| Auteur |
Message |
HUGO
Inscrit le: 04 Oct. 2006
Messages: 5
Statut : Absent
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 Posté le:
04 Oct. 2006 - 16:35 |
 
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| Sujet du message: AI TROUVE UNE ENTREPRISE INTERESSEE.ET APRES ?? |
J'ai déposé un brevet d'invention auprès de l'INPI. Puis j'ai contacté plusieurs entreprises. L'une d'entre elles est intéressée par mon brevet. Comment négocier avec elle sans passer par un avocat spécialisé qui va me demander 250 euros de l'heure ???
Et concernant la protection, je pensais que le fait de déposer le brevet auprès de l'INPI suffisait Et d'après ce que j'ai lu sur le forum, ça ne suffirait pas, il faut aussi un copyright ?? Rassurez moi... |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 917
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Oct. 2006 - 17:06 |
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Bonjour HUGO,
Le Copyright permet d’éviter de faire la demande de brevet à l’INPI, mais tu peux déposer un Copyright de ton brevet, cela te permettra d’avoir une protection internationale !
Dans ton cas, comme tu as fait la demande de brevet, tes pas obligé de déposer un Copyright, c’est juste un complément de protection et vue le prix (entre 8 à 15 euros le dépôt), c’est un bon investissement !
Pour garantir, il faut faire signer un accord de confidentialité, c’est un document qui permet de prouver qu’à la date, tu as montré ton invention à cette société et c’est une sorte de preuve en cas de problème.
Cela permet aussi, de filtrer, si une société refuse de signer ce genre de document, cela veut dire qu’il recherche un maximum d’information sur ton invention pour permettre de faire une copie !
A bientôt !
Peter |
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Le Webmaster d'Invention - Europe |
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HUGO
Inscrit le: 04 Oct. 2006
Messages: 5
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Oct. 2006 - 19:13 |
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J'ai présenté mon brevet à plusieurs entreprises sans leur faire signer un accord de confidentialité. Y a t-il un risque ? |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 917
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Oct. 2006 - 20:41 |
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HUGO,
Cela dépend des responsables d'entreprise, mais aujourd'hui, il faut mieux avoir des preuves reconnu devant un tribunal de commerce !
C'est en fessant des conneries qu'on apprend ! 
Mais c'était plus grave sans une demande de brevet à l'INPI !
A bientôt !
Peter |
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LJB
Inscrit le: 15 Mar. 2006
Messages: 73
Localisation: PARIS
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| Posté le:
08 Oct. 2006 - 21:26 |
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Bonjour Hugo,
Il est absolument inutile de faire signer un accord de confidentialité pour ce qui est contenu dans ta demande de brevet, puisque celle-ci est destinée à être publiée de toute façon... par contre attention aux éléments qui ne sont pas dans la demande : développements, savoir-faire...
Inutile pour moi également de copyrighter une demande de brevet. Un copyright concerne une propriété littéraire et artistique ! ce qui est exclu par le brevet... dans le cas d'une invention technique le copyright éventuel ne sert qu'à se ménager une preuve de date de possession, c'est inutile maintenant puisque tu as déposé ta demande et que la date de dépôt de celle-ci est connue et certaine...
Si des entreprises t'ont contactés, c'est maintenant de la négociation  ... bon courage, j'espère que ça va marcher... |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 917
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
08 Oct. 2006 - 23:11 |
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Bonjour LJB,
Je ne suis pas d'accord avec toi, au sujet de l'accord de confidentialité et au sujet du dépôt de Copyright.
Pour une raison simple, une demande de brevet est nationale et pas internationale !
Le Copyright est un titre de preuve reconnu en dehors de la France, comme les pays anglophones par exemple !
Au sujet de l'accord de confidentialité, de plus en plus de société est dans un groupe international, si cette entreprise donne des informations à une autre qui ce trouve dans un autre pays qui fait partie du groupe, tu l'as dans le baba !
L'accord de confidentialité, cela permet de prouver qu'à la date de la signature, l'inventeur à bien montrer son concept de cette société (et du groupe).
Il ne faut plus voir cela au niveau national, mais international et cela change tout !
A bientôt !
Peter |
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LJB
Inscrit le: 15 Mar. 2006
Messages: 73
Localisation: PARIS
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| Posté le:
09 Oct. 2006 - 09:02 |
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Ponjour Peter,
Pour l'accord de confidentialité, ce que je voulais dire, c'est qu'il ne faut plus appeler ça un accord de confidentialité pour le contenu de la demande puisqu'il est (ou sera) public... ouais, bon c'est un peu jouer sur les termes, mais si on mélange l'accord de confidentialité à faire signer quand il n'y a pas de demande de brevet avec celui-ci, l'objet n'est pas vraiment le même et on risque d'entraîner une confusion...
Pour le deuxième point :
"Pour une raison simple, une demande de brevet est nationale et pas internationale !" : Certes mais c'est incomplet. Une demande de brevet est en effet nationale, par contre le droit de priorité que son dépôt apporte est lui international !!! ....
On a vu que dans le cas d'une invention technique, le copyright ne sert pas à protéger mais à obtenir une date de possession personnelle. La date de dépôt d'une demande française sert déjà de preuve, ça ne sert à rien d'en obtenir une deuxième... 15€ c'est pas grand chose, mais pourquoi faire double emploi pour rien... |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 917
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
09 Oct. 2006 - 15:00 |
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LJB,
Une petite remarque à ce sujet :
| Citation: |
| Certes mais c'est incomplet. Une demande de brevet est en effet nationale, par contre le droit de priorité que son dépôt apporte est lui international !!! |
Cela ne fonctionne qu'au début de la demande de brevet, sur la première année, pour permettre par la suite, de faire d'autre demande de brevet du type européen ou/et d'autres pays. Sinon, cela reste que national !
A quoi sert de prendre des extensions de brevet, si un simple brevet national est aussi efficace qu'un brevet international !
Comme quoi, il y a des pièges à éviter !
Peter |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 271
Statut : Absent
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| Posté le:
05 Nov. 2006 - 23:53 |
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Bonjour Hugo,
J'ai fait une réponse assez longue pour te faire part d'une expérience vécue similaire, mais au moment de l'envoyer j'étais déconnecté et elle a été perdue. C'est la deuxième fois que cela m'arrive aujourd'hui et à cette heure je n'ai pas le courage de recommencer. Si tu est toujours concerné passe moi un message, je ferai un effort dans la semaine.
Pierre |
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shaga
Inscrit le: 02 Mar. 2008
Messages: 18
Statut : Absent
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| Posté le:
09 Mar. 2008 - 22:16 |
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bonjour hugo, ça t'as couté combien ton brevet? |
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