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Et L'enregistrement ?
  
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Auteur Message
GeophilAbsent



Inscrit le: 01 Juin 2002
Messages: 357

Statut : Absent
Message 1 Posté le: 16 Juin 2005 - 21:00 Répondre en citant Revenir en haut
Sujet du message: Et L'enregistrement ?
On m’avait dit, qu’il fallait signaler toutes références de droit d’Auteur ou/et Copyright sur l’enregistrement à l’INPI pour l’invention concernée.
Ainsi, j’ai contacté par le Net l’I.N.P.I qui me répondit aimablement :

Vous souhaitez savoir si vous devez signaler à l'INPI que vous êtes titulaire de droits d'auteurs sur une création qui fait déjà l'objet d'une protection par le brevet.
Si l'INPI a pour mission de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle, il n'est pas dans ses attributions d'enregistrer des droits d'auteur.
Pour plus d'informations sur le droit d'auteur, je vous invite à contacter les sociétés d'auteur qui peuvent notamment se charger de gérer vos droits et dont la liste et les coordonnées sont disponibles sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.inpi.fr/front/content/ART_10 ... =0&order=1

Donc, sur ce, j’allais sur le cite mais voilà … Quelle société ?
Comme également, CopyrightFrance.com, vous prenez les enregistrements du Copyright ?
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