Invention - Europe

Au sujet de la fabrication - faire réaliser mon invention par un partenaire
matthieu - 29 Juin 2008 - 17:39
Sujet du message: faire réaliser mon invention par un partenaire
Bonjour,
je suis nouveau sur le forum.
J'ai eu une idée dans le domaine de la robinetterie grand public.
J'ai fait une recherche d'antériorité sur le site de l'INPI, et j'ai fait un dépot (sans recherche d'antériorité, pour éviter de payer les 500€ maintenant).
Mon projet est de :
1. publier le dossier que j'ai envoyé à l'INPI à des industriels du secteur, en leur demandant s'ils sont intéressés.
2. si j'en trouve un d'interessé, je paye le brevet à l'INPI (recherche d'antériorité, etc.), et je vends une licence exclusive à la société intéressée pour qu'elle développe elle-même le produit
3. si aucune des sociétés n'est intéressée, j'abandonne.

Quatre questions :
- est-ce que mon projet est classique ? y a-t-il des risques particuliers ? Suis-je sensé aller jusqu'au proto ? (je trouve que les boîtes du secteur sont mieux armées que moi pour ce faire...)
- est-ce que mon dépôt à l'INPI m'assure que si une société est intéressée elle est obligée de travailler avec moi ? En particulier, quid de l'international ?
- dans le cas d'un succès, y a-t-il des abaques pour valoriser l'invention ?(par rapport à tout le reste : proto, production, mkt, vente, etc. qui sera fait par l'industriel)
- si j'abandonne, y a-t-il une démarche particulière pour que mon invention tombe dans le domaine public (je n'aimerais pas que quelqu'un attende que j'abandonne pour ensuite s'approprier l'invention)

Merci d'avance pour vos lumières,
Matthieu.
Temey - 29 Juin 2008 - 19:04
Sujet du message:
Bonjour Matthieu,

Bienvenue parmi nous et voici mes réponses à tes questions :

Citation:
Est-ce que mon projet est classique ?


Oui, c’est dans les grands principes !

Citation:
y a-t-il des risques particuliers ?


Non, dans le sens que même si une entreprise te plagiat ton concept, tu n’as pas les moyens financiers pour suivre ces démarches ! C’est comme dans tous les secteurs, il y a un risque, mais c’est rare et donc je dis non !

Citation:
Suis-je sensé aller jusqu'au proto ?


Si ton nouveau concept est facile à comprendre, des simples croquis peuvent faire l’affaire, si c’est un peu complexe, c’est beaucoup plus facile d’avoir un prototype, car cela permet très facilement de ce faire une idée.

Citation:
(je trouve que les boîtes du secteur sont mieux armées que moi pour ce faire...)


Il existe des sociétés de service qui proposent ce genre de service dans le prototypage rapide, pour un inventeur débutant, c’est plus économique de faire un dossier à la CRITT de la région et de faire le prototype dans une grande école, cela permet d’être subventionné jusqu’à 70 %.

Citation:
Est-ce que mon dépôt à l'INPI m'assure que si une société est intéressée elle est obligée de travailler avec moi ?


Non, car il peut détourner ta demande de brevet par un autre, c’est pour cela qu’on demande de signer un accord de confidentialité pour permettre en cas de problème de prouver que tu as montré ton nouveau concept avec leur demande de brevet.

Citation:
Dans le cas d'un succès, y a-t-il des abaques pour valoriser l'invention ?


Je n’ai pas très bien comprit ta question et je vais essayer de te répondre, si tu as vendu une licence d’exploitation, tu peux avoir un statut d’inventeur indépendant au impôt, qui te permettra de te faire rembourser une partie de tes frais. Pour l’industriel, lui, il aura des aides, comme de l’ANVAR et etc. pour développer ton invention.

Citation:
Si j'abandonne, y a-t-il une démarche particulière pour que mon invention tombe dans le domaine public ?


Hélas, il n’a aucune démarche, si tu ne payes pas tes annuités de ton brevet, ton brevet est automatiquement au domaine public. Ta même pas un courrier pour te le confirmer ou autre et c’est vraiment à faire attention ! Des entreprises profitent de cela, mais en même temps, elle perd aussi l’exclusivité, une invention au domaine public, tous les entreprises, ces concurrents ont aussi le droit de le produire et de le vendre.

A bientôt !

Peter
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Actionné par MDForum 2.0.1 © 2003-2005 basé sur phpBB © 2001, 2002 phpBB Groupe
et par MDTheme ce qui emploie des thèmes de Daz
et par Attachment-Mod 2.4.1