Aux sujets des créations d'entreprise - peut-on donner une nom déjà connu Perfect - 04 Sept. 2006 - 12:23 Sujet du message: peut-on donner une nom déjà connu
voilà,je pense donner un nom d'arbre typiquement africain à ma marque cependant ce nom quand je le frappe sur le net, plusieurs Services et autres domaines d'activités portent ce nom, alors je veux savoir bienque nom commun, puis-je à mon tour utilisé ce nom que j'apprécie bcp? Temey - 04 Sept. 2006 - 13:27 Sujet du message:
Bonjour Perfect,
Si ‘est un nom commun, tu ne peux pas déposer une marque, j’ai eu le même problème avec le nom de mon site « Invention – Europe », l’INPI ma refusé mon dépôt, car il est composé de deux non commun et cela est interdit pour eux ! Heureusement qui a le Copyright !
Si c’est déjà une marque, tu peux faire un dépôt de marque dans une autre catégorie, si dans cette catégorie est totalement libre, tu peux faire un dépôt de ta marque et pour cela, il faut faire une recherche dans la base de données des marques :
Heureusement qui a le Copyright ! 