Au sujet de la protection - delai délivrance du rapport de recherche axone - 02 Avr. 2008 - 15:54 Sujet du message: delai délivrance du rapport de recherche
Une personne d'un bureau de dépôt de brevet Belge m'a appris qu'il était possible d'obtenir le rapport de recherche de manière accéléré en 4 à 5 mois aulieur des 7 à 9 mois habituel.
a l'INPI autre son de cloche : aucun mode accéléré n'est prévu.
Avez vous des infos à ce sujet?
est-ce une spécificité belge ?
merci de vos réponses aurelphenol - 02 Avr. 2008 - 16:57 Sujet du message:
JE ne sais pas si c'est une specifité belge .. mais pour les déposants FR, qui ne peuvent (légalement) que déposer soit à l'INPI ou à l'OEB, les délais sont de 9 mois environ avec l'INPI et de 5 à 6 mois avec l'OEB.
Avec un dépot direct OEB tu as le rapport de recherche plus vite mais tu n'as pas la subvention de l'INPI, tu vas donc payer plus cher.