| Auteur |
Message |
Geophil
Inscrit le: 01 Juin 2002
Messages: 367
Statut : Absent
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  Posté le:
16 Nov. 2005 - 14:40 |
 
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| Sujet du message: J'ai vu mon Idée à la Télé ! |
Bonjour CopyrightFrance.com,
L'autre jour à la télé, j'ai vu une de mes idées vestimentaire en présentation sur une soit disant création. Cette idée étant une toge de tissu cousue au dorsal d’un dit modèle vestimentaire, fait partie d’une de mes inventions.
J’avais déjà déposé 1 Droit d’Auteur + 1 Copyright sur cette idée unique jusqu’à présent.
Que puis-je faire puisque comme je n’ai pas retenu le non du dit « Copieur » ni de la chaine télé, en sachant que cette idée avait été déjà vu par des couturiers ayant signés malgré tout un contrat de confidentialité.
_ Je dépose une plainte contre X 
_ Ou ! J’attends qu’il commercialise l’idée de mon invention |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 935
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
16 Nov. 2005 - 23:00 |
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Salut Géophil,
Le Copyright et le Droit d’Auteur sont la même chose, le Copyright est le terme anglophone et le Droit d’Auteur est le terme francophone.
Avant de déposer une plainte, c’est mieux d’attendre qu’ils commercialisent et que tu fais une plainte contre cette société à la gendarmerie de ton domicile (ils ont un service compétant pour cela et mieux que la Police Nationale).
Je me demande aussi, s’il ne faut pas faire un rapport par un Huissier de Justice. Par contre si tu le trouves sur Internet, sur le site du fabricant ou autre, tu peux utiliser le service de Constat Online de Copyright France :
http://www.constatonline.com/
Mais sa sera long comme démarche !
Peter |
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Le Webmaster d'Invention - Europe |
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dahmany25
Inscrit le: 16 Nov. 2005
Messages: 7
Statut : Absent
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| Posté le:
17 Nov. 2005 - 18:46 |
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salut comment voire si mon iddéé existe dejà! |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 935
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
17 Nov. 2005 - 19:33 |
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Bonjour Dahmany25,
Le plus simple, c'est de faire une recherche dans les bases de données à l'INPI :
http://www.inpi.fr/
Peter |
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