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Il va falloir qu'un jour, cet état Français dans ses droits, sache s'expliquer dans les défenses de ces droits sur l'invention. La France nous doit des explications dans ces textes de lois !
Effectivement après avoir lu, je cite « Modification des codes de la propriété intellectuelle en France » sur le site, on se demande pour QUI ! ?
Ils apportent les droits, et cela commence à me courir sur le Haricot.
Déjà, ils partent sur « Le Code de la propriété intellectuelle » après, tout le reste de ma rogne se comprendra facilement. Ensuite, une propriété intellectuelle ça n'appartient qu'à une personne, c'est-à-dire l'inventeur de l'idée. Ainsi, toutes les lois que vous voudriez pour discuter ce qu'est une propriété comme ce qu'est une idée vous connaîtrez peut être ce qu'est le vrai Code intellectuelle. (Ils n'ont pas cela dans leurs bureaux)
Pour déposer un brevet, on nous demande d'être clair comme explicatif, ce qui n'est pas le cas de vos textes, je cite : Le décret allège et simplifie certaines formalités tout en rendant dès à présent nos procédures conformes à nos engagements internationaux, parce qu'avant, il ni avait rien de conforme et c'était super complexe comme rien nous étais simplifié. « Il limite les divergences entre les dispositions parallèles applicables aux brevets, marques et dessins et modèles » les divergences entre les brevets marques et dessins ?
Alors que déjà, il y a plein de textes législatifs pour les brevets comme pour les marques comme pour les dessins, leurs divergences doivent être sacrément limité, (Vingt Dioux)
Bon ! Je vais passer une grande partie de se texte, car on se demande pourquoi ils nous balance cette masturbation d'écrit administratif. Ce qui me fait révolutionner, c'est lorsqu'ils nous parlent de Propriété Intellectuelle alors que cela, n'a qu'un but de Propriété Industrielle.
Si je pouvais voir les foutres qui nous ont inventés cela je les mettrait à travailler 20 ans dans une carrière, ils seront peut-être un jour, ce qu'est une propriété intellectuelle, et les droits de l'homme ils en font quoi Alors ? !
On nous donne déjà les droits d'auteurs, sur l'écrit de notre invention, sachez le, mais ses droits ne sont plus reconnus lors de la reconnaissance de l’invention ? ..., par ailleurs (comme ils disent souvent) cet écrit de l'invention, donc les textes n'ayant qu'un auteur qui est l'inventeur, sont vendu par les bureaux de l'INPI à ceux qui en font la demande, et cela sans vous ne touchiez un sous de la vente de la copie ! Vous trouvez cela normal, vous les grands juristes de la défenses de nos droits bafoués ?
Alors arrêtez de nous balancer publiquement des droits. Surtout si l'auteur a déposé un droit d'auteur, là l'état est plus condamnable ! Un gros conseil à tous les inventeurs, si votre invention n'est qu'amélioration ou dérivé d'une autre invention ou appareil existant, alors sachez le payez-vous un bon Avocat pour déposer votre demande de Brevet, par contre si votre invention est unique au monde et qu'il ni a jamais eu lieu d'existence sur cette fichue planète, garder vos secrets et ne déposer qu'un petit brevet n'expliquant que les principes de bases de l'invention.
Car justement, c'est là que des gros industriels avec tous ces nouveaux textes de lois, ils vous voleront votre invention. Comme ses lois aussi, qui sait qui les découvre dans ces grandes complexités. Les enfoirés !
Géophil |
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