Invention - Europe

Au sujet du prototypage - CITT , GDE ECOLE et Confidentialité ????
lola - 06 Mar. 2007 - 13:14
Sujet du message: CITT , GDE ECOLE et Confidentialité ????
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous, pour ce qui concerne la réalisation du "prototype" de mon produit. J'ai donc contacté le CRITT de mon département, là j'ai eu le responsable du département qui s'occupe de cela.

1) Ma première question est (qui peut vous paraître lourde ...mais...), peut-on parler de "son produit, du concept" en toute sécurité (en sachant qu'il est déposé à l'inpi sous forme de modèles et dessins ?) avec cette personne ? sont-ils tenu à la confidentialité, comme les cabinet de conseils en PI ?

2) Par rapport à ce que nous avons échangé (très peu de détail sur le produit lui-même, sa fonction) juste dit à qui était destiné le produit, et sa matière éventuelle, donc là, il me donne les coordonnées d'un lycée techique qui pourrait éventuellement s'occuper de ce prototype, et il me donne aussi le nom d'une sté que je pourrais contacter qui pourrait aussi s'en charger (cela dépend du type de travail), maintenant, ma question est : Dois-je faire signer un accord de confidentialité à l'une ou a l'autre pour pouvoir le parler du produit et concept de manière plus détaillé (car il faudra bien que j'en dise plus, si j'ai besoin qu'il soit réalisable) donc faire leur proposer de signer avant de leur en parler ou pas ? Est-ce que cela se fait ? est-ce normal ? même si l'on vient de la part d'un CRITT ?

3) Que dois-je demander à l'ecole ou au lycée, pour me garantir "dans la mesure du possible" (car les étudiants ne sont pas des salariés, donc pas de contrat de travail, et donc pas de garantie de confidentialité envers "mon produit" et sa réalisation) que mon projet restera dans leur mur et uniquement aux personnes chargées de s'en occuper ? Que dois-je faire pour cela ?

4) Le responsable du CRITT, me dit que je dois donc trouver l'école ou le prestataire qui veuille bien accepter de faire mon prototype, pour qu'ensuite , nous puissions monter un dossier de financement ok. Ma question est : si un contrat est nécessaire entre l'école ou une société prestataire Et l'inventeur, quels sont les éléments doit-on y retrouver ? par exemple , le nom du responsable du projet, une obligation de confidentialité pour l'ensemble des personnes chargées du projet, une durée ? si possible, un prix aussi ? (je ne sais pas qui paye qui ? à quel moment ?), et surtout , bien indiqué , le propriétaire du prototype et ses droits... UNE FOIS REALISE, enfin des questions comme cela.

5) un rendez-vous avec le responsable du CRITT se fera ultérieurment, et à ce moment là, pourrais-je en toute sécurité, lui montrer, les plans et dessins de mes modèles de produit (4 modèles) ?

Merci à vous d'avance,

A BIENTOT
LOLA.
Temey - 06 Mar. 2007 - 16:04
Sujet du message:
Bonjour Lola,

Voici mes réponses à tes questions :

Citation:
1) Ma première question est (qui peut vous paraître lourde ...mais...), peut-on parler de "son produit, du concept" en toute sécurité (en sachant qu'il est déposé à l'INPI sous forme de modèles et dessins ?) avec cette personne ? Sont-ils tenus à la confidentialité, comme les cabinets de conseils en PI ?


Dans ton cas, comme tu as un dépôt de modèle et dessin, tu es protégé et donc l’accord de confidentialité pour ce genre de démarche n’est pas utile. L’accord de confidentialité sera utile pour tes contacts commerciaux avec les industriels du secteur de ton concept.

Par contre, je ne pense pas que juridiquement, le personnel de la CRITT soit tenu à la confidentialité, dans la pratique oui, mais pas juridiquement qui est une différence. Cela dit, jusqu’à maintenant, il n’a pas eu de cas de plagia vers eux.

Citation:
2) Par rapport à ce que nous avons échangé (très peu de détail sur le produit lui-même, sa fonction) juste dit à qui était destiné le produit, et sa matière éventuelle, donc là, il me donne les coordonnées d'un lycée technique qui pourrait éventuellement s'occuper de ce prototype, et il me donne aussi le nom d'une Sté que je pourrais contacter qui pourrait aussi s'en charger (cela dépend du type de travail), maintenant, ma question est : Dois-je faire signer un accord de confidentialité à l'une ou a l'autre pour pouvoir le parler du produit et concept de manière plus détaillé (car il faudra bien que j'en dise plus, si j'ai besoin qu'il soit réalisable) donc faire leur proposer de signer avant de leur en parler ou pas ? Est-ce que cela se fait ? est-ce normal ? même si l'on vient de la part d'un CRITT ?


Dans le principe, tu n’as pas besoin de faire signer un accord de confidentialité, car c’est un service payant et tu vas recevoir une facture d’eux pour leur activité. Donc dans un sens, la facture peut servir de preuve au même titre qu’un accord de confidentialité. De toute façon, dans ton cas, tes protégés avec ton dépôt de modèle et dessin.

Par contre, fait attention, au niveau de la subvention (de l’aide financé de la CRITT), car à mn avis, cela ne doit pas être la même si tu fais travaillé une école et une société. Sa sera à demander confirmation, car tu pourras avoir une surprise ! Sur ce point là, c’est nouveau, car moi, à l’époque, il fallait faire travailler une école pour pouvoir avoir une aide à la CRITT.

Citation:
3) Que dois-je demander à l'école ou au lycée, pour me garantir "dans la mesure du possible" (car les étudiants ne sont pas des salariés, donc pas de contrat de travail, et donc pas de garantie de confidentialité envers "mon produit" et sa réalisation) que mon projet restera dans leur mur et uniquement aux personnes chargées de s'en occuper ? Que dois-je faire pour cela ?


Il n’a pas de grand danger dans ce domaine là, je te confirme, avec ton dépôt de modèle et dessin, tes bien protéger et le seul moment de faire attention, c’est au stade de tes contacts industriels du secteur de ton concept.

Citation:
4) Le responsable du CRITT, me dit que je dois donc trouver l'école ou le prestataire qui veuille bien accepter de faire mon prototype, pour qu'ensuite , nous puissions monter un dossier de financement ok. Ma question est : si un contrat est nécessaire entre l'école ou une société prestataire Et l'inventeur, quels sont les éléments doit-on y retrouver ? Par exemple, le nom du responsable du projet, une obligation de confidentialité pour l'ensemble des personnes chargées du projet, une durée ? Si possible, un prix aussi ? (je ne sais pas qui paye qui ? à quel moment ?), et surtout, bien indiqué, le propriétaire du prototype et ses droits... UNE FOIS REALISE, enfin des questions comme cela.


Là, tu te poses trop de question, garde ton énergie pour après, avec tes contacts industriels, il n’a pas de problème, puis tu ne seras le seul inventeur et donc c’est rodé ! Le plus important pour toi, c’est de trouver une école technique qui veut bien faire la réalisation de ton prototype dans les cours et il faut que cela rentre dans le sujet du cours ! Tu seras propriétaire du prototype et au sujet des droits, la question ne ce pose pas, tes propriétaires du dépôt de modèle et dessin, donc tes la seule pour le moment d’avoir ces droits !

Pour le reste, je ne peux rien dire, car je n’ai jamais réalisé de prototype ou avoir un soutien financier de la CRITT et donc je ne peux pas te dire plus dans le détail. Je connais ce de mon département, car on sait croissiez plusieurs fois et j’ai eu des retombés sur eux positivement !

Donc si j’avais eu des retombés négatives, je l’aurais dit et sur ce point là, il n’a pas de problème, je suis totalement libre. Mais c’est les seuls aides qui ont les inventeurs indépendants, c’est déjà bien que cela existe et que cela dure !

Pour le reste, c’est plutôt toi qui va savoir plus que moi et je suis impatience de voir le résultat et tes commentaires qui seront riche d’information pour d’autre.

Je dirais même, si tu avais la possibilité de faire une sorte de reportage par écrit de ce genre de démarche, en disant les points positifs et négatifs de chaque étape pour permettre de faire un article dans Invention – Europe pour permettre à des débutants de connaître les procédures !

Cela permettra de donner un coup de main à d’autre inventeur et comme la CRITT et etc… Ne communique pas, au moins dans Invention – Europe, sa serait vraiment bien qu’un inventeur puisse réaliser un article sur les procédures et les commentaires divers qui font avec.

Maintenant, c’est nous qui sont demandeur ! Very Happy

Peter
lola - 06 Mar. 2007 - 16:56
Sujet du message:
Ah Peter,
Merci pour tes infos....donc je peux être tranquille sur le fait de parler de mon produit, je vais donc pouvoir contacter le Responsable de l'Ecole technique, que l'on m'a communiqué, lui montrer 1 modèle et voir s'il peut le faire ou pas.
Oui visiblement il est possible maintenant, de faire son prototype soit par une école ou par un sté prestataire, mais il est vrai d'où leur préférence, que c'est en priorité avec une école que les critt préfère travailler, a moins que eux -mêmes te communique un nom de société, en fonction de ce que tu as pu dire à propos de ton produit.

oui pas de problème, pour vous tenir informé de mes démarches au fur et à mesure qu'elle se réalise. Donc cela ne me dérange pas, bien au contraire, te rendre un peu, ce que j'ai reçu en informant sur les étapes du processus. Je me ferai un récapitulatif de a à z (là aujourd'hui on est à A) sur la démarche pour 1 prototype par un CRITT et j'énumerai les difféRentes étapes que l'on pourra mettre sur ton site. Avec Plaisir.

A bientôt,

LOLA.
lola - 10 Mar. 2007 - 19:57
Sujet du message:
Bonjour à tous,

Me revoilà.

Après avoir contacté la CRITT de mon département, la personne en charge de ce genre d'affaires (Dans les CRITT , ils sont au courant, DONC A DEMANDER la personne qui s'occupe des "personnes porteur de projets") m'a communiqué, d'après ce que je lui ai dit sur mon produit 2 adresses, l'une une école et l'autre une société de services mais agréée par le Conseil Régional pour ce genre d’activité et il m’a alors dit qu’il fallait :

1) que je remplisse un petit questionnaire pour faire connaissance et mieux apprécier la solvabilité de mon idée. Il m’a donc envoyé le questionnaire et devons reprendre contact après.

2) que je pourrais bénéficier d’un financement du CRITT, seulement et seulement si, l’invention leur semble crédible (ça c’est normal) et surtout si je trouve donc « une école » qui veuille bien faire le prototype du produit,( si accord , la procédure c’est un devis , puis montage du dossier).

Une fois ces 2 conditions remplies, là on pourrait déposer un dossier de financement.

Donc aujourd’hui, par rapport à ces 2 conditions, je l’ai ai rempli. J’ai été voir chacune d’entre elle pour leur exposer mon produit, et savoir comment elle travaillait, dans quel délai etc… et toutes les 2, m’ont dit que cela était faisable et ok faire le prototype de mon « produit ».

Donc à ce propos, elles m’ont dit chacune, que d’aller jusqu’au prototype même du produit n’était pas nécessaire dans mon cas, puisque avec la conception par ordinateur, sur fichier et sur papier sera suffisant pour démarcher auprès d’un Industriel. Ils m’ont affirmé que cela n’était pas nécessaire, de la technicité de mon produit. Les étapes de :

1) Le cahier des charges (CDG), puis la phase

2) Recherche de solutions, architecture, puis la phase

3) Conception par ordinateur, devrait suffire à ce stade, sinon phase 4 : étude pour le prototype = plus chère et un autre financement par le CRITT, s’il accepte.

Donc qu’en pensez-vous ? est ce que cela peut être le cas. De tout façon, j’ai expliqué que je voulais redéposer le modèle fini en complément de ce que j’avais déjà fait, pour élargir mon protection et éviter le « copiage » ils m’ont que c’était possible .

Donc, je les ai rencontré dans la semaine et ils doivent tous les 2, m’envoyer un « devis » pour lundi matin (donc lundi 12 mars). Alors pourquoi un devis? et bien parce que, s’ils sont ok pour le faire car faisabilité ok , il vous chiffre le montant du projet , que je devrais remettre après au CRITT à la personne en charge de mon dossier.

Donc pour moi, j’ai rendez-vous avec la personne du CRITT mardi 13 mars, on ne s’est pas encore rencontré tous les deux, mais j’aurais déjà 2 devis, à lui fournir +la formulaire rempli qu’il m’a fait parvenir. J’espère qu’avec ça, le CRITT dira ok pour le financement. Alors, pour le moment, c’est tout ce que je sais, je vous dirai la suite,,,, bientôt.
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Peter,
Est ce que ma façon de décrire les faits, les évènements, correspondent à ce que tu souhaitais pour faire partager les autres inventeurs, je ne sais pas trop comment m’y prendre, finalement quand je raconte. Est-ce que cela te convient ou comment voyais-tu cela ?
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Pierre46,
J’espère et je crois que compte tenu, de sa position de leader sur le marché, que l’industriel, ne restera pas insensible à mon produit, car s’il l’est, il comprendra « vite » que c’est la concurrence qui l’aura, et je ne pense pas , qu’il veuille laisser passer cet occasion .

Par contre, quand tu dis cela :

A propos du prototype, j’évoquais juste un cas particulier que j’ai vécu. L’industriel ne va peut être pas se décider aussitôt et il peut vouloir faire un prototype avant de prendre une décision, quitte à proposer un accord temporaire pour préserver ses intérêts. » Qu’est ça veut dire ? J’ai pas tout compris Est-ce que cela peut m’arriver ?,

A bientôt.

LOLA.
Temey - 11 Mar. 2007 - 00:13
Sujet du message:
Lola,

Si c’est que visuel et pas technique, le prototypage virtuel est parfait, les industriels ont l’habitude de travailler sur ce genre de support.

Car on peut le voir sur n’apporte quelle vue de l’objet, faire des animations, jouer sur les matières et ect… Les possibilités sont infini et cela permet bien de ce faire une idée du produit !

Le prototype est là, pour aider à comprendre ton concept et ce n’est pas une présérie et etc …

Travailler sur le designer, pour permettre lui donner un côté mode (attention, au coup de fabrication, l’industriel regardera cela en premier, réduire dés au départ les coûts de fabrication et ne pas entrée dans la folie artistique). Un produit qu’il soit beau, c’est une chose, mais il faut aussi pouvoir le vendre.

Par contre, prévois son support (DVD Rom ou CD Rom) et avoir un ordinateur portable (pour ne pas utiliser l’ordinateur ou autre matériel informatique de l’industriel, pour éviter les risques de copie et d’être autonome). Donc c’est à toi, de voir le support le plus confortable pour pouvoir dialoguer de ton nouveau concept, support papier, support numérique, vidéo et etc…

C’est aussi important, car si tes mal à laisse avec le support final, sa perd une partie de la valeur du prototype virtuel. Donc c’est aussi à mettre en compte dans la conception du prototype virtuel. Ce n’est pas un jouet, c’est un outil de travail et il faut faire attention à cela (je ne dis pas pour toi, mais en général, à une partie des lecteurs du forum) !

Citation:
Est ce que ma façon de décrire les faits, les évènements, correspondent à ce que tu souhaitais pour faire partager les autres inventeurs, je ne sais pas trop comment m’y prendre, finalement quand je raconte. Est-ce que cela te convient ou comment voyais-tu cela ?


C’est parfait, il faut que cela soit naturel, on n’est pas dans une université et les choses les plus simples sont les meilleures enseignements !

Peter
Pierre46 - 11 Mar. 2007 - 11:44
Sujet du message: prototypage et négociation
J’ai l’impression que tu avances bien et même que tu avances vite ! tu fais certainement ce qu’il faut pour ça et on peut penser aussi que tu as un projet convaincant...

Si tes contacts pour le prototype sont tous les deux convaincus qu’une présentation en CAO est suffisante pour aborder les industriels c’est probablement le cas, d’autant plus que ces derniers sont très habitués à travailler eux mêmes de cette façon. Tu verras ensuite si tu dois aller plus loin, ou ce sera peut être une démarche que tu feras avec ton futur « client. »

* Pour mes propos sur le prototype, je pensais à l’expérience que j’ai vécu, mais c’est juste une expérience et ça ne fait pas de moi un expert ! Je proposais alors le brevet d’un équipement technique pas très compliqué, mais dont l’intérêt n’était évident qu’à condition d’en tester l’usage (un peu comme la souris d’ordinateur à ses début ou l’ABS automobile ; il n’y a que ceux qui testaient qui y croyaient ). J’avais donc construit un prototype sans lequel personne ne m’aurait écouté.
Un industriel a souhaité disposer du sien pour prolonger les essais et il m’a proposé d’en fabriquer deux, comme je l’ai expliqué. L’industriel qui investit dans une telle démarche peut souhaiter signer un accord provisoire, un peu comme un compromis de vente de maison, qui lui donne un délai de réflexion et la garantie qu’il aura une priorité pour signer dans un délai fixé. Sinon il risque de terminer son proto au moment où tu es prête à vendre à un autre.
C’est tout de même à éviter et tu n’es pas obligée d’accepter bien sur ; c’est à lui de prendre ses risques.
Dans mon cas il n’était pas très clair en fait. J’ai constaté plus tard qu’il voulait un proto qui ait l’air de sortir de son bureau d’études et il jouait la montre car il savait que le temps jouait contre moi. Avec un brevet, plus le temps passe plus tu dépenses et un industriel sait que tu as des limites. Tu n’es plus en position de bien négocier.
Finalement c’était un mauvais calcul car j’ai préféré ne pas discuter et j’ai trouvé un peu plus tard des gens plus ouverts et plus droits.

Il est probable que ça ne se posera pas ainsi pour toi, puisque les dessins 3D seront suffisants pour que l’industriel prenne une décision.

Le cash :
Le cash est une somme due à la signature et payée en pratique dans un délai court, 4 à 6 semaines par exemple. Il n’y a pas de règle, c’est un des éléments de la transaction. Parfois il n’y en a pas, en particulier pour une licence non exclusive (mais c’est aussi possible) . Il est fréquent pour une licence exclusive et plus élevé aussi.
Le licencié peut aussi accepter plus facilement de payer un cash si c’est une avance récupérable tout ou partie sur les royalties à venir. Il faut absolument prévoir que sauf rupture abusive du contrat par le concédant (toi) , le cash reste définitivement acquis.
Sa valeur est assez irrationnelle, un peu comme le « pas de porte » payé pour un commerce. Pour un produit de remplacement dont le marché connu est de grand volume, un gros cash peut encore être négligeable par rapport aux investissements. On m’a cité des chiffres réels de 2 et 3 millions de francs (il y a 12 ans) en cosmétique.
Le conseil en brevet auquel j’ai fait appel pour négocier ce premier contrat a été « profitable », mais il m’a laissé décider seul des sommes que j’attendais. Un bouquin que j’avais lu préconisait de rationaliser la demande en évaluant un coût : les dépenses diverses, le salaire correspondant au temps passé (salaire d’un expert ou d’un ingénieur y compris les charges ; globaliser en nombre de mois). Ajouter « à la louche » une prime pour la valeur inventive. Pour ma part j’ai au moins doublé le premier chiffre et arrangé le tout pour me rapprocher de ce qui je souhaitais.
Il y a d’autres méthodes d’évaluation, mais je n’en ai pas sous la main et ça reste arbitraire. Le fond du problème est : combien l’industriel est prêt à payer pour « posséder » les droits et qu’est ce que ça représente par rapport à son budget de développement qui n’a rien à voir avec notre petit budget personnel ! mais pour autant, quand il négocie un Euro est un Euro...



Cette démarche d’apparence rationnelle a l’avantage de permettre un échange moins passionné et dans mon cas la proposition a été jugée « honnête » et raisonnable. C’était aussi des valeurs dans la mentalité de mon interlocuteur, et après d’autres expériences je ne pense pas qu’il était prêt à aller plus loin. Depuis j’ai eu l’occasion de négocier à nouveau avec des chiffres tout à fait empiriques et sans aucune justification, mais on risque alors plus d’être dans l’affrontement. Quoi qu’il en soit le chiffre doit rester en rapport avec la portée économique de la proposition et les intérêts du « client » .
Pour toutes les sommes (cash et royalties) tu sera redevable de la TVA. Il faut donc prévoir qu’elle s’ajoutera au sommes convenues (ça ne pose aucun problème).

(Si tu as une question qui semble sortir du cadre public du Forum, pense à utiliser un message privé mp. )
lola - 11 Mar. 2007 - 17:26
Sujet du message:
Bonjour à tous,
Peter, Pierre merci pour ces précisions.

Le cash est due à la signature du contrat de licences. ok . Pensez-vous , que les cabinet de conseils en Propriété industrielle, (si j'en prends un) le connaisse et m'informeront pour mon cas sur la manière de procéder ?
Un tout cas pour ce qui est du mode de calcul, je retiendrai ce que tu nous as décrit. ok pour la tva, qu'il faudra rajouter aux sommes convenues. Tout cela me fait penser que, je vais devoir à un moment donné m'occuper de tout ça + ma situation par rapport aux impôts (là ça va, je suis chomeuse mais pas éternellement... j'espère...), dans quel statut je serai, si mon projet fonctionne. Je verrai tout cela et je reviendrai donc vers vous pour plus de détail.

En attendant, mon rv de mardi, je vais réfléchir à ce que je souhaite pour "la conception de mon produit" en vue de faire "ensemble" avec la société (je ne sais pas si j'ai le droit de les citer ???) le cahier des charges, et je vais commencer à regarder les différents contrats de licences.

Merci encore et à bientôt.
LOLA.
Temey - 11 Mar. 2007 - 19:02
Sujet du message:
Lola,

On sort du sujet du prototype !

Au sujet de l’accord de commercial avec l’industriel, il va te remettre un contrat type et c’est sur cette base là, qui faudra que tu travailles dessus.

Le cabinet de conseils en Propriété industrielle, a pour fonction de déposer des titres de propriété intellectuelle et de mettre en place les contrats de concession de droit de propriété intellectuelle. Pour simplifier, c’est tout l’aspect administratif et cela n’ira pas plus loin.

Ce n’est pas eu qui font fixer un prix de l’offre et etc … Cela fait partie de ton boulot et de ta responsabilité avec l’industriel. Cela existe des cabinets qui proposent ce genre de service indirect ou directement sous d’autre forme, mais je ne ferais pas confiance !

Car tu as le droit d’entrée, le prix de la licence (régionale, nationale et internationale), les royalties et etc …

Au sujet des impôts, tu as encore le temps, mais c’est encore un combat en plus à faire, car par paresse ou par incompétence, l’inspecteur d’impôt va te donner la direction de créer une entreprise, au lieu, de te mettre comme inventeur indépendant (c’est un statut particulier comme travailler indépendant, tu payes moins d’impôt qu’une entreprise et tu as d’autre avantage fiscal) et ce n’est pas facile de l’avoir.

Mais là, c’est encore un autre sujet qui n’a aucun rapport avec le prototypage !
Pierre46 - 11 Mar. 2007 - 20:43
Sujet du message: prototypage
Bonjour,

Désolé Temey, je suis aussi sorti du prototypage, mais c'était pour que Lola trouve le message à la suite des autres. Le lien n'est pas facile quand on change de sujet
Lola,
à propos de la société il me semble que ce serait maladroit de la citer d'autant plus que tu es censée en rencontrer plusieurs...
Celle avec laquelle tu conclueras te demandera peut être aussi de garder un temps le secret sur cet accord pour des raisons commerciales.

J'ai eu un remord : j'ai cité un cash élevé, et il pourrait entretenir des illusions ou donner des regrets aux inventeurs malheureux, les plus nombreux hélas. De mémoire, il s'agissait du cas d'un accord commercial entre sociétés pour un produit prêt à être commercialisé.
Les inventeurs indépendants ne sont pas dans cette situation, en tout cas je n'en ai pas connu et pour ma part j'en étais trés ...... loin !

Fort heureusement, gagner beaucoup d'argent n'est pas la première motivation de l'inventeur...même si en gagner assez est bien utile pour pouvoir continuer à inventer.

Pierre46
Temey - 11 Mar. 2007 - 23:33
Sujet du message:
Pierre46,

Il n'a aucun poblème !

Peter
lola - 14 Mar. 2007 - 18:34
Sujet du message:
Bonjour à tous,
Me revoilà, pour vous donner des nouvelles pour le "Prototypage" et le fonctionnement du CRITT (Je recadre).

Alors voilà, j'ai rencontré le responsable au CRITT de la personne s'occupant des particuliers "porteurs de projets". Après discussion sur "le produit et faisabilité", (rendez-vous bien passé pour moi en attente maintenant) voilà la démarche habituelle :

1) Remplir un formulaire de demande d'aide financière (PCT = pré conseil technique "Porteur de Projet"), où il y a le demandeur (l'inventeur), l'école (qui réalisera le prototype, donc à trouver avant), et puis la partie de CRITT
2) Fournir le devis que l'école vous aura fourni, et l'accepter en la signant.

3) Remplir aussi un 1er formulaire de prise de contact, pour faire connaissance.

Une fois, ces trois éléments réunis, votre dossier passe "en commission" dirons-nous, et dans un délai maximal de 3 semaines, on donne une réponse .
* si le projet est accepté, vous recevez une notification d'acceptation pour le financement par le CRITT et également l'école ( qui réalisera « le prototype » ), puis

* pour démarrer les travaux, l'inventeur devra payer un acompte à l’école, et le solde à la fin des travaux, sur la partie restant à sa charge .Quel est donc le montant restant à sa charge ?
Il faut savoir que le CRITT fait une prise en charge à 75% HT du projet, les 8 premiers jours, et 50% HT du projet les 4 jours suivants, (de 650 €/jour) selon leur barême ci-joint :
Et qu’il faut ajouter à cela la TVA (qui correspondant en faite à la somme totale du projet)
Plafond de l’Assiette calcul de la subvention total subvention
4 jours à 650 € 2600 1950 1950
5 jours à 650 € 3250 2438 2438
6 jours à 650 € 3900 2925 2925
7 jours à 650 € 4550 3413 3413
8 jours à 650 € 5200 3900 3900
9 jours à 650 € 5850 3900+325 4225
10 jours à 650 € 6500 3900+650 4550
11 jours à 650 € 7150 3900+975 4875
12 jours à 650 € 7800 3900+1300 5200

Par exemple Si :l’école vous fait le travail dans 7 jours, la subvention du CRITT sera de 3413 € HT
Donc le calcul à faire sera en faite de : 4550 HT € x 19,60 % =891,80 € (TVA) =5441,80 € TTC
5441,80 € TTC -3413 € (subvention du CRITT) = 2028,80 € TTC net à régler par l’inventeur

Voilà, comment cela se passe pour le CRITT de mon département. Pour le moment mon dossier est prêt et va passer en commission.
Après pendant la réalisation avec l’école, différents contacts sont prévus avec l’inventeur pour bien répondre à son besoin d’information, de rectif etc…

J’espère que ces infos pourront vous servir. A bientôt pour la suite.
Temey - 15 Mar. 2007 - 17:04
Sujet du message:
Lola,

Pour simplifier, cela fait une aide financier de 50% (70% - TVA) et on est loin des 90% qu’on avait dits !

Surtout que la TVA, tu ne pourras pas te le faire remboursé, sauf si cette année, tu signes un contrat et avoir des revenues par ton concept.

Cela dit, c’est mieux d’avoir 50% de quelque chose que 100% de rien !

Peter
lola - 12 Avr. 2007 - 12:50
Sujet du message: Procédure de financement au CRITT de son départ..SUITE.....
Bonjour à tous,

Voilà, je viens de recevoir par courrier, la notification d’acceptation de mon financement par le CRITT de mon département pour la réalisation du prototype de mon « produit ».

Ainsi, je vous rappelle la procédure.
Pour avoir une aide financière pour la réalisation du prototype de "son produit", il faut remplir une condition, celle d'avoir trouvé préalablement une école technique qui soit d'accord pour le faire, puis par la suite :

1) Remplir un 1er formulaire de prise de contact avec le CRITT , pour faire connaissance (que vous remettra la personne en charge des « porteurs de projet »).

2) Remplir un formulaire de demande d'aide financière (PCT = pré conseil technique "Porteur de Projet"), où il y a le demandeur (l'inventeur), l'école (qui réalisera le prototype, donc à trouver avant), et puis la partie de CRITT

2) Fournir le devis que l'école vous aura fourni, au CRITT, (l'accepter en la signant) et les autres pièces demandées pour le montage du dossier.

Une fois, ces trois éléments réunis, votre dossier passe "en commission" dirons-nous, et dans un délai maximal de 3 semaines, on vous donne une réponse par courrier.

* si le projet est accepté, vous recevez une notification d'acceptation pour le financement par le CRITT et également l'école (qui réalisera « le prototype »), puis :

* pour démarrer les travaux, l'inventeur devra payer un acompte à l’école, et le solde à la fin des travaux, sur la partie restant à sa charge .Quel est donc le montant restant à sa charge : c’est une aide financière de 50 % (70%- TVA).
*Ensuite, lorsque les travaux seront terminés, c’est à ce moment là que le CRITT réglera l’école technique.

Je n’ai pas rencontré de difficultés particulières, il faut juste trouver une école technique et que son projet soit crédible ou acceptable pour la commission.

A bientôt,
LOLA.
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