Loffice américain des brevets (« USPTO ») à très récemment mis en place programme pilote créant une procédure dérogatoire et accélérée pour lexamen des brevets « verts ».
Comme les offices européens et japonais, loffice américain des brevets est particulièrement encombré. Ainsi, il peut sécouler plus de 25 mois entre le dépôt de la demande et lexamen de celle-ci.
Pour répondre à cette difficulté, il existe des procédures accélérées auxquelles viennent sajouter un programme pilote qui associe les offices européen et japonais. Toutefois, le recours à ces procédures accélérées est soumis à des conditions strictes et implique parfois une augmentation non négligeable des coûts du dépôt.
Pour aller plus loin et dans le cadre de sa promotion des technologies vertes appuyée par le plan de relance Obama, lUSPTO vient de créer un nouveau programme pilote le « Green Technology Pilot Program » permettant aux 3000 premiers dossiers qui seront inscrits dans le cadre de ce programme un examen accéléré de leur demande sans frais supplémentaire et sans quil soit nécessaire de produire de documentation additionnelle.
Ce programme peut concerner lensemble des demandes de brevet déposée avant le 8 décembre 2009, sous réserve den faire la demande avant le 8 décembre 2010 et de faire partie des 3000 premiers. Linvention objet de la demande doit améliorer de façon significative (i) la qualité de lenvironnement, (ii) le développement dune énergie renouvelable, (iii) la conservation de lénergie ou (iv) la réduction des gaz à effet de serre.
Pour ceux que cela peut intéresser, lensemble des conditions sont détaillées dans le « Pilot Program for Green Technologies Including Greenhouse Gas Reduction Notice, 74 Fed. Reg. 64.666 », du 8 décembre 2009. Texte du programme
Il sagit là dune initiative que lon ne peut que saluer et qui permettra sans aucun doute de faire avancer les technologies vertes.
En effet, lobtention de financement, lexploitation effective et la diffusion des inventions est bien souvent conditionnés par lobtention préalable dun brevet. Toutefois, ce programme est également susceptible de donner lavantage aux technologies du pays de lOncle Sam par rapport à des technologies françaises et européennes comparables et concurrentes qui pourraient être coincées dans les embouteillages de loffice européen des brevets.
Auteur : Diane Mullenex
Source : http://blog.lefigaro.fr/green-business/
Vous n'êtes pas encore inscrit?
L'adhésion est gratuite et l'enregistrement ne prend que quelques minutes.
Plus d'informations ici -Mot de passe oublié? cliquez ici.