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09 octobreI’NOV PRO 2014
Bordeaux
11 et 12 octobreSalon des inventeurs d'Antony
Fête de la science - Antony

L'agenda complet

Complément à l'info sur le "Silence vaut rejet"
  Publié par : jmd, le Jeudi 21 Mai 2015 - 06:00
Lois & Réglementations Voici quelques compléments à l'information du 16 Mai 2015.

En effet, le législateur avait instauré un principe général très favorable au citoyen selon lequel, contrairement à la règle en vigueur précédemment, le silence gardé pendant deux mois par une autorité administrative sur une demande d’un citoyen valait désormais décision d’acceptation. Ce principe souffrait déjà certaines exceptions mais depuis le 9 mai dernier, c'est la plupart des procédures de l’INPI qui est gérée par le principe inverse : le silence ne vaut plus acceptation mais décision de rejet. Et de plus, le délai n'est pas 2 mois mais 6.




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Une médaille d'or pour des vies sauvées
  Publié par : jmd, le Mercredi 20 Mai 2015 - 06:02
Autres sujets Environ 10% des patients contractent une infection nosocomiale pendant leur séjour dans un établissement de santé (hôpital ou clinique). Cela représente pour la France environ 800.000 infections nosocomiales par an. Et, toujours pour notre seul pays, ces infections causent 9.000 décès. Si l'on compare avec les 3.300 morts par an liés à la route, on mesure à quel point ce problème justifierait plus d'inventions telles que celle d'Alexandre Bereczky.



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Thingz, l'électronique comme un Lego
  Publié par : jmd, le Lundi 18 Mai 2015 - 06:02
Autres sujets Nous avons rencontré lors du "Maker Faire" de Paris (voir l'article du 12 mai) la start-up Thingz. Thingz vend des briques permettant de créer des objets interactifs sans rien connaître à l'électronique. Son co-fondateur Cyril Loucif-Durouge explique qu'il avait essayé de fabriquer lui-même un réveil-matin bien particulier et que, malgré sa formation d'ingénieur, il était difficile de concevoir un tel objet. Il a alors imaginé des kits pour fabriquer de manière simple des objets électroniques et monté la société pour les commercialiser.



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Le 27, les inventeurs français accèderont à Kickstarter
  Publié par : jmd, le Dimanche 17 Mai 2015 - 06:00
Autres sujets Kickstarter, le géant américain du financement participatif, a annoncé le 11 mai qu'il s'ouvrira aux français le 27 mai. Depuis sa création en 2009, il s’est imposé dans le monde entier, offrant un véritable soutien financier pour de nombreux créateurs et innovateurs mais n'était pas accessible aux créateurs résidant en France. Quelques uns réussissaient à se faire financer, mais ces cas étaient extrêmement rares car il leur fallait passer par une filiale à l’étranger ou monter une "combine" avec leurs adresses. Il fallait passer par l'un des 11 pays dans le monde où lancer une campagne est autorisé. A l'inverse, les internautes français pouvaient très bien participer au financement des projets lancés dans les pays autorisés.... frustrant ! Cet "embargo" sur la France sera bientôt levé.



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Principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle
  Publié par : Temey, le Samedi 16 Mai 2015 - 06:00
Lois & Réglementations

Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'application des exceptions au principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, publié au Journal officiel du 8 mai 2015, précise les conditions de formation d'une décision implicite de rejet en cas de silence de l'administration pour les procédures suivantes : enregistrement et prorogation d'un enregistrement d'un dessin ou modèle, requête en renonciation, en limitation ou en déchéance de brevet, enregistrement et renouvellement de l'enregistrement de marque.

Le décret supprime dans l'annexe du décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 les références à ces procédures et celles relatives à la délivrance de brevet et à l'opposition à la demande d'enregistrement de marque, l'instruction de ces demandes étant régie par des dispositions législatives spécifiques du code de la propriété intellectuelle.





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