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L'agenda complet

Ne pas confondre confiance et confidentialité
  Publié par : Temey, le Lundi 08 Juin 2015 - 06:00
Articles de presse

Les mots confiance et confidentialité ont beau partager la même racine latine, ils ne sont pas pour autant synonymes. Et se méprendre sur ce point peut avoir de graves conséquences dans la vie des affaires, et en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle.

C’est ce que viennent d’apprendre à leurs dépens les copropriétaires d’un brevet européen et d’un brevet français portant respectivement sur un « dispositif de stockage et de distribution de pièces, notamment des rivets » et un « dispositif de distribution unitaire de pièces telles que les rivets et procédé mis en œuvre ».

La brevetabilité d’une invention suppose entre autres, mais sans aucun doute principalement, que cette invention soit nouvelle. Or « une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique » et « l’état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen ».





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Protection des produits industriels et artisanaux
  Publié par : Temey, le Dimanche 07 Juin 2015 - 06:00
Lois & Réglementations

Publication du décret d'application des dispositions de la loi Hamon de 2014 relatives aux indications géographiques et à la protection du nom des collectivités territoriales.

Un décret du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques a été publié au Journal officiel du 3 juin 2015.

Pris pour l'application des dispositions de l'article 73 de la loi Hamon du 17 mars 2014 relatives aux indications géographiques et à la protection du nom des collectivités territoriales, il précise les modalités de dépôt des demandes d'homologation ou de modification des cahiers des charges d'indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et de leur examen par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).





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Voitures électriques : Ford simplifie l'accès à ses brevets
  Publié par : Temey, le Samedi 30 Mai 2015 - 06:00
Articles de presse

Le constructeur automobile Ford souhaite simplifier l'accès à ses brevets. Comme Tesla Motors, le groupe ne compte pas renoncer à sa propriété industrielle mais estime que son savoir pourrait servir au reste de l'industrie et, par conséquent, aux usagers. Mais contrairement à Tesla, ça ne sera pas tout à fait gratuit.

La décision prise l'année dernière par Tesla Motors inspire visiblement la concurrence. Alors que le constructeur automobile spécialisé dans les voitures électriques a choisi de renoncer à exercer ses droits de propriété sur son portefeuille de brevets, voilà qu'un concurrent – et non l'un des moindres – est en train d'emprunter un chemin relativement identique : il s'agit de Ford.

Dans un communiqué, l'industriel justifie cette ouverture par la nécessité d'encourager l'émergence d'une alternative aux voitures actuelles. En partageant notre savoir-faire avec les autres entreprises, Ford estime que cela sera en définitive profitable à tout le monde, aux clients comme à l'industrie. C'est peu ou prou les mêmes arguments qui avaient été avancés par Tesla Motors il y a un an.





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Complément à l'info sur le "Silence vaut rejet"
  Publié par : jmd, le Jeudi 21 Mai 2015 - 06:00
Lois & Réglementations Voici quelques compléments à l'information du 16 Mai 2015.

En effet, le législateur avait instauré un principe général très favorable au citoyen selon lequel, contrairement à la règle en vigueur précédemment, le silence gardé pendant deux mois par une autorité administrative sur une demande d’un citoyen valait désormais décision d’acceptation. Ce principe souffrait déjà certaines exceptions mais depuis le 9 mai dernier, c'est la plupart des procédures de l’INPI qui est gérée par le principe inverse : le silence ne vaut plus acceptation mais décision de rejet. Et de plus, le délai n'est pas 2 mois mais 6.




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Une médaille d'or pour des vies sauvées
  Publié par : jmd, le Mercredi 20 Mai 2015 - 06:02
Autres sujets Environ 10% des patients contractent une infection nosocomiale pendant leur séjour dans un établissement de santé (hôpital ou clinique). Cela représente pour la France environ 800.000 infections nosocomiales par an. Et, toujours pour notre seul pays, ces infections causent 9.000 décès. Si l'on compare avec les 3.300 morts par an liés à la route, on mesure à quel point ce problème justifierait plus d'inventions telles que celle d'Alexandre Bereczky.



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Un texte trés intéressant qui montre combien il faut se montrer rigoureux et prudent en affaires, même avec ceux avec qui on croit avoir établi des relations privilégiées ! j... lire la suite
- laurentiscd a ecrit :
Juin-’15
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Mai-’15
26

L'inventeur a mis en ligne sur youtube une video montrant comment ça marche et j'ai ajouté le lien dans l'article.