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Invention - Europe
Augmentation des redevances !
  Posté par : Geophil, le jeudi 29 septembre 2005 - 13:11:22
Coup de gueule

Pour les inventeurs bénéficiant de la réduction des redevances en suivant l’article L. 612-20  (  http://www.inpi.fr/front/content/ART_562_426.php#L+612-20  ) et R. 613-63 (  http://www.inpi.fr/front/content/ART_639_426.php#L.+613-63  )  du Code de la propriété intellectuelle, dorénavant il est fixé une réduction de 25 % et ce, par l’Arrêté du 02 août 2005 (J.O du 26 août 2005) applicable au 1er septembre 2005.

Lorsque j'ai reçu ce texte administratif de la part de l’INPI, je vis comment en France, encore une fois de plus, que nos dirigeants savaient plus nous prendre de l’argent et là sur nos inventions, que de chercher à développer nos inventions par ces dites administrations. En effet, ces administrations nationales qui en premier lieu sont les premières à connaître l’innovation industrielle, il est malheureux de s’apercevoir qu’une dite intelligence humaine puisse plus de chercher à ramasser des cotisations que d’aider ceux qui inventent envers une voie d’industrialisation. Nous n’avons jamais lu de leurs parts administrative, un document pouvant  nous indiquer où nous diriger vers une voie professionnelle.



C'est ainsi que pour tous ceux, comme moi, ayant droit à cette redevance, cette année nous payerons plus chère et cela durant les sept premières annuités car après, nous devrions nous considérer comme pouvant payer à taux plein …

C’est ainsi que l’on peut comprendre, qu’étant inventeur, il est plus attrayant de posséder la protection par Copyright ou Droit d’Auteur, que de s’entraîner dans cette machine infernale et sans but professionnel que représente ces administrations Française.

C’est triste, malgré tout, que l'on puisse voir que l’on vit avec des dirigeants sachant plus comment nous prendre de l’argent que de savoir développer l’intelligence industrielle.

Note : ce qui est marrant, c'est qu'il prenne ce droit, non pas en début d'année ou en fin de l'année, mais en cours de l'année.

Geophil


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Re: Augmentation des redevances ! par Anonymous le 30 Sept. 2005 - 02:54
Ce n'est pas au sein de l'administration qu'il faut espérer trouve l'intelligence ! Celle-ci n'existe pas ! Et ce dans aucun domaine, il suffit de voir tous les jours comment nous sommes gouvernés ! La seule chose qu'elle sait faire c'est effectivement de toujours nous pomper une peut plus !

Re: Augmentation des redevances ! par Anonymous le 01 Oct. 2005 - 15:13
Il y a peut-être une réduction des redevances, mais en tous cas, il y a une augmentation des annuitées !


 
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