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  Accord de confidentialité N° 1  Populaires
Description: Modèle de contrat d'accord de confidentialité, N°1 en Français.
Version: Fr
Taille: 32.50 Kb
Ajouté sur: 23-Déc.-2001
Téléchargements: 4142
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Accord de confidentialité N° 2  Populaires
Description: Modèle de contrat d'accord de confidentialité, N°2 en Français.
Version: Fr
Taille: 28.50 Kb
Ajouté sur: 23-Déc.-2001
Téléchargements: 3540
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Contrat de cession de brevet  Populaires
Description: La cession de brevet est le contrat par lequel le cédant, transfère la propriété du brevet au cessionnaire, moyennant un prix déterminé par les parties. Le contrat de vente devra être fait par écrit et publié au registre national des brevets. Ce contrat respecte la législation relative aux brevets et notamment l'article L. 613-8 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil.
Version: Fr.
Taille: 38.50 Kb
Ajouté sur: 27-Mar.-2004
Téléchargements: 3078
Evaluation:6.0 (1 Votez)
Catégorie.: Contrats / Français
Détails | commentaires (1)
  Contrat de licence de marque entre deux personnes morales (exploitation exclusive)  Populaires
Description: La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque, le concédant personne morale, accorde à une autre personne, le licencié personne morale, le droit d'exploiter la marque en tout ou partie, moyennant une rémunération consistant le plus souvent en des redevances proportionnelles à l'exploitation appelées aussi royalties. Ce contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil.
Version: Fr.
Taille: 42.00 Kb
Ajouté sur: 27-Mar.-2004
Téléchargements: 2604
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Contrat de licence de marque entre une personne morale et une personne physique (exploitation exclus  Populaires
Description: La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque, le concédant personne morale, accorde à une autre personne, le licencié personne physique, le droit d'exploiter la marque en tout ou partie, moyennant une rémunération consistant le plus souvent en des redevances proportionnelles à l'exploitation appelées aussi royalties. Ce contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil.
Version: Fr.
Taille: 41.00 Kb
Ajouté sur: 27-Mar.-2004
Téléchargements: 2485
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Contrat de cession de marque entre une personne morale et une personne physique à paiement mensualis  Populaires
Description: La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne physique, moyennant un prix. C'est ce dernier qui pourra désormais l'utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu'il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d'une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable en plusieurs mensualités d'un montant fixé prélablement. Ces mensualités sont versées à compter du mois révolu suivant la date de signature du présent contrat par les deux parties. Ce contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil.
Version: Fr.
Taille: 43.50 Kb
Ajouté sur: 27-Mar.-2004
Téléchargements: 2168
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Contrat de cession de marque entre personnes morales à paiement mensualisé  Populaires
Description: La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne morale, moyennant un prix. C'est ce dernier qui pourra désormais l'utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu'il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d'une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable en plusieurs mensualités d'un montant fixé prélablement. Ces mensualités sont versées à compter du mois révolu suivant la date de signature du présent contrat par les deux parties. Ce contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l'aticle L-714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil.
Version: Fr.
Taille: 43.50 Kb
Ajouté sur: 27-Mar.-2004
Téléchargements: 2376
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Contrat de cession de marque entre une personne morale et une personne physique à paiement immédiat  Populaires
Description: La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne physique, moyennant un prix. C'est ce dernier qui pourra désormais l'utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu'il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d'une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable comptant, et a été reçue et perçue par le cédant le jour de la conclusion du contrat de cession. Ce contrat respecte la législation relative aux marques notamment l'article L-714-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Version: Fr.
Taille: 43.00 Kb
Ajouté sur: 27-Mar.-2004
Téléchargements: 2625
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Contrat de cession de marque entre personnes morales à paiement immédiat  Populaires
Description: La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne morale, moyennant un prix. C'est ce dernier qui pourra désormais l'utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu'il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d'une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable comptant, et a été reçue et perçue par le cédant le jour de la conclusion du contrat de cession. Ce contrat contient des clauses générales qu'il est possible d'adapter selon la volonté des parties. Ce contrat respecte le législation en vigueur et notamment les articles 1582 à 1585 du Code civil et l'article L. 741-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Version: Fr.
Taille: 43.00 Kb
Ajouté sur: 27-Mar.-2004
Téléchargements: 3372
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Accord de confidentialité N° 3  Populaires
Description: Modèle de contrat d'accord de confidentialité, N°3 en Français conçu par un inventeur.
Version: Fr
Taille: 21.00 Kb
Ajouté sur: 09-Mar.-2005
Téléchargements: 2960
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Accord de confidentialité N° 4  Populaires
Description: Modèle de contrat de déclaration de confidentialité et de respect de l’idée en français pour la Suisse.
Version: Fr
Taille: 21.50 Kb
Ajouté sur: 09-Mar.-2005
Téléchargements: 2679
Evaluation:4.0 (1 Votez)
Catégorie.: Contrats / Français
Détails | commentaires (1)
  Accord de confidentialité N° 5  Populaires
Description: Modèle de contrat d'accord de confidentialité, N°5 en Français conçu par un inventeur (Innovations2005).
Version: Fr
Taille: 21.00 Kb
Ajouté sur: 27-Juin-2005
Téléchargements: 2825
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Contrat de cession de licence  Populaires
Description: Modèle de contrat de cession de licence, en Français conçu par un inventeur (Innovations2005).
Version: Fr
Taille: 30.00 Kb
Ajouté sur: 28-Juin-2005
Téléchargements: 3134
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Accord de confidentialité N° 6  Populaires
Description: Modèle de contrat d'accord de confidentialité, N°6 en Français conçu par un inventeur (Lola).
Version: Fr
Taille: 36.00 Kb
Ajouté sur: 29-Août-2005
Téléchargements: 3835
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Modèle de licence d'exploitation sur brevet  Populaires
Description: Modèle de licence d'exploitation sur brevet en français. Merci à Seege !
Version: Fr.
Taille: 55.50 Kb
Ajouté sur: 21-Août-2006
Téléchargements: 2979
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Profil/Produit  Populaires
Description: Exemple de fiche Profil/produit d'une invention en français.
Version: 1.0
Taille: 24.50 Kb
Ajouté sur: 02-Jan.-2008
Téléchargements: 242
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Engagement au secret  Populaires
Description: Modèle d'engagement au secret entre inventeur et industriel, en français.
Version: 1.0
Taille: 22.50 Kb
Ajouté sur: 02-Jan.-2008
Téléchargements: 423
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Lettre à un industriel  Populaires
Description: Exemple de lettre à un industriel pour faire connaître votre invention, en français.
Version: 1.0
Taille: 22.50 Kb
Ajouté sur: 02-Jan.-2008
Téléchargements: 659
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Lettre à un Syndicat Professionnel  Populaires
Description: Exemple de lettre à un Syndicat Professionnel pour faire connaître une invention à leurs membres, en français.
Version: 1.0
Taille: 22.50 Kb
Ajouté sur: 02-Jan.-2008
Téléchargements: 513
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Convention de copropriété  Populaires
Description: Un modèle de contrat pour les co-inventeurs, en français.
Version: 1.0
Taille: 32.00 Kb
Ajouté sur: 02-Jan.-2008
Téléchargements: 544
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Concession de licence exclusive  Populaires
Description: Modèle de contrat de concession de licence exclusive, en français.
Version: 1.0
Taille: 53.00 Kb
Ajouté sur: 04-Jan.-2008
Téléchargements: 653
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Cession de brevet  Populaires
Description: Modèle de cession de brevet en français.
Version: 1.0
Taille: 41.00 Kb
Ajouté sur: 09-Jan.-2008
Téléchargements: 684
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Concession d’une invention non brevetée  Populaires
Description: Modèle de concession d’une invention non brevetée, en français.
Version: 1.0
Taille: 33.00 Kb
Ajouté sur: 09-Jan.-2008
Téléchargements: 874
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Contrat d’apport en jouissance  Populaires
Description: Un modèle de contrat d’apport en jouissance, en français.
Version: 1.0
Taille: 38.00 Kb
Ajouté sur: 10-Jan.-2008
Téléchargements: 774
Catégorie.: Contrats / Français
Détails
  Modèle de déclaration gratuite de droit d'auteur  Populaires
Description: Modèle de déclaration gratuite de droit d'auteur, réaliser par BlDragon.
Version: Fr.
Taille: 36.50 Kb
Ajouté sur: 07-Mai-2008
Téléchargements: 481
Catégorie.: Contrats / Français
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