L’office américain des brevets (« USPTO ») à très récemment mis en place programme pilote créant une procédure dérogatoire et accélérée pour l’examen des brevets « verts ».

Comme les offices européens et japonais, l’office américain des brevets est particulièrement encombré. Ainsi, il peut s’écouler plus de 25 mois entre le dépôt de la demande et l’examen de celle-ci.

Pour répondre à cette difficulté, il existe des procédures accélérées auxquelles viennent s’ajouter un programme pilote qui associe les offices européen et japonais. Toutefois, le recours à ces procédures accélérées est soumis à des conditions strictes et implique parfois une augmentation non négligeable des coûts du dépôt.

Pour aller plus loin et dans le cadre de sa promotion des technologies vertes appuyée par le plan de relance Obama, l’USPTO vient de créer un nouveau programme pilote le « Green Technology Pilot Program » permettant aux 3000 premiers dossiers qui seront inscrits dans le cadre de ce programme un examen accéléré de leur demande sans frais supplémentaire et sans qu’il soit nécessaire de produire de documentation additionnelle.

Ce programme peut concerner l’ensemble des demandes de brevet déposée avant le 8 décembre 2009, sous réserve d’en faire la demande avant le 8 décembre 2010 et de faire partie des 3000 premiers. L’invention objet de la demande doit améliorer de façon significative (i) la qualité de l’environnement, (ii) le développement d’une énergie renouvelable, (iii) la conservation de l’énergie ou (iv) la réduction des gaz à effet de serre.

Pour ceux que cela peut intéresser, l’ensemble des conditions sont détaillées dans le « Pilot Program for Green Technologies Including Greenhouse Gas Reduction Notice, 74 Fed. Reg. 64.666 », du 8 décembre 2009. Texte du programme

Il s’agit là d’une initiative que l’on ne peut que saluer et qui permettra sans aucun doute de faire avancer les technologies vertes.

En effet, l’obtention de financement, l’exploitation effective et la diffusion des inventions est bien souvent conditionnés par l’obtention préalable d’un brevet. Toutefois, ce programme est également susceptible de donner l’avantage aux technologies du pays de l’Oncle Sam par rapport à des technologies françaises et européennes comparables et concurrentes qui pourraient être coincées dans les embouteillages de l’office européen des brevets.

Auteur : Diane Mullenex

Source : http://blog.lefigaro.fr/green-business/