Distinction des valeurs des idées inventives

Il n'est pas toujours aisé, pour un profane, de distinguer l'invention pure, protégeable par un brevet, d'un modèle déposé, surtout quand le facteur d'esthétique prend une large part dans la nouveauté du produit.

Il est absolument essentiel de distinguer ces deux notions car les protections sont fondamentalement différentes.

Supposons que vous trouviez un nouveau mécanisme (plus simple, plus pratique aussi) pour un objet quelconque, que ce mécanisme en s'intégrant à votre appareil lui confére une esthétique nouvelle, le problème "demande de brevet" ou "dépôt de modèle" se pose alors. La tendance serait d'aller vers la protection la moins onéreuse, en l'occurence le "modèle déposé". Fatale erreu que celle que vous commettriez là, car si votre appareil, couvert par le dépôt de modèle, vous donne indéniablement la prpriété esthétique du prduit, vous faites royalement cadeau de votre découverte technique qui, du coup, sombre dans le domaine public, c'est-à-dire que tout le monde pourra se servir de votre invention sans vous devoir le moindre centime ; il suffira à l'opportuniste de modifier la forme de votre appareil, ce qui est souvent relativement facile.

Le "brevet" protège la thechnique, le modèle déposé" les formes

En clair, le brevet protège les inventions techniques nouvelles alors que le modèle déposé protège les créations esthétiques et les formes. Au risque de me répéter, si la forme a une fonction technique, la seule protection possible et valable est la protection apportée par le dépôt d'une demande de brevet.

Dans le paragraphe relatif à l'idée, je vous soulignais les domaines non brevetables, mais attention toutefois, car si une idée n'est pas brevetable, les moyens pour sa mise en oeuvre (dispositif ou procédé) peuvent l'être. Par exemple, le fait de faire des trous dans le bois pour vieillir n'est pas protégeable, mais l'appareil faisant ces trous peut très bien être breveté, s'il est nouveau bien sûr.

Au risque de me répéter encore, attachez-vous dans un premier stade à savoir si votre idée est protégeable. Si elle est, la protection doit-elle lui être apprortée par le dépôt d'une demande de brevet ou d'un modèle ?

Ceci, pour les protections industrialisables.

Demande de brevet ou modèle déposé, erreur non permise !...

Le discernement est donc impératif, car un dépôt de modèle en lieu et place, d'une demande de brevet, offre votre technique de façon irrémédiable et irréversible au domaine public.

Ne succombez pas à la tentation de la protection la moins onéreuse. Des sommes considérables peuvent parfois échapper, vous échapper, simplement parce que vous aurez fait un mauvais choix ou une économie qui finalement vous coûte très chère.

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Extrait du livre « comment exploiter vos idées », de Jean Philippe QUENDERFF, édition « Les guides pratiques de l’ANCE.