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Taxe à acquitter afin de renouveler la validité de l'enregistrement d'un droit de propriété intellectuelle pour une période de temps additionnelle.

Sommes acquittées par les offices de propriété industrielle pour les services fournis.

Toute personne, hors l'inventeur lui-même.

Le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle (qui n'est pas nécessairement l'inventeur ou le créateur).

Protection spécifique par la propriété intellectuelle du schéma de configuration d'une puce semi-conductrice ou de sa topographie.

Configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou dans des dessins de topologies. On entend par circuit intégré la combinaison des éléments interconnectés d'un circuit, tels que les matériaux semi-conducteurs. Le droit européen protège la topographie des produits semi-conducteurs, c'est-à-dire la disposition tridimensionnelle des circuits intégrés nécessaire pour réaliser une fonction électronique. Les droits américain et canadien protègent la topographie de tous les produits de circuits intégrés, y compris les matériaux semi-conducteurs.

Traité international qui permet de déposer une demande de brevet dans plusieurs pays par le biais d'une procédure standardisée et unique de dépôt.

On parle de transit lorsque des biens sont transportés, dans un territoire douanier, vers un point ou un bureau et qu'ils sont par la suite soit directement exportés, soit transportés vers un autre point sur le même territoire douanier, avant d'être exportés.