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Informations confidentielles qui permettent l'accomplissement d'une tâche particulière ou le fonctionnement d'un procédé ou d'un appareil particulier.

Notion définie dans le contrat type avec la Communauté comme "les informations détenues par les participants préalablement à la conclusion du contrat ou acquises parallèlement à celui-ci, ainsi que les droits d'auteur ou les droits attachés aux dites informations par suite de la demande ou de la délivrance de brevets, de dessins et modèles, d'obtentions végétales, de certificats complémentaires ou de formes de protection similaires".

Information sur un produit ou sur un procédé qui est gardée secrète et ainsi donne un avantage concurrentiel aux personnes qui la détiennent.

Le sens qu'une marque acquiert dans l'esprit du public, lorsque celui-ci la considère comme indiquant la source et la qualité d'un produit, plutôt que simplement décrivant le produit même. Un tel sens secondaire est acquis par un usage durable, continu et exclusif.

ADN formé par l'union de gènes dans une nouvelle combinaison, soit biologique, soit grâce à une manipulation dans un laboratoire (par exemple, l'ingénierie génétique). Par cette technique, une grande quantité d'ADN peut être obtenue afin de faire de la recherche sur les gènes, spécialement l'analyse de leur expression.

L'ordinateur hôte d'un réseau, qui répond aux demandes d'information qui lui sont soumises. Le terme «serveur» est également utilisé pour faire référence à un progiciel qui permet d'établir un procédé pour fournir des informations.

Tout ordinateur utilisé afin d'associer le nom d'un ordinateur à l'adresse dudit ordinateur.

La manière dont la liste principale reprenant tous les noms de domaine de premier niveau et faisant autorité est rendue disponible sur Internet. Le système actuel consiste en 13 serveurs racines. Le premier serveur, ou serveur «A», est opéré par Network Solutions Inc., et la liste principale reprenant les noms de domaine de premier niveau est maintenue dans le serveur A. Cette liste est copiée quotidiennement sur 12 autres serveurs racines géographiquement dispersés, qui sont maintenus par différentes agences. Le système de routage d'Internet utilise la liste du serveur racine le plus proche pour actualiser les tableaux de routage.

Corps qui organise le règlement des litiges portant sur des noms de domaine, sous des systèmes tels que l'Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy, par exemple. Le fournisseur de services de règlement des litiges n'est pas l'organe qui tranche le litige. Par contre, il est responsable pour organiser un panel d'arbitres, et c'est ce dernier qui tranche l'affaire.

On entend par société affiliée toute société ayant un certain lien avec une autre société. Le lien entre les deux sociétés peut prendre différentes formes, mais il impliquera toujours une sorte de subordination et/ou de relation spéciale au niveau financier ou décisionnel, et par conséquent un degré d'influence sur les décisions de la société affiliée. Dans le cadre du sixième programme-cadre, les critères de définition de la société affiliée sont établis dans l'article 3 du règlement (CE) 2321/2002.

Il s'agit d'une société basée sur Internet et sur les technologies de l'information, dans laquelle l'information et les connaissances sont des sources de valeur ajoutée.

Organisation qui gère et administre les droits accordés par le régime du droit d'auteur au nom des titulaires de droits d'auteur qui en font partie. L'organisation agit pour le compte de ses membres en percevant leurs droits qui leur seront répartis par la suite et donne les autorisations à leur place (licences).

Une somme qui ne se calcule pas sur la base des coûts effectifs d'un cas précis, mais plutôt sur la base d?une somme qui s'applique de la même manière à tous les coûts similaires. Ceci est, par exemple, le cas des réseaux d'excellence du sixième programme-cadre, dans le cadre desquels tous les chercheurs se voient attribuer la même somme (à partir de 20.000 euros).

Licence secondaire concédée à un tiers par une personne qui possède déjà une licence. Selon les règles du sixième programme-cadre, une licence n'octroie pas à son titulaire, en principe, le droit de concéder des sous-licences, et par conséquent pour cela il faut qu'une clause spécifique ait été introduite à cet effet dans la licence initiale. De plus, une sous-licence ne peut pas être plus étendue que la licence originale.

Une partie tiers au contrat principal, personne physique ou morale, engagée par un ou plusieurs contractants principaux afin d'exécuter des tâches relatives au projet.

Un spam est un Email commercial non sollicité. Le spamming est le fait d'envoyer ces messages non sollicités à un nombre considérable de destinataires.

La partie d'une demande de brevet qui contient la description de l'invention, les dessins et les revendications.

On entend par «Spin-off» une partie de la hiérarchie d'une entreprise qui devient une entité indépendante du point de vue juridique et économique, dans le but de devenir plus flexible et innovatrice.

Condition prévue par l'Union Internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) dans sa convention ainsi que par l'Union européenne dans son Règlement (EC) 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales dans le but d'octroyer des droits aux obtenteurs. Une variété est réputée stable si ses caractères pertinents restent inchangés à la suite de reproductions ou multiplications successives ou, en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque cycle.

Document établi par consensus et approuvé par un organisme européen de standardisation (comme par exemple CEN, CENELEC ou ETSI), qui délivre des spécifications techniques ou d'autres critères précis en tant que règles, lignes de conduite ou définitions de caractéristiques afin d'assurer que des matériaux, produits, processus et services sont aptes à leur emploi.

Document établi par consensus et approuvé par un organisme international de standardisation (comme par exemple ISO), qui délivre des spécifications techniques ou d'autres critères précis en tant que règles, lignes de conduite ou définitions de caractéristiques afin d'assurer que des matériaux, produits, processus et services sont aptes à leur emploi.

La subvention à l'intégration est la contribution financière maximale accordée par la Communauté à un réseau d'excellence. Elle est déterminée en fonction de la valeur des capacités et des ressources proposées par les participants pour l'intégration, et elle est payée en tant que subvention fixe pour soutenir le programme commun d'activités.

La subvention au budget est une des formes que peut prendre la contribution financière de la Communauté à des projets de recherche. En vertu de ce système, la contribution est accordée à un projet de recherche selon le plafond du budget et son calcul est basé sur les dépenses encourues durant la vie du projet (voir également le contrat-type, Annexe II, Article II.24, paragraphe 1).

Chercher des informations sur Internet.

Le système de noms de domaine (DNS) est le système qui assure la traduction des noms de domaine en adresses IP, ce qui permet de localiser un ordinateur sur Internet.