Dès le 1er janvier 2007, la 9e édition actualisée de la Classification de Nice des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques a pris effet. Cette Classification est utilisée par de nombreux offices de propriété intellectuelle partout dans le monde ainsi que par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Les demandeurs de marques nationales ou communautaires doivent s'informer de la version actualisée de la Classification de Nice; les classes de produits et services pour lesquels une demande de marque a été déposée définissent en partie l'étendue de la protection et concernent les taxes d'enregistrement.
Les parties intéressées peuvent utiliser les outils fournis par l'OHMI et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour connaître les numéros de classification correspondant à leurs produits et services.
Les liens :
- La Classification de Nice (neuvième édition) :
http://www.wipo.int/classifications/nice/fr/classifications.html
- Page Internet de l'OHMI sur la Classification de Nice, EUROACE et EURONICE :
http://www.ipr-helpdesk.org/controlador/guias?guia=guia5&len=fr&borde=no&redIzq
Source : http://www.ipr-helpdesk.org/
