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Groupe composé d'un certain nombre de bits (en général huit), qui sont traités en tant qu'unité.

Catégorie d'oeuvres consistant en de la musique (y inclus les paroles, le cas échéant), susceptibles de protection par le droit d'auteur.

Catégorie d'oeuvres susceptibles de protection par le droit d'auteur, y inclus toute représentation visuelle, comme par exemple des peintures, des dessins, des cartes, des photographies, des sculptures, des gravures et des plans architecturaux.

Les oeuvres qui consistent en des textes tels que les romans, les poèmes, les paroles des chansons, les catalogues, les rapports et les tableaux, ainsi que les traductions de ces oeuvres. Les programmes d'ordinateur sont également considérés comme oeuvres littéraires.

Agence communautaire établie par le règlement 40/94, responsable des systèmes d'enregistrement de la marque communautaire et du dessin ou modèle communautaire. Ces systèmes permettent d'enregistrer des marques et des dessins ou modèles qui sont protégés dans toute l'Union européenne par le biais d'une procédure unique.

Un Office national responsable de l'enregistrement des marques.

La mission de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) est de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne, de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, y compris celles perpétrées au sein des institutions européennes.

Organisation intergouvernementale (indépendante de l'UE) responsable de l'administration de la Convention sur le brevet européen.

Autorité publique responsable de l'enregistrement des brevets, des marques, des dessins ou modèles (ou d'autres droits de propriété intellectuelle) dans un pays déterminé.

Organe international dont le but est d'assurer que les droits des créateurs et des titulaires des droits de propriété intellectuelle sont protégés au niveau mondial et que les inventeurs et les auteurs sont reconnus et récompensés pour leurs innovations et créations.

Entité chargée de l'organisation, de l'administration et de la gestion d'un domaine de premier niveau, y inclus de la maintenance des bases des données correspondantes et des services de requête publique associés, de l'enregistrement de noms de domaine, de l'opération du registre de noms de domaine, de l'opération des serveurs des domaines de premier niveau et de la diffusion des fichiers des domaines de premier niveau.

Procédure par laquelle une personne ayant un intérêt légitime peut s'opposer à l'enregistrement d'une marque, d'un brevet ou d'un dessin ou modèle.

Tout ordinateur faisant partie d'un réseau, qui permet aux utilisateurs de communiquer avec les autres ordinateurs du réseau et qui fonctionne comme référentiel pour les services disponibles aux autres ordinateurs du réseau.

L'ordre de recouvrement est émis par la Commission européenne et communiqué à un contractant. Il concerne une somme qui doit être remboursée à la Communauté et établit une ordonnance d'exécution conformément à l'article 256 du Traité instituant la Communauté européenne.

Notion définie dans le contrat type avec la Communauté comme "toute entité juridique résultant d'une association d'États, autre que la Communauté, créée sur la base d'un traité ou d'un acte similaire, dotée d'organes communs, et dotée d'une personnalité juridique internationale distincte de celle de ses parties".

Un organisme qui encourage le développement de la standardisation afin de faciliter les échanges de biens et services. Cela réduit les barrières techniques au commerce qui risquent d'être provoquées par l'absence de standard dans un secteur de technologie. L'organisme de standardisation analyse les standards volontaires proposés et sélectionne celui qui présente toutes les qualités pour être un standard.

Terme défini dans le contrat-type comme «organisme du secteur public, ou personne morale du droit privé assumant une mission de service public et offrant des garanties financières suffisantes».