La pré-négociation : Premiers contats avec les industriels

La pré-négociation peut se situer à des stades très divers et s'engager dés que vous avez acquis la certitude que votre idée est une bonne idée pouvant déboucher sur un produit/procédé/etc... industrialisable et, bien sûr, commercialisable...

Elle comprend :

- la fiche "profil/produit",

- mailing (lettre en nombre aux industriels et syndicats professionnels),

- l'accord de secret,

- la participation à des salons/expositions,

- et, éventuellement, dans ce cadre ou dans celui de la négociation pure, il convient de situer "la copropriété".

La pré-négosiation est une étape. Les inventeurs pensent qu'une fois leur dépôt effectué, les industriels se disputeront le privilège d'acquérir leur invention. Personne ne fera le siège de votre porte, fabricants ou organismes d'Etat, bien qu'une partie des tâches incombant à ces derniers soient l'assistance et le conseil.

Il n'est pas nécessaire que votre demande de brevet soit déposée pour cette phrase préliminaire à la négociation, sauf en cas de participation à un salon, une exposition ou encore si vous contactez des industriels étrangers. Par contre, le dépôt d'une enveloppe double (Soleau) est une précaution.

Surtout après le dépôt de votre demande de brevet, lorsque celui-ci s'est avéré nécessaire, il convient d'aller très vite dans cette phrase qu'est la pré-négociation, car la Convention de l'Union vous accorde un délai d'un an, jour pour jour, pour étendre votre protection à l'étranger avec date rétroactive au premier dépôt, c'es-à-dire la date de votre dépôt de demande de brevet français.

Le mailing

Ce terme qui nous vient d'outre-Atlantique, signifie : envoi postal en nombre. Afin de le préparer dans de bonne condictions (nombre de lettres et de fiches "profil/produit"), je me rends à la Chambre de Commerce la plus proche (les Parisiens et ressortissants des centres régionnaux peuvent s'adresser à l'I.N.P.I.) et je demande à consulter le "KOMPASS" français. Le Kompass est un véritable outil de travail. Il est indispensable à l'inventeur qui veut négocier au mieux ses découvertes ; précis, distillant chaque objet dans sa nomenclature complète, le Kompass vous livrera les adresses des fabricants du domaine précis que couvre votre invention.

Attention toutefois à relever exclusivement les fabricants et non les importateurs ou grossistes.

La première fois, l'utilisation du Kompass n'est pas évidente. Si vous éprouvez quelques diffilcultés, n'hésitez pas à faire appel à la documentaliste. En moins d'une minute d'explications, le fonctionnement vous en devienfra familier.

Le courrier, à moins que vous ne connaissiez votre interlocuteur éventuel, doit être adressé à Monsieur le Président Directeur Général, ou à Monsieur le Directeur Général, et, à défaut, à Monsieur le Directeur Commercial ou encore à Monsieur le responsable des produits nouveaux (selon qu'il s'agisse d'une S.A., d'une S.A.R.L., d'une "grosse entreprise ou d'une P.M.I./P.M.E.), mais jamais à Monsieur le Directeur ou à Monsieur le Directeur Technique ou à Monsieur le Directeur de Fabrication (et surtout pas à ces deux derniers).

Ne soyez pas étonné du peu de réponses que vous obtiendrez, si réponse il y a. Relancez, et si votre premier envoi a été impersonnellement adressé à Monsieur le Directeur ..., essayez de vous procurer le nom de celui-ci afin de lui adresser nominativement votre relance. Ici encore, le Kompass peut vous aider, car de nombreuses entreprises figurent dans deux ouvrages annexes (Tomes 3 et 4, avec souvent les noms des responsables qui vous intéressent - attention toutefois à la mise à jour). Sinon, votre seul recours est le téléphone. En général, la standardiste de la maison vous renseignera (demandez-lui, par exemple et tout simplement, si Monsieur X est bien toujours Directeur ..., si le Kompass le signalait). Dans un premier stade, ne prenez pas votre "cible" (interlocuteur futur recherché) en ligne, car par la suite, votre échange de correspondance peut être faussé, notamment pour l'envoi de la lettre type de votre mailing (ceci étant toutefois à considérer au coup par coup : produit/arguments/révélations possibles ou non ..., sans oublier vos facultés et facilités de contact. Dans tous les cas, précisez bien la nécessité d'un échange de courrier).

Lorsque vous avez obtenu quelques réponses, prenez contact avec le responsable de chacune des entreprises qui aura favorablement répondu. Ne vous bercez pas d'illusions, elles sont toujours peu nombreuses (en France, 14% est une moyenne ; avec la R.F.A., vous pouvez compter sur 40%). Beaucoup de monde emploie les mots innovation, invention, recherche, produits nouveaux, etc..., mais il suffit de regarder la provenance des articles de grande consommation pour être convaincu de l'apathie de notre industrie et des structures mises en places...

Rien sans courrier préalable

C'est au plan de la pré-négociation que l'intérêt d'un courrier préalable avec vos futurs interlocuteurs prend toute sa signification. Que vous ayez ou non effectué votre dépôt de demande de brevet ou de modèle (ne parlez jamais de la marque avant qu'elle soit déposée), ne faites rien sans un minimum d'échange de correspondances.

Certaines professions ont un syndicat qui émet un bulletin de liaison avec ses adhérents. Il est parfois intéressant d'avoir recours aux colonnes de ce périodique, consulté par les professionnels. Mais cette fois, ce sont eux qui se manifesteront ; s'ils le font par téléphone, spécifiez que par sécurité vous ne pouvez donner suite qu'àprès avoir reçu un courrier de leur part, sur papier en-tête bien sûr.

Deux possibilités s'offrent à vous, selon que vous ayez ou non déposé votre demande de brevet ou modèle :

- Vous avez déposé :

. demandez à votre interlocuteur de vous adresser simplement un courrier spécifiant qu'il est intéressé par "tel" produit, sous la référence du produit/procédé.

Attention toutefois à ne pas oublier qu'une lettre n'est pas un accord de secret. Si une lettre peut s'avérer suffisante, après le dépôt d'une protection (demande de brevet ou modèle), l'accord de secret est essentiel en l'absence de toute prtection et/ou simple dépôt d'une enveloppe double "Soleau".

. en retour, vous lui adresserez, avec un mot d'accompagnement spécifiant les "pièces" envoyées (fiche profil/produit, plans, photos, etc...) les documents cités. Cette expédition se fait de préférence sous enveloppe à fenêtre, avec envoie en recommandé avec accusé de reception - et impérativement aux "nom", "prénom" et "titre" (qualité) de votre interlocuteur ou de la personne qu'il vous aura signalée comme habilitée. Dans ce dernier cas, n'omettez pas de spécifier : "Suite à un récent entretient avec Monsieur X, et sur ses conseils, je vous prie...".

- Vous n'avez pas déposé :

. le plus rapide pour l'action est de demander les "nom" ; "prénom" et "qualité" de votre correspondant (agissant pour le compte de ... et en qualité de ...) en lui précisant que pour préserver l'année de priorité unioniste (terme générique employé pour un produit brevetable - pour les modèles et dessins, le délais de priorité est de six mois), vous préférez, dans un intérêt commum, prendre les premières contacts sous le sceau du secret et qu'à cet effet, vous lui adressez le "canevas" d'un accord de secret qu'il voudrat bien retourner après l'avoir complété et signé.

Cette première correspondance peut se faire simplement, sans envoie en recommandé.

Il est toujours préférable de joindre à la lettre et au "canevas" la fiche "profil/produit" ; cela fera trois feuilles au maximum et vous n'aurez pas de surtaxe postale, envoie ne dépassant pas 20 g.

Si je vous conseille de joindre la fiche "profil/produit", c'est que votre interlocuteur aura connu votre création dand les colonnes de sa revue corporative dont il est seul à connaître le contenu ; de ce fait, votre envoie ne fera pas double usage mais constituera un complément d'information appréciable.

. dés le retour de l'accord de secret, procédez comme décrit au chapitre qui lui est consacré.

Recommandations importantes

- Jamais vous ne devrez dévoiler à quiconque votre procédé ou produit sans vous être assuré, par un engagement au secret, de la discrétion totale et absolue de la personne en question, et ceci impérativement après seulement un échange de correspondance ou de fax.

L'amitié, la confiance sont dans les affaires de douces illusions ; j'ai vécu de triste, amères et décevantes expériences, même avec des amis...

- Il faut agir d'une autre façon pour les prises de contact avec les pays étrangers. Si votre mailing laisse indifférent les industriels français, déposez votre demande de brevet en même temps que vous postez votre mailing destiné aux fabricants étrangers et, au plus tard, lorsque vous expédierez les document donnant les principes de votre invention ou de votre création (toujours en recommandé avec accusé de reception). Votre accord de secret ne serait jamais défendable...

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Extrait du livre « comment exploiter vos idées », de Jean Philippe QUENDERFF, édition « Les guides pratiques de l’ANCE.