par contre, le coût est trop cher pour un inventeur et il faut que l'état donne un coup de main dans ce sens là, pour réduire les taxes de l'INPI.
Avant, l'inventeur avait des aides, comme l'ANVAR (qui au départ était créé pour aider les inventeurs), il y avait des réduction de taxe de l'INPI pour ceux qui ne payait pas d'impôt, tout cela à disparu !
De dire que le brevet peut être remplacer par un Copyright, c'est les chants des parfumeurs qui ont des activités louches, c'est de la pure escroquerie et il faut faire attention.
Il ne faut pas tout confondre.
Je te confirme, un inventeur peut vivre sans Copyright, par contre, les gens qui vient du Copyright comme remplacement du brevet, ils ne peuvent pas vivre sans pigons d'inventeur.
Aussi, une chose important, que ces gens là, oublie souvent, la loi française n'est pas la loi anglophone.
Les seules qui ont les moyens de déposer une demande de brevet, sont les entreprises et le plus important, c'est d'avoir un minimum de preuve pour permettre de ce protéger pendant un procès contre ces sociétés en cas de plagia, accord de confidentialité et etc...
Autre chose, le plus gros problème de certain inventeur, c'est qu'il commence par plusieurs projets en même temps, sa serait plus simple de commencer par un projet et d'aller jusqu'au bout de ce projet. Cela réduit les frais ! 
Si l'inventeur sait bien gérer sa vie professionnelle, il peut financier dans un brevet, réaliser par un mandataire.
Il y a tellement de soulution, un accord avec l'entreprise licencié et etc... Le brevet n'est pas une charge aussi lourd. Sauf si on veut déposer une demande de brevet tous les jours, à mon avis, il faudra mieux aller dans un hôpital spécialiser dans la follie et ne n'est pas le Copyright qui va le soigner. 
Quelque part, il faut être réaliste, d'arrêté de rêvé et d'aller dans le monde profesionnel.
C'est facile de refaire le monde, refaire le système de la propriété intellectuelle, mais si c'est pour rester tout seul comme un idiot, ce n'est pas ces marchants de rêve qui font te remplir ton compte en banque, tu seras tout seul avec tes dettes et tes rêves.
Un site internet est copyrighté, donc il a une protection intellectuelle par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre et un inventeur peut faire un site de son invention au même titre qu'un livre.
C'est sûr, que ce n'est pas comme certain document loufoque de certain société de service ou association qui prêtant que leur document protége l'aspect technique d'une invention par le droit d'auteur.
C'est mon point de vue personnelle ! Mais il faut faire attention à ce qu'on dit, car cela peut mettre en erreur des débutants et ce n'est pas bien.
A bientôt !
Peter |
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Le Webmaster d'Invention - Europe |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
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| Posté le:
09 Mar. 2008 - 09:49 |
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Je suis à 100 % d'accord avec Peter. Vouloir protéger une invention technique avec du droit d'auteur c'est un non-sens... dans ces cas la tu garde l'invention secret et il s'agit de savoir-faire, avec tout les risques que cela comporte... tu n'empechera pas un autre d'utiliser ton invention alors je ne vois pas trop l'interet... parceque la probabilité qu'un invention technique soit reproduite à 100 % à l'identique est proche de 0 % donc le droit d'auteur n'est d'aucune aide pour proteger ton invention.
Juste un point, il existe encore des reductions de taxes pour les particuliers et les PME à l'INPI la taxe de recherche passe de 500 à 350 €, ce qui est vraiment pas cher si on compare avec les autres pays. Il faut savoir que une recherche à l'OEB coute entre 1500 et 2000€ à l'INPI, donc on peut pas dire que l'INPI n'aide pas les inventeurs.
Mieux vaut un bon brevet que 50 000 mauvais droit d'auteur !!!!
Aurel |
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shaga
Inscrit le: 02 Mar. 2008
Messages: 18
Statut : Absent
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| Posté le:
09 Mar. 2008 - 16:58 |
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cela veut dire que si tu dépose un copyright tu ne peux pas ensuite déposer un brevet? |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 878
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
09 Mar. 2008 - 19:27 |
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Shaga,
Dans le texte de la loi sur la propriété intellectuelle industrielle (non artistique), la Convention de Paris, pour faire une demande de brevet, il faut que cela soit nouveau et de pouvoir le prouver (aucune publication d'article, pas d'exposition aux publics et etc...).
Si tu déposes un Copyright en public ou autre support de cette nature, tu enléves la notion de ton invention que c'est nouveau, car on peut prouver qu'il existe avant la demande de brevet.
Dans la réalité, si personne signale à l'Office de brevet (INPI) qu'il existe un dépôt de Copyright ou autre, l'INPI ne fera pas de recherche dans ce sens là, elle fera une recherche dans la base de données des brevets et c'est tout !
C'était juste signaler qu'il pouvait avoir un risque et c'est pour cela que ce genre d'information doit être confidentielle, comme pour une enveloppe Soleau, le contenu est au secret et il y a que le tribunal qui pourra regarder dans l'enveloppe Soleau.
A bientôt !
Peter |
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Le Webmaster d'Invention - Europe |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
Messages: 62
Statut : Absent
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 08:03 |
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J'ai 30 ans de "tout-brevet" derrière moi.
Moi aussi j'étais conditionné par les us et coutumes. C'était clair. D'un côté l'art, de l'autre la technique...
Or, beaucoup d'inventeurs ignorent que "l'Acte de Droit d'Auteur" protège toute création, y compris industrielle et technique.
Dans le cas du brevet, la PERSONNE de l'inventeur n'a acquis aucun droit. L'inventeur n'est que le "déposant" d'un TITRE OFFICIEL. Ce titre officiel donne un LABEL d'Etat ... à un OBJET (on dit "dispositif breveté").
Or, le "droit de propriété" sur l'invention est conféré d'origine à la PERSONNE de son créateur. L'inventeur n'a donc pas besoin de posséder physiquement un "titre officiel" délivré par un quelconque Institut en propriété industrielle.
(à suivre... car je dois m'absenter) |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
Messages: 62
Statut : Absent
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 08:05 |
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Temey.
Ta remarque sur le dépôt public de copyright est tout à fait exacte.
J'y reviendrai. |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
Messages: 62
Statut : Absent
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| Posté le:
13 Mar. 2008 - 10:22 |
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(Je reviens à l'Acte de Droit d'Auteur [copyright])
C'est l'excès de bureaucratie, dans lequel nous vivons, qui a fini par rendre le Droit d'Auteur suspect. Aucune démarche. Pas de formulaire. Pas de tracasseries. Pas de taxes...
Le grand secret du Droit d'Auteur, se compose de 2 volets :
- LE "FAIT GENERATEUR" !
- et l' ACTE (l'enregistrement du "fait générateur" auprès de l'Administration).
Ce Droit s'applique sur toute création, y compris industrielle (Art L 112-1 du CPI).
C'est LE JOUR OU DEBUTE LA FABRICATION de son prototype, que l'Inventeur devient propriétaire de tous les droits (c'est le "fait générateur"). Ceci, non seulement sur le proto, mais sur tous les objets qui pourront être fabriqués par la suite, en prenant ce proto pour modèle.
Par la suite, l' ACTE permet l'octroi de licences, elles-mêmes dûment enregistrables par l'Administration.
Je ne pense pas ici faire une grande révélation, en rappelant que "l'existence d'un point breveté dans une invention globalement fonctionnelle, ne constitue pas une protection étanche applicable à tout le produit fini qui, seul, pourra devenir une valeur commerciale."
Du fait même de la multiplicité des dépôts, un "produit breveté" se réduit à contenir "un dispositif breveté". Ce qui rend le produit fini particulièrement vulnérable. Et donc contournable. Votre invention finira en bataille "d'experts"... Alors que la juridiction même du Droits des Brevets rend votre cas indéfendable. Triste.
Or, le Droit d'Auteur ou de Propriété Intellectuel, lui, est incontournable.
Ce qui a forcé l'INPI à cette déclaration <http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=29>
(Il est donc fort possible qu'un jour, un bureau d'enregistrement d'Acte de Droit d'Auteur, s'ouvre à l'INPI.)
"Qu'est ce que la Propriété Intellectuelle ?
La Propriété intellectuelle RECOUVRE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ainsi que le DROIT D'AUTEUR et les droits voinsins.
Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, d'un monopole.
Le Code de la Propriété Intellectuelle rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'y appliquent. Ses grands principes remontent, en France, au siècle des Lumières.
La Protection Intellectuelle, qui s'articule avec la libereté du commerce et de l'industrie, a deux fondements:
- un fondement moral: les créateurs doivent voir RECONNUE ET PROTEGEE LEUR QUALITE D'AUTEUR et en recevoir une reconnaissance morale et matérielle.
- un fondement économique: en garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales, l'Etat favorise la promotion de l'exploitation des créations. "
(Nous aurions pu écrire ce texte nous-même.) |
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shaga
Inscrit le: 02 Mar. 2008
Messages: 18
Statut : Absent
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| Posté le:
14 Mar. 2008 - 00:03 |
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bonjour Genty, je suis sans expérience et je dois dire que là tu me met un doute, je travaille actuellelement sur des chaussures au design plutot original, mon projet a certes une particularité technique mais existe surtout par son aspect différent, tu penserais alors que je devrais déposer un copyright seulement; ou t'adresse tu pour le faire? |
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aurelphenol
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 87
Statut : Absent
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| Posté le:
14 Mar. 2008 - 09:58 |
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Shaga,
Fais attention et ne commence pas a utiliser des sites internet plus ou moins bidons pour proteger ton invention. Utilise les Offices nationaux !!!
Si tu veux protéger le design de tes chaussures déposent un dessin&Model et ne commence pas a depenser ton argent sur des protections qui ne valent rien ...
Au moins tu es prévenu mais bien sur tu fais comme tu veux  |
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Genty
Inscrit le: 07 Mar. 2008
Messages: 62
Statut : Absent
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| Posté le:
14 Mar. 2008 - 13:40 |
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SHAGA,
Si tu fais comme te le suggère AUREPHENOL, tu te places sous le droit des marques et modèles... Et, tu cours le risque maximal de te faire "pomper".
L'industrie de la chaussure en France... n'est plus en France. De ce fait, il te faudra protéger dans tous les pays industrialisés ou à fort potentiel de vente ? Et t'attendre à te battre contre les experts en droit des marques et modèles des plus grandes marques de pompes. (Tu t'es mis toi-même sur leur terrain de chasse (marques et modèles).)
Autre inconvénient, la législation même du dépôt de modèle. Ce droit protège bien une forme, mais PAS UNE CREATION, TA CREATION. Et a forciori, elle ne protège pas le créateur.
A l'inverse, si tu te places sous le couvert du DROIT D'AUTEUR, ta création (ici des "pompes"), est protégée de manière irrévocable dans 163 pays (dont la Chine et les USA, qui eux-aussi sont signataires de la convention de Berne).
Tu peux contacter un expert et télécharger le FORMULAIRE à partir de la page:
<http://www.canal-invention.com/LOGISTIK.html> |
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