Au sujet de la protection - rédaction des revendications axone - 26 Mar. 2008 - 19:25 Sujet du message: rédaction des revendications
Bonsoir,
Demain je dépose un brevet; je me pose une question au sujet des revendications, si la première tombe est-ce dramatique?
je pourrais éventuellement toutes les réécrire?
merci de témoigner Pierre46 - 26 Mar. 2008 - 23:15 Sujet du message:
Il faudrait l'avis d'un expert ; as tu consulté un conseil en brevet ou au moins celui de l'INPI ?
si tu rédiges ton brevet toi même, tu as intérêt à prendre rendez vous avec l'ingé de l'agence régionale (INPI) -c'est gratuit- pour en discuter avec lui avant le dépot.
J'ai oublié les "détails" de la procédure, mais les modifs des revendications sont possibles et je pense qu'il y a deux aspects.
* Est ce que le brevet garde son intérêt technique si l'on supprime purement et simplement la premiere revendication ?
* sur la forme, est ce les revendications dépendantes de la première ".....selon la revendication 1..." restent valables quand la revendication 1 a disparu ?.
Dans un cas similaire, je pensais que la première revendication d'un brevet pourrait ne pas passer (risque d'antériorité) ; je n'avais pas prévu de la supprimer mais de la joindre avec la seconde, ce qui limitait sa portée. Pierre46 - 26 Mar. 2008 - 23:19 Sujet du message:
Suite....
je cois me rappeler que l'on peut effectivement toutes les réécrire après avoir reçu le rapport d'examen, mais si elles sont trop différentes dans leur portée un nouvel examen peut être nécessaire.
De plus on ne peut revendiquer que ce qui est déjà soutenu par la description, qui ne peut pas être modifiée (hors corrections de forme).
Un expert des procédures va peut être pouvoir te préciser tout ça . aurelphenol - 27 Mar. 2008 - 09:39 Sujet du message:
Je ne suis pas un expert des procédures, mais bon je pense pouvoir te répondre.
suite au RRP tu peux modifier tes revendications, généralement en ajoutant des caractéristiques des sous revendications ou de la description.
Pour ce qui est de réecrire completement tes revendications, c'est une opération trés délicate... en effet tu as vite fait d'introduire une caractéristique non prévu au départ. Le critère pour savoir si tu as le droit de rajouté une caractéristique est qu'il faut qu'elle se déduise directement et sans ambiguïté de la demande tel que déposée.
LE gros danger c'est que l'ajout d'une caractéristique non supporté est non seulement un motif de rejet mais également un motif de nullité ... donc il peut être utiliser par tout le monde pendant toute la vie du brevet pour l'annuler .
A mon avis tu devrais t'adresser a un professionnel au moins pour relire tes revendications.
Petite astuce : n'oublie pas de copier/coller toutes tes revendications dans la description pour ne pas avoir de problème de manque de support !!!
Aurel
PS: pour ce qui est de la description Pierre a raison pas de modif possible sauf correction d'erreur evidente.
