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lola
Maître Inventeur
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 Posté le:
06 Mar 2007 - 13:14 |
 
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| Sujet du message: CITT , GDE ECOLE et Confidentialité ???? |
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous, pour ce qui concerne la réalisation du "prototype" de mon produit. J'ai donc contacté le CRITT de mon département, là j'ai eu le responsable du département qui s'occupe de cela.
1) Ma première question est (qui peut vous paraître lourde ...mais...), peut-on parler de "son produit, du concept" en toute sécurité (en sachant qu'il est déposé à l'inpi sous forme de modèles et dessins ?) avec cette personne ? sont-ils tenu à la confidentialité, comme les cabinet de conseils en PI ?
2) Par rapport à ce que nous avons échangé (très peu de détail sur le produit lui-même, sa fonction) juste dit à qui était destiné le produit, et sa matière éventuelle, donc là, il me donne les coordonnées d'un lycée techique qui pourrait éventuellement s'occuper de ce prototype, et il me donne aussi le nom d'une sté que je pourrais contacter qui pourrait aussi s'en charger (cela dépend du type de travail), maintenant, ma question est : Dois-je faire signer un accord de confidentialité à l'une ou a l'autre pour pouvoir le parler du produit et concept de manière plus détaillé (car il faudra bien que j'en dise plus, si j'ai besoin qu'il soit réalisable) donc faire leur proposer de signer avant de leur en parler ou pas ? Est-ce que cela se fait ? est-ce normal ? même si l'on vient de la part d'un CRITT ?
3) Que dois-je demander à l'ecole ou au lycée, pour me garantir "dans la mesure du possible" (car les étudiants ne sont pas des salariés, donc pas de contrat de travail, et donc pas de garantie de confidentialité envers "mon produit" et sa réalisation) que mon projet restera dans leur mur et uniquement aux personnes chargées de s'en occuper ? Que dois-je faire pour cela ?
4) Le responsable du CRITT, me dit que je dois donc trouver l'école ou le prestataire qui veuille bien accepter de faire mon prototype, pour qu'ensuite , nous puissions monter un dossier de financement ok. Ma question est : si un contrat est nécessaire entre l'école ou une société prestataire Et l'inventeur, quels sont les éléments doit-on y retrouver ? par exemple , le nom du responsable du projet, une obligation de confidentialité pour l'ensemble des personnes chargées du projet, une durée ? si possible, un prix aussi ? (je ne sais pas qui paye qui ? à quel moment ?), et surtout , bien indiqué , le propriétaire du prototype et ses droits... UNE FOIS REALISE, enfin des questions comme cela.
5) un rendez-vous avec le responsable du CRITT se fera ultérieurment, et à ce moment là, pourrais-je en toute sécurité, lui montrer, les plans et dessins de mes modèles de produit (4 modèles) ?
Merci à vous d'avance,
A BIENTOT
LOLA. |
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Temey
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| Posté le:
06 Mar 2007 - 16:04 |
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Bonjour Lola,
Voici mes réponses à tes questions :
| Citation: |
| 1) Ma première question est (qui peut vous paraître lourde ...mais...), peut-on parler de "son produit, du concept" en toute sécurité (en sachant qu'il est déposé à l'INPI sous forme de modèles et dessins ?) avec cette personne ? Sont-ils tenus à la confidentialité, comme les cabinets de conseils en PI ? |
Dans ton cas, comme tu as un dépôt de modèle et dessin, tu es protégé et donc laccord de confidentialité pour ce genre de démarche nest pas utile. Laccord de confidentialité sera utile pour tes contacts commerciaux avec les industriels du secteur de ton concept.
Par contre, je ne pense pas que juridiquement, le personnel de la CRITT soit tenu à la confidentialité, dans la pratique oui, mais pas juridiquement qui est une différence. Cela dit, jusquà maintenant, il na pas eu de cas de plagia vers eux.
| Citation: |
| 2) Par rapport à ce que nous avons échangé (très peu de détail sur le produit lui-même, sa fonction) juste dit à qui était destiné le produit, et sa matière éventuelle, donc là, il me donne les coordonnées d'un lycée technique qui pourrait éventuellement s'occuper de ce prototype, et il me donne aussi le nom d'une Sté que je pourrais contacter qui pourrait aussi s'en charger (cela dépend du type de travail), maintenant, ma question est : Dois-je faire signer un accord de confidentialité à l'une ou a l'autre pour pouvoir le parler du produit et concept de manière plus détaillé (car il faudra bien que j'en dise plus, si j'ai besoin qu'il soit réalisable) donc faire leur proposer de signer avant de leur en parler ou pas ? Est-ce que cela se fait ? est-ce normal ? même si l'on vient de la part d'un CRITT ? |
Dans le principe, tu nas pas besoin de faire signer un accord de confidentialité, car cest un service payant et tu vas recevoir une facture deux pour leur activité. Donc dans un sens, la facture peut servir de preuve au même titre quun accord de confidentialité. De toute façon, dans ton cas, tes protégés avec ton dépôt de modèle et dessin.
Par contre, fait attention, au niveau de la subvention (de laide financé de la CRITT), car à mn avis, cela ne doit pas être la même si tu fais travaillé une école et une société. Sa sera à demander confirmation, car tu pourras avoir une surprise ! Sur ce point là, cest nouveau, car moi, à lépoque, il fallait faire travailler une école pour pouvoir avoir une aide à la CRITT.
| Citation: |
| 3) Que dois-je demander à l'école ou au lycée, pour me garantir "dans la mesure du possible" (car les étudiants ne sont pas des salariés, donc pas de contrat de travail, et donc pas de garantie de confidentialité envers "mon produit" et sa réalisation) que mon projet restera dans leur mur et uniquement aux personnes chargées de s'en occuper ? Que dois-je faire pour cela ? |
Il na pas de grand danger dans ce domaine là, je te confirme, avec ton dépôt de modèle et dessin, tes bien protéger et le seul moment de faire attention, cest au stade de tes contacts industriels du secteur de ton concept.
| Citation: |
| 4) Le responsable du CRITT, me dit que je dois donc trouver l'école ou le prestataire qui veuille bien accepter de faire mon prototype, pour qu'ensuite , nous puissions monter un dossier de financement ok. Ma question est : si un contrat est nécessaire entre l'école ou une société prestataire Et l'inventeur, quels sont les éléments doit-on y retrouver ? Par exemple, le nom du responsable du projet, une obligation de confidentialité pour l'ensemble des personnes chargées du projet, une durée ? Si possible, un prix aussi ? (je ne sais pas qui paye qui ? à quel moment ?), et surtout, bien indiqué, le propriétaire du prototype et ses droits... UNE FOIS REALISE, enfin des questions comme cela. |
Là, tu te poses trop de question, garde ton énergie pour après, avec tes contacts industriels, il na pas de problème, puis tu ne seras le seul inventeur et donc cest rodé ! Le plus important pour toi, cest de trouver une école technique qui veut bien faire la réalisation de ton prototype dans les cours et il faut que cela rentre dans le sujet du cours ! Tu seras propriétaire du prototype et au sujet des droits, la question ne ce pose pas, tes propriétaires du dépôt de modèle et dessin, donc tes la seule pour le moment davoir ces droits !
Pour le reste, je ne peux rien dire, car je nai jamais réalisé de prototype ou avoir un soutien financier de la CRITT et donc je ne peux pas te dire plus dans le détail. Je connais ce de mon département, car on sait croissiez plusieurs fois et jai eu des retombés sur eux positivement !
Donc si javais eu des retombés négatives, je laurais dit et sur ce point là, il na pas de problème, je suis totalement libre. Mais cest les seuls aides qui ont les inventeurs indépendants, cest déjà bien que cela existe et que cela dure !
Pour le reste, cest plutôt toi qui va savoir plus que moi et je suis impatience de voir le résultat et tes commentaires qui seront riche dinformation pour dautre.
Je dirais même, si tu avais la possibilité de faire une sorte de reportage par écrit de ce genre de démarche, en disant les points positifs et négatifs de chaque étape pour permettre de faire un article dans Invention Europe pour permettre à des débutants de connaître les procédures !
Cela permettra de donner un coup de main à dautre inventeur et comme la CRITT et etc
Ne communique pas, au moins dans Invention Europe, sa serait vraiment bien quun inventeur puisse réaliser un article sur les procédures et les commentaires divers qui font avec.
Maintenant, cest nous qui sont demandeur ! 
Peter |
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lola
Maître Inventeur
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| Posté le:
06 Mar 2007 - 16:56 |
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Ah Peter,
Merci pour tes infos....donc je peux être tranquille sur le fait de parler de mon produit, je vais donc pouvoir contacter le Responsable de l'Ecole technique, que l'on m'a communiqué, lui montrer 1 modèle et voir s'il peut le faire ou pas.
Oui visiblement il est possible maintenant, de faire son prototype soit par une école ou par un sté prestataire, mais il est vrai d'où leur préférence, que c'est en priorité avec une école que les critt préfère travailler, a moins que eux -mêmes te communique un nom de société, en fonction de ce que tu as pu dire à propos de ton produit.
oui pas de problème, pour vous tenir informé de mes démarches au fur et à mesure qu'elle se réalise. Donc cela ne me dérange pas, bien au contraire, te rendre un peu, ce que j'ai reçu en informant sur les étapes du processus. Je me ferai un récapitulatif de a à z (là aujourd'hui on est à A) sur la démarche pour 1 prototype par un CRITT et j'énumerai les difféRentes étapes que l'on pourra mettre sur ton site. Avec Plaisir.
A bientôt,
LOLA. |
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lola
Maître Inventeur
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| Posté le:
10 Mar 2007 - 19:57 |
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Bonjour à tous,
Me revoilà.
Après avoir contacté la CRITT de mon département, la personne en charge de ce genre d'affaires (Dans les CRITT , ils sont au courant, DONC A DEMANDER la personne qui s'occupe des "personnes porteur de projets") m'a communiqué, d'après ce que je lui ai dit sur mon produit 2 adresses, l'une une école et l'autre une société de services mais agréée par le Conseil Régional pour ce genre dactivité et il ma alors dit quil fallait :
1) que je remplisse un petit questionnaire pour faire connaissance et mieux apprécier la solvabilité de mon idée. Il ma donc envoyé le questionnaire et devons reprendre contact après.
2) que je pourrais bénéficier dun financement du CRITT, seulement et seulement si, linvention leur semble crédible (ça cest normal) et surtout si je trouve donc « une école » qui veuille bien faire le prototype du produit,( si accord , la procédure cest un devis , puis montage du dossier).
Une fois ces 2 conditions remplies, là on pourrait déposer un dossier de financement.
Donc aujourdhui, par rapport à ces 2 conditions, je lai ai rempli. Jai été voir chacune dentre elle pour leur exposer mon produit, et savoir comment elle travaillait, dans quel délai etc
et toutes les 2, mont dit que cela était faisable et ok faire le prototype de mon « produit ».
Donc à ce propos, elles mont dit chacune, que daller jusquau prototype même du produit nétait pas nécessaire dans mon cas, puisque avec la conception par ordinateur, sur fichier et sur papier sera suffisant pour démarcher auprès dun Industriel. Ils mont affirmé que cela nétait pas nécessaire, de la technicité de mon produit. Les étapes de :
1) Le cahier des charges (CDG), puis la phase
2) Recherche de solutions, architecture, puis la phase
3) Conception par ordinateur, devrait suffire à ce stade, sinon phase 4 : étude pour le prototype = plus chère et un autre financement par le CRITT, sil accepte.
Donc quen pensez-vous ? est ce que cela peut être le cas. De tout façon, jai expliqué que je voulais redéposer le modèle fini en complément de ce que javais déjà fait, pour élargir mon protection et éviter le « copiage » ils mont que cétait possible .
Donc, je les ai rencontré dans la semaine et ils doivent tous les 2, menvoyer un « devis » pour lundi matin (donc lundi 12 mars). Alors pourquoi un devis? et bien parce que, sils sont ok pour le faire car faisabilité ok , il vous chiffre le montant du projet , que je devrais remettre après au CRITT à la personne en charge de mon dossier.
Donc pour moi, jai rendez-vous avec la personne du CRITT mardi 13 mars, on ne sest pas encore rencontré tous les deux, mais jaurais déjà 2 devis, à lui fournir +la formulaire rempli quil ma fait parvenir. Jespère quavec ça, le CRITT dira ok pour le financement. Alors, pour le moment, cest tout ce que je sais, je vous dirai la suite,,,, bientôt.
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Peter,
Est ce que ma façon de décrire les faits, les évènements, correspondent à ce que tu souhaitais pour faire partager les autres inventeurs, je ne sais pas trop comment my prendre, finalement quand je raconte. Est-ce que cela te convient ou comment voyais-tu cela ?
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Pierre46,
Jespère et je crois que compte tenu, de sa position de leader sur le marché, que lindustriel, ne restera pas insensible à mon produit, car sil lest, il comprendra « vite » que cest la concurrence qui laura, et je ne pense pas , quil veuille laisser passer cet occasion .
Par contre, quand tu dis cela :
A propos du prototype, jévoquais juste un cas particulier que jai vécu. Lindustriel ne va peut être pas se décider aussitôt et il peut vouloir faire un prototype avant de prendre une décision, quitte à proposer un accord temporaire pour préserver ses intérêts. » Quest ça veut dire ? Jai pas tout compris Est-ce que cela peut marriver ?,
A bientôt.
LOLA. |
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Temey
Webmaster
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| Posté le:
11 Mar 2007 - 00:13 |
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Lola,
Si cest que visuel et pas technique, le prototypage virtuel est parfait, les industriels ont lhabitude de travailler sur ce genre de support.
Car on peut le voir sur napporte quelle vue de lobjet, faire des animations, jouer sur les matières et ect
Les possibilités sont infini et cela permet bien de ce faire une idée du produit !
Le prototype est là, pour aider à comprendre ton concept et ce nest pas une présérie et etc
Travailler sur le designer, pour permettre lui donner un côté mode (attention, au coup de fabrication, lindustriel regardera cela en premier, réduire dés au départ les coûts de fabrication et ne pas entrée dans la folie artistique). Un produit quil soit beau, cest une chose, mais il faut aussi pouvoir le vendre.
Par contre, prévois son support (DVD Rom ou CD Rom) et avoir un ordinateur portable (pour ne pas utiliser lordinateur ou autre matériel informatique de lindustriel, pour éviter les risques de copie et dêtre autonome). Donc cest à toi, de voir le support le plus confortable pour pouvoir dialoguer de ton nouveau concept, support papier, support numérique, vidéo et etc
Cest aussi important, car si tes mal à laisse avec le support final, sa perd une partie de la valeur du prototype virtuel. Donc cest aussi à mettre en compte dans la conception du prototype virtuel. Ce nest pas un jouet, cest un outil de travail et il faut faire attention à cela (je ne dis pas pour toi, mais en général, à une partie des lecteurs du forum) !
| Citation: |
| Est ce que ma façon de décrire les faits, les évènements, correspondent à ce que tu souhaitais pour faire partager les autres inventeurs, je ne sais pas trop comment my prendre, finalement quand je raconte. Est-ce que cela te convient ou comment voyais-tu cela ? |
Cest parfait, il faut que cela soit naturel, on nest pas dans une université et les choses les plus simples sont les meilleures enseignements !
Peter |
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Pierre46
Maître Inventeur
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| Posté le:
11 Mar 2007 - 11:44 |
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| Sujet du message: prototypage et négociation |
Jai limpression que tu avances bien et même que tu avances vite ! tu fais certainement ce quil faut pour ça et on peut penser aussi que tu as un projet convaincant...
Si tes contacts pour le prototype sont tous les deux convaincus quune présentation en CAO est suffisante pour aborder les industriels cest probablement le cas, dautant plus que ces derniers sont très habitués à travailler eux mêmes de cette façon. Tu verras ensuite si tu dois aller plus loin, ou ce sera peut être une démarche que tu feras avec ton futur « client. »
* Pour mes propos sur le prototype, je pensais à lexpérience que jai vécu, mais cest juste une expérience et ça ne fait pas de moi un expert ! Je proposais alors le brevet dun équipement technique pas très compliqué, mais dont lintérêt nétait évident quà condition den tester lusage (un peu comme la souris dordinateur à ses début ou lABS automobile ; il ny a que ceux qui testaient qui y croyaient ). Javais donc construit un prototype sans lequel personne ne maurait écouté.
Un industriel a souhaité disposer du sien pour prolonger les essais et il ma proposé den fabriquer deux, comme je lai expliqué. Lindustriel qui investit dans une telle démarche peut souhaiter signer un accord provisoire, un peu comme un compromis de vente de maison, qui lui donne un délai de réflexion et la garantie quil aura une priorité pour signer dans un délai fixé. Sinon il risque de terminer son proto au moment où tu es prête à vendre à un autre.
Cest tout de même à éviter et tu nes pas obligée daccepter bien sur ; cest à lui de prendre ses risques.
Dans mon cas il nétait pas très clair en fait. Jai constaté plus tard quil voulait un proto qui ait lair de sortir de son bureau détudes et il jouait la montre car il savait que le temps jouait contre moi. Avec un brevet, plus le temps passe plus tu dépenses et un industriel sait que tu as des limites. Tu nes plus en position de bien négocier.
Finalement cétait un mauvais calcul car jai préféré ne pas discuter et jai trouvé un peu plus tard des gens plus ouverts et plus droits.
Il est probable que ça ne se posera pas ainsi pour toi, puisque les dessins 3D seront suffisants pour que lindustriel prenne une décision.
Le cash :
Le cash est une somme due à la signature et payée en pratique dans un délai court, 4 à 6 semaines par exemple. Il ny a pas de règle, cest un des éléments de la transaction. Parfois il ny en a pas, en particulier pour une licence non exclusive (mais cest aussi possible) . Il est fréquent pour une licence exclusive et plus élevé aussi.
Le licencié peut aussi accepter plus facilement de payer un cash si cest une avance récupérable tout ou partie sur les royalties à venir. Il faut absolument prévoir que sauf rupture abusive du contrat par le concédant (toi) , le cash reste définitivement acquis.
Sa valeur est assez irrationnelle, un peu comme le « pas de porte » payé pour un commerce. Pour un produit de remplacement dont le marché connu est de grand volume, un gros cash peut encore être négligeable par rapport aux investissements. On ma cité des chiffres réels de 2 et 3 millions de francs (il y a 12 ans) en cosmétique.
Le conseil en brevet auquel jai fait appel pour négocier ce premier contrat a été « profitable », mais il ma laissé décider seul des sommes que jattendais. Un bouquin que javais lu préconisait de rationaliser la demande en évaluant un coût : les dépenses diverses, le salaire correspondant au temps passé (salaire dun expert ou dun ingénieur y compris les charges ; globaliser en nombre de mois). Ajouter « à la louche » une prime pour la valeur inventive. Pour ma part jai au moins doublé le premier chiffre et arrangé le tout pour me rapprocher de ce qui je souhaitais.
Il y a dautres méthodes dévaluation, mais je nen ai pas sous la main et ça reste arbitraire. Le fond du problème est : combien lindustriel est prêt à payer pour « posséder » les droits et quest ce que ça représente par rapport à son budget de développement qui na rien à voir avec notre petit budget personnel ! mais pour autant, quand il négocie un Euro est un Euro...
Cette démarche dapparence rationnelle a lavantage de permettre un échange moins passionné et dans mon cas la proposition a été jugée « honnête » et raisonnable. Cétait aussi des valeurs dans la mentalité de mon interlocuteur, et après dautres expériences je ne pense pas quil était prêt à aller plus loin. Depuis jai eu loccasion de négocier à nouveau avec des chiffres tout à fait empiriques et sans aucune justification, mais on risque alors plus dêtre dans laffrontement. Quoi quil en soit le chiffre doit rester en rapport avec la portée économique de la proposition et les intérêts du « client » .
Pour toutes les sommes (cash et royalties) tu sera redevable de la TVA. Il faut donc prévoir quelle sajoutera au sommes convenues (ça ne pose aucun problème).
(Si tu as une question qui semble sortir du cadre public du Forum, pense à utiliser un message privé mp. ) |
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lola
Maître Inventeur
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| Posté le:
11 Mar 2007 - 17:26 |
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Bonjour à tous,
Peter, Pierre merci pour ces précisions.
Le cash est due à la signature du contrat de licences. ok . Pensez-vous , que les cabinet de conseils en Propriété industrielle, (si j'en prends un) le connaisse et m'informeront pour mon cas sur la manière de procéder ?
Un tout cas pour ce qui est du mode de calcul, je retiendrai ce que tu nous as décrit. ok pour la tva, qu'il faudra rajouter aux sommes convenues. Tout cela me fait penser que, je vais devoir à un moment donné m'occuper de tout ça + ma situation par rapport aux impôts (là ça va, je suis chomeuse mais pas éternellement... j'espère...), dans quel statut je serai, si mon projet fonctionne. Je verrai tout cela et je reviendrai donc vers vous pour plus de détail.
En attendant, mon rv de mardi, je vais réfléchir à ce que je souhaite pour "la conception de mon produit" en vue de faire "ensemble" avec la société (je ne sais pas si j'ai le droit de les citer ???) le cahier des charges, et je vais commencer à regarder les différents contrats de licences.
Merci encore et à bientôt.
LOLA. |
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Temey
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| Posté le:
11 Mar 2007 - 19:02 |
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Lola,
On sort du sujet du prototype !
Au sujet de laccord de commercial avec lindustriel, il va te remettre un contrat type et cest sur cette base là, qui faudra que tu travailles dessus.
Le cabinet de conseils en Propriété industrielle, a pour fonction de déposer des titres de propriété intellectuelle et de mettre en place les contrats de concession de droit de propriété intellectuelle. Pour simplifier, cest tout laspect administratif et cela nira pas plus loin.
Ce nest pas eu qui font fixer un prix de loffre et etc
Cela fait partie de ton boulot et de ta responsabilité avec lindustriel. Cela existe des cabinets qui proposent ce genre de service indirect ou directement sous dautre forme, mais je ne ferais pas confiance !
Car tu as le droit dentrée, le prix de la licence (régionale, nationale et internationale), les royalties et etc
Au sujet des impôts, tu as encore le temps, mais cest encore un combat en plus à faire, car par paresse ou par incompétence, linspecteur dimpôt va te donner la direction de créer une entreprise, au lieu, de te mettre comme inventeur indépendant (cest un statut particulier comme travailler indépendant, tu payes moins dimpôt quune entreprise et tu as dautre avantage fiscal) et ce nest pas facile de lavoir.
Mais là, cest encore un autre sujet qui na aucun rapport avec le prototypage ! |
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Pierre46
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| Posté le:
11 Mar 2007 - 20:43 |
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| Sujet du message: prototypage |
Bonjour,
Désolé Temey, je suis aussi sorti du prototypage, mais c'était pour que Lola trouve le message à la suite des autres. Le lien n'est pas facile quand on change de sujet
Lola,
à propos de la société il me semble que ce serait maladroit de la citer d'autant plus que tu es censée en rencontrer plusieurs...
Celle avec laquelle tu conclueras te demandera peut être aussi de garder un temps le secret sur cet accord pour des raisons commerciales.
J'ai eu un remord : j'ai cité un cash élevé, et il pourrait entretenir des illusions ou donner des regrets aux inventeurs malheureux, les plus nombreux hélas. De mémoire, il s'agissait du cas d'un accord commercial entre sociétés pour un produit prêt à être commercialisé.
Les inventeurs indépendants ne sont pas dans cette situation, en tout cas je n'en ai pas connu et pour ma part j'en étais trés ...... loin !
Fort heureusement, gagner beaucoup d'argent n'est pas la première motivation de l'inventeur...même si en gagner assez est bien utile pour pouvoir continuer à inventer.
Pierre46 |
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Temey
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| Posté le:
11 Mar 2007 - 23:33 |
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Pierre46,
Il n'a aucun poblème !
Peter |
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lola
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| Posté le:
14 Mar 2007 - 18:34 |
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Bonjour à tous,
Me revoilà, pour vous donner des nouvelles pour le "Prototypage" et le fonctionnement du CRITT (Je recadre).
Alors voilà, j'ai rencontré le responsable au CRITT de la personne s'occupant des particuliers "porteurs de projets". Après discussion sur "le produit et faisabilité", (rendez-vous bien passé pour moi en attente maintenant) voilà la démarche habituelle :
1) Remplir un formulaire de demande d'aide financière (PCT = pré conseil technique "Porteur de Projet"), où il y a le demandeur (l'inventeur), l'école (qui réalisera le prototype, donc à trouver avant), et puis la partie de CRITT
2) Fournir le devis que l'école vous aura fourni, et l'accepter en la signant.
3) Remplir aussi un 1er formulaire de prise de contact, pour faire connaissance.
Une fois, ces trois éléments réunis, votre dossier passe "en commission" dirons-nous, et dans un délai maximal de 3 semaines, on donne une réponse .
* si le projet est accepté, vous recevez une notification d'acceptation pour le financement par le CRITT et également l'école ( qui réalisera « le prototype » ), puis
* pour démarrer les travaux, l'inventeur devra payer un acompte à lécole, et le solde à la fin des travaux, sur la partie restant à sa charge .Quel est donc le montant restant à sa charge ?
Il faut savoir que le CRITT fait une prise en charge à 75% HT du projet, les 8 premiers jours, et 50% HT du projet les 4 jours suivants, (de 650 /jour) selon leur barême ci-joint :
Et quil faut ajouter à cela la TVA (qui correspondant en faite à la somme totale du projet)
Plafond de lAssiette calcul de la subvention total subvention
4 jours à 650 2600 1950 1950
5 jours à 650 3250 2438 2438
6 jours à 650 3900 2925 2925
7 jours à 650 4550 3413 3413
8 jours à 650 5200 3900 3900
9 jours à 650 5850 3900+325 4225
10 jours à 650 6500 3900+650 4550
11 jours à 650 7150 3900+975 4875
12 jours à 650 7800 3900+1300 5200
Par exemple Si :lécole vous fait le travail dans 7 jours, la subvention du CRITT sera de 3413 HT
Donc le calcul à faire sera en faite de : 4550 HT x 19,60 % =891,80 (TVA) =5441,80 TTC
5441,80 TTC -3413 (subvention du CRITT) = 2028,80 TTC net à régler par linventeur
Voilà, comment cela se passe pour le CRITT de mon département. Pour le moment mon dossier est prêt et va passer en commission.
Après pendant la réalisation avec lécole, différents contacts sont prévus avec linventeur pour bien répondre à son besoin dinformation, de rectif etc
Jespère que ces infos pourront vous servir. A bientôt pour la suite. |
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Temey
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| Posté le:
15 Mar 2007 - 17:04 |
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Lola,
Pour simplifier, cela fait une aide financier de 50% (70% - TVA) et on est loin des 90% quon avait dits !
Surtout que la TVA, tu ne pourras pas te le faire remboursé, sauf si cette année, tu signes un contrat et avoir des revenues par ton concept.
Cela dit, cest mieux davoir 50% de quelque chose que 100% de rien !
Peter |
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lola
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| Posté le:
12 Avr 2007 - 12:50 |
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| Sujet du message: Procédure de financement au CRITT de son départ..SUITE.... |
Bonjour à tous,
Voilà, je viens de recevoir par courrier, la notification dacceptation de mon financement par le CRITT de mon département pour la réalisation du prototype de mon « produit ».
Ainsi, je vous rappelle la procédure.
Pour avoir une aide financière pour la réalisation du prototype de "son produit", il faut remplir une condition, celle d'avoir trouvé préalablement une école technique qui soit d'accord pour le faire, puis par la suite :
1) Remplir un 1er formulaire de prise de contact avec le CRITT , pour faire connaissance (que vous remettra la personne en charge des « porteurs de projet »).
2) Remplir un formulaire de demande d'aide financière (PCT = pré conseil technique "Porteur de Projet"), où il y a le demandeur (l'inventeur), l'école (qui réalisera le prototype, donc à trouver avant), et puis la partie de CRITT
2) Fournir le devis que l'école vous aura fourni, au CRITT, (l'accepter en la signant) et les autres pièces demandées pour le montage du dossier.
Une fois, ces trois éléments réunis, votre dossier passe "en commission" dirons-nous, et dans un délai maximal de 3 semaines, on vous donne une réponse par courrier.
* si le projet est accepté, vous recevez une notification d'acceptation pour le financement par le CRITT et également l'école (qui réalisera « le prototype »), puis :
* pour démarrer les travaux, l'inventeur devra payer un acompte à lécole, et le solde à la fin des travaux, sur la partie restant à sa charge .Quel est donc le montant restant à sa charge : cest une aide financière de 50 % (70%- TVA).
*Ensuite, lorsque les travaux seront terminés, cest à ce moment là que le CRITT réglera lécole technique.
Je nai pas rencontré de difficultés particulières, il faut juste trouver une école technique et que son projet soit crédible ou acceptable pour la commission.
A bientôt,
LOLA. |
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