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Les adversaires d'une éventuelle ratification du Protocole de Londres sur les brevets européens par le parlement ont créé un Comité comprenant des chercheurs et des intellectuels, qui s'y opposent au nom de la défense de la langue française et de la protection des PME.
Ce "comité contre le Protocole de Londres", présidé par le linguiste Claude Hagège, dénonce dans une pétition "les risques d'une éventuelle ratification (...) dont les grandes entreprises étrangères bénéficieraient au détriment des PME et TPE françaises, et surtout ses conséquences dramatiques pour la langue française".
La ratification de ce protocole, signé en juin 2001, "aboutirait en effet, en Europe, à la suppression de l'obligation actuelle de traduire en français tous les brevets rédigés en langue anglaise ou allemande sous prétexte de diminuer le coût des brevets d'invention", rappellent les signataires.
Dans une tribune publiée le 12 juillet dans le journal Le Monde, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, se faisait l'avocat de la ratification en soulignant que le Protocole "permettrait d'alléger les coûts de traduction".
Actuellement, ces textes doivent être publiés dans les langues des 32 pays membres de l'Office européen des brevets (OEB). Dans le cadre du Protocole, il y aurait trois langues "officielles" (Anglais, Français et Allemand), et les textes pourraient être publiés dans une seule des trois.
La ratification, déplore le Comité, "reviendrait à admettre, en réalité, l'usage de l'anglais en droit français et serait très dangereuse pour la pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale". Si actuellement 100% des brevets sont traduits en Français, "la part de la francophonie passerait à 7 %", dit-il.
En effet, selon le Comité, à l'heure actuelle 70% des brevets sont déposés en Anglais, 23% en Allemand et 7% en Français.
Source : AFP
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| Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent | S'identifier, créer un compte | 13 commentaires |
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par ADDS  
le 23 Juil. 2007 - 08:54
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Il fait indéniablement soutenir ce Comité !
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par Gerald
le 07 Août 2007 - 14:08
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Aujourd’hui l’avenir des traducteurs de brevet d’invention est menacé et Mr SARKOZY veut supprimer les traductions en français des brevets, et favoriser les entreprises américaines et les grosses entreprises du CAC40. 2000 traducteurs de brevet vont se retrouver sans travail, et les PME-PMI vont se retrouver contrefacteurs à leur insu, tout cela au nom de la croissance économique et du plein emploi. On nage en plein délire.
Je fais appel à vous pour apporter votre signature pour que nous puissions sauver notre profession et l’économie française et éviter un monopole américain (il va sans dire que malgré la suppression des coûts de traduction, lorsque vous achèterez un produit soumis au brevet, le prix d’achat sera identique (les consommateurs aussi seront les dindons de la farce.
Je compte sur votre signature, au lien suivant :
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=217
Merci de votre soutien
Diffusez ce lien à tout votre entourage. Je suis obligée de résumer la situation, car elle est très complexe, mais vous pouvez visiter les sites de l’APROBI, du CNCPI, de Mr Claude Hagège, de l’Académie française, du conseil national des barreaux, en fait tout contre le protocole de Londres, qui n’est en fait que le miroir aux alouettes
Gerald Lanza
PS : Je vous mets aussi un article sur Valérie Pécresse :
France : Pourquoi Valérie Pécresse devrait démissionner du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Valérie Précresse a eu droit à ce commentaire de Nicolas Sarkozy : « On a rarement vu un ministre aussi heureux d'être nommé à l'Enseignement supérieur ». Mais c’est là, précisément, que réside le problème. Surtout, dans le contexte de la préparation d’une nouvelle loi d’autonomie des universités qui intéresse très directement le patronat. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche couvre un domaine très proche des intérêts personnels et privés que peut incarner la nouvelle ministre. Mariée avec un directeur général adjoint du groupe industriel Imerys dont l’activité de recherche et développement est importante, Valérie Pécresse est également fille d’un professeur de l’université Paris Dauphine devenu en janvier 2007 président de Bolloré Télécom, un autre consommateur de haute technologie. La nouvelle ministre présente donc une proximité avec des intérêts privés et de groupe importants, qui paraît incompatible avec l’exercice au plus haut niveau de l’Etat de fonctions dans un domaine qui n’est pas étranger à ces intérêts. Demander pour cette raison la démission de Valérie Pécresse et la suspension des travaux sur son projet de loi d’autonomie des universités, dont la portée stratégique est reconnue, ne relève en rien de l’attaque personnelle. Même si, depuis un mois et demi, la « gauche » et les directions des principales centrales syndicales ont gardé le silence sur le contenu réel de la nomination de cette ministre.
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par Geophil
le 08 Août 2007 - 15:22
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La traduction d’une propriété industrielle est un faux problème, arrêtez cette hypocrisie
Enfin, c’est mon opinion personnelle.
Déjà, qu’est-ce qu’on protége, le contenu textuelle d’une idée inventive et d’où par sa reconnaissance l’idée est retenue dans un classement de propriété industrielle ou, sa compréhension linguistique qui est un autre contexte puisqu’il dépend selon chaque état son entendement. Une propriété industrielle est la protection d’une idée inventive donc d’une pensée humaine et non par la forme de l’écrit qui le met à jour. Sinon pourquoi on n’apporte pas directement la protection de son écrit, et là on en viendrait à joindre les droits d’auteur mais ce qui casserait le jeu de ceux tenant à ce que cela n’existe pas.
De nos jours celui qui est intéressé à lire pour acheter afin d’exploiter afin de consommer il paye !
Qui plus est, lors des recherches d’antériorité des brevets internationaux que j’ai reçu, ils étaient dans leurs langues d’origine et, malgré que cela provient de l’I.N.P.I
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par BlDragon
le 08 Août 2007 - 16:23
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Je rajouterais même : ce protocole est un premier pas vers un "brevet mondial" pas forcemment horriblement couteux et qui se résumerais a une procedure unique.
Avant d'harmoniser les legislations, il faudrait ptetre songer a harmoniser la langue.
jvais même rajouter une parabole (avec un peu de phylo :p) :
La tour de Babel, dont la première mention fut faite par les Sumériens était, selon la Genèse, une tour que souhaitaient construire les hommes pour atteindre le ciel. Descendants de Noé, ils représentaient donc l'humanité entière et étaient censés tous parler la même et unique langue sur Terre, une et une seule langue adamique. Pour contrecarrer leur projet qu'il jugeait plein d'orgueil, Dieu multiplia les langues afin que les hommes ne se comprennent plus. Ainsi la construction ne put plus avancer, elle s'arrêta, et les hommes se dispersèrent sur la terre.
Cette histoire est utilisée pour illustrer un propos : comme les dangers de vouloir se placer à l'égal de Dieu, de le défier par notre recherche de la connaissance, ou encore comme la nécessité qu'a l'humanité de se parler, de se comprendre pour réaliser de grands projets. Ainsi qu'au risque de voir échouer ces projets quand chaque groupe de spécialistes se met à parler le seul jargon de sa discipline.
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par BlDragon
le 08 Août 2007 - 15:43
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A partir du moment ou 40% des frais de brevets sont pompé par des traduction pour satisfaire le nombril de quelques academiciens.
A partir du moment ou tout scientifique ou chef d'entreprise serieux se doit de parler ou en tout cas de comprendre l'anglais.
A partir du moment ou l'anglais est une langue internationale.
Je ne vois pas pourquoi on ne devrais pas voter ce protocole. Personellement, je suis pour une reduction du cout des brevets (Generallement une PME/PMI a du mal a se dire : bon jvais encorer crever mon budget de 40% mais c'est pour la defense de la langue française !)
Tout le monde a droit a une propriété industrielle et ce protocole est un premier pas pour le permettre. Ceux qui s'y oppose sont soit traducteurs, soit plein de thune, soit conseil en propriété intellectuel mais je ne vois pas un inventeur particulier s'y opposer.
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par Gerald
le 09 Août 2007 - 09:42
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le prix de revient élevé des brevets européens ne résulte pas des traductions, contrairement à ce que prétendent abusivement ceux qui soutiennent la ratification du protocole de Londres. En effet, selon une étude réalisée par l’OEB (Office européen des brevets), le coût de la traduction représente seulement, en moyenne, 15% de celui du dépôt et non 40% comme l’avancent les plus fervents défenseurs du protocole de Londres.
La suppression de la traduction obligatoire en français des brevets déposés en langue anglaise n’aurait donc qu’un effet très limité sur la baisse du coût de dépôt des brevets. Ce n’est pas le coût de la traduction qui est un frein au dépôt de brevets européens mais bien plus le niveau élevé des taxes prélevées par l’OEB et le manque de culture des petites et moyennes entreprises pour ce type de démarche en France. Ce qui revient chère aussi dans un brevet ceux sont les annuitées et non le coût des traductions.
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par BlDragon
le 09 Août 2007 - 15:40
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Prix indicatifs pour un brevet européen :
Avant homologation
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demande de brevet + coûts de procedure: €3000-€4000
mandataire: €1200-€5000
Je rajoute 4000 pour la redaction d'un brevet et 3000 de taxes pour l'OEB (pour un depot PCT).
Total : €16000 (environ 56%)
traduction: selon les pays choisis (moyen €12600)
Total : €12600 (environ 44%)
Cout a acquitté jusqu'au moment de la delivance -> quant le brevet ne rapporte théoriquement pas encore.
Après homologation (sur 20 ans)
*************************************
taxes de maintien en vigueur: selon les pays choisis (moyen €16790)
Cout a acquitté sur la durée de vie du brevet après homologation, au moment ou il est un poid juridique devant une cours et qu'il rapporte.
Cout des traduction : environ 28% du total sur toute la durée de vie d'un brevet. (25,2% si on chiffre le brevet europeen a €50000).
ca s'éloigne quant même pas mal des 15% et c'est placé a un moment ou ca fait mal (en gros au moment de la delivrance, en 1 fois et pas repartis sur 20 ans).
Pour conclure, je rejoins l'avis de Geophil, pour mon depot PCT, j'ai eu toute mon antériorité en anglais, donc le problème est hypocrite a mon sens.
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par Gerald
le 10 Août 2007 - 14:09
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Pour avoir une idée sur les chiffres que vous avancez il nous faudrait connaître le nombre de pages de votre brevet ainsi que les langues dans lesquelles vous le faites traduire.
Cordialement.
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par BlDragon
le 10 Août 2007 - 20:51
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Ce sont des coûts generaux (et moyens) Gerald...
Et je n'ai même pas aborder le problème deontologique
des cabinets brevet qui te proposent leurs
traductions a tout va quant tu depose un PCT.
Exemple : de nouveaux pays se sont joint au PCT, nous
savons parfaitement que leurs legislations est defavorable
a votre type de propriété industriel mais nous vous proposons
(avec insistance) les traductions pour ces pays.
inventeur : Ben non, j'en veux pas.
conseil brevet : Mais, les traductions ?? (air surpris,
pourquoi tu fais pas comme tous le monde en te faisant
ent...).
Geophil a fait un très bon résumé : Commencons par defendre
l'invention avant de defendre les metiers parasites qui ne font que la tuer.
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par Geophil
le 10 Août 2007 - 15:14
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Les inventeurs, en 1er lieu, ce qu’ils veulent protéger, c’est l’idée inventive. Le contexte de la compréhension linguistique, c’est en réalité un autre et un faux problème.
Mais voilà, il existe de nos jours, une masse d’individus qui se servent des inventions pour s’apporter des fonds, à des fins que l’on ne peut voir lorsqu’on remarque que nous inventeurs on veut nous faire payer des taxes alors que l’on n’en voit pas les raisons, comme la traduction des propriétés industrielle.
Cette masse d’individu, comme je la désigne, elle se sert de textes législatifs afin de s’apporter une notoriété, car en réalité cette dite masse d’individu, à part d’apporter des droits administratifs qu’est ce qu’elle a inventé si ce n’est qu’elle détruit l’invention de nos jours.
Mon cher Gérard, tu viens à parler de Mr SARKOZY, d’où de mon coté je n’en n’ai aucun avis à différence de ceux qu’ils le critiquent mais qui n’ont pas fait mieux si ce n’est de l’ouvrir pour le critiquer négativement, je te poserai un question, as-tu une propriété industrielle ?
Si tu as un Brevet et, si tu as voulu et pu le mettre aux niveaux Européen as-tu vue le coût (en Général) et, si tu as vue le coût as-tu remarqué un effet profiteur au développement de ta dite invention. Comme aux niveaux développement industriel qu’est-ce que sa rapporte à l’Etat de faire payer des traductions alors qu’il n’apporte rien aux chercheurs et inventeurs indépendant si ce n’est qu’il prélève de l’argent.
Je suis certain, et si tu as une invention, comme tu peux remarquer l’inutilité de la traduction de ton Brevet car, si l’invention est intéressante et que tu sais que l’on vit soit disant dans un milieu civilisé et très riche, que l’industrie désirant l’invention elle se fait traduire le brevet car elle a été en connaissance de l’invention, donc de s’investir.
De nos jours en France chacun est censé connaître la Loi, mais moi je n’ai pas vue la traduction des brevets étrangers dans mes recherches d’antériorité malgré ces dites législations internationales. Mr SARKOZY, il le sait cela qu’en France on vit dans un milieu administratif juridique qui handicap plus l’invention que de le développer, et si les anglais ou les Américains ils ne veulent plus de notre langue c’est certainement parce qu’en France l’invention n’a pas sa place nationale et internationale. Mr SARKOZY il le sait que l’on vit avec des gens qui se gargarisent d’innovations alors qu’il ni a rien apportant un développement industriel et économique. Comme ceux qui le critiquent, qu’est ce qu’ils ont inventé si ce n’est de l’ouvrir sans rien apporter de concret.
Comme vous pouvez le voir, par ce texte, d’un prétexte de propriété industrielle, chacun apporte sa raison, par voie législative, économique, politique, administrative afin de s’apporter une raison. Ceux qui détiennent le pouvoir ils apportent leurs raisons, c’est à dire leur argent. Par contre l’inventeur, et je parle bien sur des chercheurs et inventeurs indépendants on ne leurs donne pas une raison sur leur inventions mais un effet, celui de payer leurs idées inventives et à des fins généralement sans issue alors que d’autres gens veulent nous entraîner sur un problème linguistique alors qu’en France les industries ne s’investissent pas sur l’invention.
Note : Si tu n’as pas d’invention, tu seras comme tous ces gens, tu pourras comprendre le problème que dans un sens, sauf que ce n’est pas celui du développement industriel …
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par Gerald
le 30 Août 2007 - 19:17
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Madame, Monsieur,
Suite aux nombreuses signatures de la pétition contre la ratification du protocole de Londres (http://www.lapetition.be/list_signs.php?petid=217), nous avons créé une association afin d’être reçus par les pouvoirs publics.
Cette association, l’ADIF (Association pour le Droit à l’Information en Français) a pour but la défense et le rayonnement de la langue française sur le plan national et sur le plan international, la défense de l’évolution du langage scientifique français et la défense des intérêts des membres.
Un formulaire pour une adhésion GRATUITE à l’association est téléchargeable également sur le site de l’ADIF, veuillez remplir le formulaire et le renvoyer à l’adresse indiquée sur celui-ci.
N’hésitez pas à diffuser le formulaire d’adhésion auprès de votre entourage, plus nous aurons d’adhésions, plus nous serons entendus.
Egalement, un site Internet a été mis en place où vous trouverez les statuts de l’association, des articles, les membres du bureau, les vraies statistiques des dépôts de demandes à l’Office Européen des Brevets…etc.
Nous avons contacté les journaux (notamment « le canard enchaîné »), les syndicats (CGT, FO, CFTC), les artistes afin de nous aider dans notre combat contre la ratification du protocole de Londres.
Nous comptons sur votre adhésion GRATUITE à l’ADIF.
Gérald Lanza secrétaire de l’ADIF
http://adif.ovh.org
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par BlDragon
le 31 Août 2007 - 02:03
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"Le protocole de Londres devrait être ratifié
Par ailleurs, Christine Lagarde a indiqué que le
gouvernement avait approuvé le projet de ratification
du protocole de Londres sur les brevets européens,
dont le but est de "faciliter le dépôt et l'obtention des
brevets par des entreprises françaises et [...] d'en diminuer
le coût".
Pour conclure :
Gerald (et en toute cordialité), ta petition n'a aucune valeur, pourquoi ?
1/ parcqu'il n'y a même pas 2000 signatures
2/ parcque l'essentiel des signatures appartiennent a des traducteurs
3/ parcqu'il n'y aucun inventeur/PME qui soutiens ce mouvement.
4/ parcque tu as été chercher tes signatures dans des endroits
que je qualifierais "hors sujet" en brandissant le spectre du
MEDEF...
exemple :
http://www.odebi.org/forums/index.php?act=ST&f=86&t=8121
http://forum.mandriva.com/viewtopic.php?t=68324
http://www.languefrancaise.net/forum/viewtopic.php?pid=44964
et j'en passe...
Toutetefois, j'ai dénoté dans les réponses de languefrancaise.net une réponse très interessante qui
prouve qu'une personne ayant un peu de cervelle peut se
poser des questions sur ta propagande :
"
Cette question de la traduction des brevets paraît bien
complexe, et je n'ai pas réussi à me faire une opinion à
son propos. Il faudrait sans doute connaître les arguments
des signataires du protocole, et pas seulement à travers
la version, forcément un peu partisane, qu'en donnent
les opposants.
Ce qui me met la puce à l'oreille, c'est la liste des membres
du comité contre la ratification. Des écrivains, certes, des
traducteurs, c'est bien naturel, quelques gens du spectacle,
pourquoi pas, deux ou trois professeurs, sans doute.
Mais bien peu d'entre eux ont dû avoir l'occasion, dans leur
vie, de déposer ou d'exploiter un brevet.
Les principaux intéressés brillent par leur absence. Quoi,
pas un membre de l'Académie des sciences ? Pas un
Prix Nobel ? Pas un directeur de recherches au CNRS ?
Pas un seul représentant ès qualités des industries de
pointe françaises, pharmacie, nucléaire, pétrochimie,
armement, construction mécanique et automobile,
télécommunications, que sais-je encore ? Pas même
un président ou organisateur du concours Lépine, qui
se prononcerait au nom des petits inventeurs ?
On nous dit que c'est le seul MEDEF qui a poussé à la
signature du protocole. Je ne veux pas croire que toutes
les personnalités évoquées ci-dessus soient à ce point inféodées au patronat multinational pour lui obéir au doigt et
à l'oeil. Il y a quelque chose de bizarre dans cette histoire.
Traitez-moi de trouble-fête, mais je ne comprends pas
pourquoi ce comité, qui devrait réunir les représentants
les plus éminents de la recherche en France, est si peu
et si mal représentatif.
"
Bref, crois-moi Gerald, tu te bats contre des moulins a vent.
Bonne journée
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Re: Brevets : les adversaires du Protocole de Londres s'organisent par Gerald
le 10 Sept. 2007 - 08:00
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Bon je vais reprendre vos points :
[Je cite]
1/ parcqu'il n'y a même pas 2000 signatures
2/ parcque l'essentiel des signatures appartiennent a des traducteurs
3/ parcqu'il n'y aucun inventeur/PME qui soutiens ce mouvement.
4/ parcque tu as été chercher tes signatures dans des endroits
que je qualifierais "hors sujet" en brandissant le spectre du
MEDEF...
[/je cite]
1/ Les 2000 signatures sont dépassées et ce n'est pas fini
2/ Il n'y a pas que des traducteurs, ouvrez les yeux sur les signataires et sur la face cachée du protocole.
3/ Il y a des dirigeants de PME, des déposants de brevet qui sont contre ce protocole et dans nos membres.
4/ Ensuite il me semble que tout le monde est touché par ce protocole, nous ne faisons pas de discrimination.
Vous trouverez sur le site de l'OEB les vrais chiffres des coût des traductions, c'est à dire 13% et non 40%¨comme annoncé, penchez vous réellement sur ledit protocole de Londres et ne restez pas avec ce mirroir qu'ils veulent bien vous montrez.
Allez visiter le site de l'ADIF (Association pour le Droit à l'Information en Français), vous verrez les articles, les rapports, les vraies statistiques, les vrais chiffres, etc...
Et pour finir je me bats peut être contre des moulins à vent, qu'importe, nous serons une vrai tornade......!!!!
Bonne journée à vous et surtout bonne lecture des 95% de la face cachée.
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