Au sujet de la protection - Cas français de violation de brevet mav4457 - 12 Juin 2008 - 10:32 Sujet du message: Cas français de violation de brevet
Bonjour à tous,
Connaissez vous un cas de violation de brevet qui a donné lieu à une condamnation judiciaire en France?
Je cherche à réaliser un dossier qui présenterait l'affaire, en étudiant le brevet en question (si possible rédigé en français).
Merci d'avance à tous pour votre aide précieuse! aurelphenol - 12 Juin 2008 - 11:39 Sujet du message:
salut,
Il y a pleins tu peux regarder dans le PIBD disponible à l'INPI, tu as des résumés des jugements et évidement les références aux brevets.
Mais je ne pense pas qu'il soit dispo gratuitement en ligne ... contrairement à l'OEB, mais l'OEB ne s'occupe pas des problèmes de contrefaçon.